Fenetre de mon voisin qui donne chez moi
audrey
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30 août 2012 à 18:21
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 30 août 2012 à 20:33
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 30 août 2012 à 20:33
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2 réponses
aie mac
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Modifié par aie mac le 30/08/2012 à 18:58
Modifié par aie mac le 30/08/2012 à 18:58
bonjour
tel que vous décrivez cette baie, elle n'est pas constitutive d'une servitude de vue (il est même probable que ses caractéristiques la rapporchent d'un jour de souffrance; hors la hauteur par rapport au sol).
vous pouvez donc parfaitement faire ce que vous voulez chez vous.
non, hors réserves précitées.
s'il entend faire valoir un droit quelconque, il lui faut alors le démontrer (et cette servitude serait normalement spécifiée sur votre acte notarié).
nb; je suppose que vous êtes propriétaire? (malgré la section dans laquelle vous postez votre message...)
il m'ordonne de l'enlever sur le champs. suis je en droit d'y laisser la cabane de mes enfants à cette endroit
tel que vous décrivez cette baie, elle n'est pas constitutive d'une servitude de vue (il est même probable que ses caractéristiques la rapporchent d'un jour de souffrance; hors la hauteur par rapport au sol).
vous pouvez donc parfaitement faire ce que vous voulez chez vous.
a t'il le droit d'avoir une fenetre meme floutter donnant sur mon jardin?
non, hors réserves précitées.
s'il entend faire valoir un droit quelconque, il lui faut alors le démontrer (et cette servitude serait normalement spécifiée sur votre acte notarié).
nb; je suppose que vous êtes propriétaire? (malgré la section dans laquelle vous postez votre message...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 août 2012 à 19:24
30 août 2012 à 19:38
30 août 2012 à 20:33
alors que le voisin voit avec votre bailleur; si rien n'est spécifié sur le bail à ce ujet, vous êtes normalement libre de jouir du terrain comme vous l'entendez.