Enfant plus scolarisé toujours à charge
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chris68000
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour,
mon enfant a moins de 20 ans, a terminé un contrat d'apprentissage et n'est donc plus scolarisé mais à la recherche d'un emploi (il touche bien moins que 55% du smic de pole emploi). la caf a arrêté le versement des allocations familiales sous pretexte que je ne peux fournir un certificat de scolarité. que signifie exactement la notion d'enfant à charge effective et permanente, c'est assez flou. mon enfant est toujours à ma charge même si au niveau de l'éducation scolaire ce n'est plus le cas.
je vous remercie de votre réponse
mon enfant a moins de 20 ans, a terminé un contrat d'apprentissage et n'est donc plus scolarisé mais à la recherche d'un emploi (il touche bien moins que 55% du smic de pole emploi). la caf a arrêté le versement des allocations familiales sous pretexte que je ne peux fournir un certificat de scolarité. que signifie exactement la notion d'enfant à charge effective et permanente, c'est assez flou. mon enfant est toujours à ma charge même si au niveau de l'éducation scolaire ce n'est plus le cas.
je vous remercie de votre réponse
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3 réponses
Bonjour,
quelques infos sur ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16947
Cordialement
quelques infos sur ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16947
Cordialement
merci beaucoup de votre réponse, j'ai effectivement vu ce site et j'ai noté ceci :
"La notion de charge consiste à assurer non seulement le logement, la nourriture, l'habillement, mais aussi la responsabilité éducative et affective de cet enfant."
doit-on en déduire qu'il faut que l'enfant soit scolarisé ? que penser de "responsabilité éducative" ? est- ce l'éducation nationale ou l'éducation parentale ?
"La notion de charge consiste à assurer non seulement le logement, la nourriture, l'habillement, mais aussi la responsabilité éducative et affective de cet enfant."
doit-on en déduire qu'il faut que l'enfant soit scolarisé ? que penser de "responsabilité éducative" ? est- ce l'éducation nationale ou l'éducation parentale ?
Non, j'en déduirais que vous devez donner les moyens à votre enfant de faire des études, ce que vous avez fait puisqu'il a terminé un apprentissage.
Donc vous dites que ce n'est pas ses revenus qui bloquent ?
Est-ce sur le fait qu'il soit indemnisé même faiblement par Pôle Emploi ?
Je suis désolée mais je ne crois pas pouvoir vous aider davantage. Je vous conseille toutefois de demander davantage d'explications à la CAF elle-même.
Donc vous dites que ce n'est pas ses revenus qui bloquent ?
Est-ce sur le fait qu'il soit indemnisé même faiblement par Pôle Emploi ?
Je suis désolée mais je ne crois pas pouvoir vous aider davantage. Je vous conseille toutefois de demander davantage d'explications à la CAF elle-même.
ce n'est pas l'indemnisation de pole emploi qui bloque pour la caf puisque le montant est bien en dessous des 55% du smic, pour eux il faut fournir un certificat de scolarité, c'est comme cela. mais ont-ils raison ? ou bien ont-ils fait une interprétation de la loi ? peut être qu'un juriste saurait. ce ne serait pas la première loi imprécise avec un flou juridique. si rien n'est mentionné clairement on peut tout supposer.
merci pour tout.
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