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il faut saisir par LR avec AR le Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine puisque vous êtes en site protégé.
S'il ne respecte pas les prescriptions architecturales définies par l'architecte des bâtiments de France, votre voisin sera convoqué puis il recevra une mise en demeure, si elle est sans effet, il y aura procès-verbal dressé par un huissier puis ce sera le Préfet qui agira .
S'il ne respecte pas les prescriptions architecturales définies par l'architecte des bâtiments de France, votre voisin sera convoqué puis il recevra une mise en demeure, si elle est sans effet, il y aura procès-verbal dressé par un huissier puis ce sera le Préfet qui agira .