Rémunération d'une prof de danse par les élèves directement
mcg73
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 31 août 2017 à 13:21
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A voir également:
- Comment rémunérer un prof de danse dans une association
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Comment rémunérer un intervenant dans une association - Forum Association (Loi 1901)
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
1 réponse
LeChatDeGastonLagaffe
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31 août 2017 à 13:21
31 août 2017 à 13:21
Bonjour,
En matière de TVA c'est absolument le grand n'importe quoi. Il y a un gros problème.
La TVA dépend uniquement du vendeur pas de l'acheteur. Si vous allez chez Auchan, vous paierez la TVA parce que cette entreprise est assujettie à la TVA. Que vous soyez une association, un particulier, une entreprise ou la cousine du Pape cela ne fera aucune différence.
Si ce professeur est assujetti à la TVA il doit la faire payer à tous ses clients, association comme particuliers.
Si ce professeur n'est pas assujetti à la TVA (par exemple parce qu'il est auto entrepreneur) il ne doit la faire payer à personne, association comme particuliers.
Donc il y a quelque chose de louche dans son discours. Tirez-en les conclusions que vous voulez. Si c'était moi j'essaierais de comprendre si j'ai face à moi une andouille en comptabilité, ou un escroc.
La réponse à la question est que le prix doit être le même dans les 2 cas et que vous n'aurez pas de problème avec l'URSSAF en payant avec l'association si le professeur a d'autres clients.
En matière de TVA c'est absolument le grand n'importe quoi. Il y a un gros problème.
La TVA dépend uniquement du vendeur pas de l'acheteur. Si vous allez chez Auchan, vous paierez la TVA parce que cette entreprise est assujettie à la TVA. Que vous soyez une association, un particulier, une entreprise ou la cousine du Pape cela ne fera aucune différence.
Si ce professeur est assujetti à la TVA il doit la faire payer à tous ses clients, association comme particuliers.
Si ce professeur n'est pas assujetti à la TVA (par exemple parce qu'il est auto entrepreneur) il ne doit la faire payer à personne, association comme particuliers.
Donc il y a quelque chose de louche dans son discours. Tirez-en les conclusions que vous voulez. Si c'était moi j'essaierais de comprendre si j'ai face à moi une andouille en comptabilité, ou un escroc.
La réponse à la question est que le prix doit être le même dans les 2 cas et que vous n'aurez pas de problème avec l'URSSAF en payant avec l'association si le professeur a d'autres clients.
La législation juridique et financière évolue en permanence...