Rémunération d'une prof de danse par les élèves directement

mcg73 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 31 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2017 - 31 août 2017 à 10:55
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 31 août 2017 à 13:21
Bonjour, dirigeante d'une association loi 1901 j'ai le problème suivant : nous voulons donner des cours de danse (pour remplacer une prof qui était salariée et qui part en retraite) mais nous n'avons trouvé qu'une prof en travailleur indépendant qui propose que les élèves la rémunèrent directement et qu'ils versent une adhésion à l'association. Je précise que nous sommes un foyer de jeune et d’éducation populaire, pas une école de danse, et que nous proposons plusieurs activités données par des profs salariés ou parfois bénévoles. C'est la première fois que nous rencontrons ce cas. Si ce professeur de danse nous fait une facture, nous aurons la TVA de 20% à payer(donc 20% de plus que le tarif horaire qu'elle demande) et si se sont les élèves qui la règlent directement, elle n'a pas besoin de leur faire payer la TVA...
Elle donnera 5h30 de cours par semaine.
N'est-ce pas risqué de procéder comme cela ? (vis à vis de l'urssaf, notamment) et est-ce légal ?
Merci pour votre réponse !

1 réponse

LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 535
31 août 2017 à 13:21
Bonjour,

En matière de TVA c'est absolument le grand n'importe quoi. Il y a un gros problème.

La TVA dépend uniquement du vendeur pas de l'acheteur. Si vous allez chez Auchan, vous paierez la TVA parce que cette entreprise est assujettie à la TVA. Que vous soyez une association, un particulier, une entreprise ou la cousine du Pape cela ne fera aucune différence.

Si ce professeur est assujetti à la TVA il doit la faire payer à tous ses clients, association comme particuliers.

Si ce professeur n'est pas assujetti à la TVA (par exemple parce qu'il est auto entrepreneur) il ne doit la faire payer à personne, association comme particuliers.

Donc il y a quelque chose de louche dans son discours. Tirez-en les conclusions que vous voulez. Si c'était moi j'essaierais de comprendre si j'ai face à moi une andouille en comptabilité, ou un escroc.

La réponse à la question est que le prix doit être le même dans les 2 cas et que vous n'aurez pas de problème avec l'URSSAF en payant avec l'association si le professeur a d'autres clients.
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