peut on faire de la prison pour des dettes? Résolu/Fermé

Question

Bonjour, voilà j'ai 33 ans et j'ai trois crédits qui au total font 15000euros, depuis que j'ai perdu mon emploi et que j'ai un statut d'handicapé (valable jusqu'en 2018) je ne peux plus payer mes dettes. Je cherche du travail mais je n'en trouve pas. Je touche 450euros par mois comme ressources pour vivre. Apres mes prélèvements mensuel il me reste que 50euros par mois pour les transports et les courses (bien sûr pas de sorties). Avec ma situation j'ai dû retourner vivre chez ma mère qui touche une petite retraite.

Je vais passé au tribunal bientot pour mes dettes. Question : est-ce que le juge peut saisir au domicile de ma mère meme s'il n'y a aucun meuble à moi?? Et sachant que je ne suis pas solvable est ce que je risque de la prison?

merci pour vos réponses.

Davdi · Accepted Answer

Bonjour
Je suis sourd. Je n'ai pas payer mes dettes depuis 15 ans . Je risque de la prison ce que j'ai peur. J'ai déprime tout et deprisson
Répond moi stp merci

danslamerd · Answer

j'ai oublier de préciser que la banque de france a rejetté mon dossier pour "mauvaise foi"

Germain · Answer

Si le juge est d'accord sur le "mauvaise foi" invoqué par la BDF, il peut vous condamner à une peine de prison. Abuser du crédit en toute connaissance de cause peut s'assimiler à de l'escroquerie.
Par contre, on ne peut rien faire contre votre mère étrangère à l'affaire.

bouladou · Answer

Bonjour,
Tout dépend de la raison de vos dettes. Je confirme que vous pouvez être condamné à de la prison ferme pour dettes. Dans ce cas, la durée fixée par le juge a pour but d'effacer la dette. Cette procédure concerne surtout des dettes vis à vis de l'état (douanes, impôts, assedics, etc...). Mais rassurez-vous, les prisons sont pleines et le juge devrait vous proposer de porter un bracelet pour la durée de votre peine s'il en prononce une. Si vous avez le statut handicapé (comme je le suis moi-même pour cause de maladie longue durée sans possibilité de travailler...), cela ne devrait pas être beaucoup plus difficile que votre quotidien. Par contre, votre mère pourrais être considérée redevable de vos dettes si vous êtes insolvable et qu'elle a les ressources ou les biens nécessaires à couvrir vos dettes. Il y a des recours, mais, c'est compliqué... Pour éviter toute contrainte désagréable à son encontre, vous pouvez vous renseigner auprès du greffe du tribunal (familial je crois - J'ai été confronté à la même chose pour des dettes de mon père...). Elle ne sera pas saisie de suite, mais peut-être subira-t-elle des pressions pour payer à votre place.
Je touche le minimum de l'Alloc Adulte Handicapé (puisque je n'étais plus salarié quand je suis tombée malade) et le montant mensuel est plus élevé que ce que vous mentionnez... J'ai 56 ans, toujours malade et pas de traitement envisageable avant 2017, j'ai un fils de 15 ans à ma charge, je suis seule et j'assume mon loyer, mon enfant, mes charges, la mutuelle puisque la CMU m'a été refusée sans motif depuis 2 ans... et le reste. Bien que l'Alloc Adulte Handicapé ne soit pas saisissable, je rembourse 3 petits crédits pour 80 €/mois au total et les assistantes sociales ne font pas grand chose pour moi, si ce n'est le paiement d'une facture de gaz 1 fois par an. La maladie, les privations, la dépendance, ce n'est pas facile, mais il faut faire face et assumer ses actes et ses choix de vie. Bon courage!!!

bizouck · Answer

j ai signer une reconnaissant de dette aujourd hui je touche que ma fin de droit de chomage donc je ne peux plus payer es ce que je risque la prison je vie en tres petit studio pour 335 e tres peux de meuble  que j ai eut de mes parents

Peut on faire de la prison pour des dettes?

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