Enfant plus scolarisé toujours à charge
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chris68000
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doris33 Messages postés 43479 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 5 mars 2025 - 17 mars 2014 à 14:18
doris33 Messages postés 43479 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 5 mars 2025 - 17 mars 2014 à 14:18
bonjour,
mon enfant a moins de 20 ans, a terminé un contrat d'apprentissage et n'est donc plus scolarisé mais à la recherche d'un emploi (il touche bien moins que 55% du smic de pole emploi). la caf a arrêté le versement des allocations familiales sous pretexte que je ne peux fournir un certificat de scolarité. que signifie exactement la notion d'enfant à charge effective et permanente, c'est assez flou. mon enfant est toujours à ma charge même si au niveau de l'éducation scolaire ce n'est plus le cas.
je vous remercie de votre réponse
mon enfant a moins de 20 ans, a terminé un contrat d'apprentissage et n'est donc plus scolarisé mais à la recherche d'un emploi (il touche bien moins que 55% du smic de pole emploi). la caf a arrêté le versement des allocations familiales sous pretexte que je ne peux fournir un certificat de scolarité. que signifie exactement la notion d'enfant à charge effective et permanente, c'est assez flou. mon enfant est toujours à ma charge même si au niveau de l'éducation scolaire ce n'est plus le cas.
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doris33
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17 mars 2014 à 13:49
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Bonjour,
quelques infos sur ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16947
Cordialement
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16947
Cordialement