Enfant plus scolarisé toujours à charge
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chris68000
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doris33 Messages postés 43581 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43581 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour,
mon enfant a moins de 20 ans, a terminé un contrat d'apprentissage et n'est donc plus scolarisé mais à la recherche d'un emploi (il touche bien moins que 55% du smic de pole emploi). la caf a arrêté le versement des allocations familiales sous pretexte que je ne peux fournir un certificat de scolarité. que signifie exactement la notion d'enfant à charge effective et permanente, c'est assez flou. mon enfant est toujours à ma charge même si au niveau de l'éducation scolaire ce n'est plus le cas.
je vous remercie de votre réponse
mon enfant a moins de 20 ans, a terminé un contrat d'apprentissage et n'est donc plus scolarisé mais à la recherche d'un emploi (il touche bien moins que 55% du smic de pole emploi). la caf a arrêté le versement des allocations familiales sous pretexte que je ne peux fournir un certificat de scolarité. que signifie exactement la notion d'enfant à charge effective et permanente, c'est assez flou. mon enfant est toujours à ma charge même si au niveau de l'éducation scolaire ce n'est plus le cas.
je vous remercie de votre réponse
3 réponses
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Bonjour,
quelques infos sur ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16947
Cordialement -
merci beaucoup de votre réponse, j'ai effectivement vu ce site et j'ai noté ceci :
"La notion de charge consiste à assurer non seulement le logement, la nourriture, l'habillement, mais aussi la responsabilité éducative et affective de cet enfant."
doit-on en déduire qu'il faut que l'enfant soit scolarisé ? que penser de "responsabilité éducative" ? est- ce l'éducation nationale ou l'éducation parentale ?-
Non, j'en déduirais que vous devez donner les moyens à votre enfant de faire des études, ce que vous avez fait puisqu'il a terminé un apprentissage.
Donc vous dites que ce n'est pas ses revenus qui bloquent ?
Est-ce sur le fait qu'il soit indemnisé même faiblement par Pôle Emploi ?
Je suis désolée mais je ne crois pas pouvoir vous aider davantage. Je vous conseille toutefois de demander davantage d'explications à la CAF elle-même.
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ce n'est pas l'indemnisation de pole emploi qui bloque pour la caf puisque le montant est bien en dessous des 55% du smic, pour eux il faut fournir un certificat de scolarité, c'est comme cela. mais ont-ils raison ? ou bien ont-ils fait une interprétation de la loi ? peut être qu'un juriste saurait. ce ne serait pas la première loi imprécise avec un flou juridique. si rien n'est mentionné clairement on peut tout supposer.
merci pour tout.
La législation juridique et financière évolue en permanence...