Canalisation eau potable sans servitude

Bonjour,

J'ai une maison et celle de ma fille dont la conduite d'arrivée d'eau passe chez un voisin depuis 1960. Elle passe le long de la limite de leur propriété, c'était à l'époque le seul moyen de desservir l'eau sur notre terrain. Il passe également en aérien et sur la limite les alimentations EDF et téléphones. Ce terrain va se vendre très certainement à un promoteur (immeuble ou lotissement?)
L'accord de passage pour la conduite d'eau avait était donné par le propriétaire historique en 1960, c'était un terrain nu qui a été vendu dans les années 1975 environ une maison a été construite depuis cette date.
Nous n'avons jamais eu aucun soucis jusqu’à présent. ...

Bonjour,

les services de la mairie ont installé, il y au moins 20 ans, une canalisation d'eau enterrée, traversant mon terrain sans m'en avertir. Je veux aujourd'hui vendre ce terrain suis-je en droit de faire déplacer, aux frais de la mairie, cette canalisation en bordure de ma propriété?

merci de vos réponses.

Bonjour,
Propriétaire d'une maison depuis avril 2007, nous sommes en train d'installer une clôture à la limite de propriété.
Or nous venons d'apprendre qu'a cet endroit passe une conduite d'évacuation des eaux pluviales (sur la limite de propriété entre notre voisin et nous) donc impossible de couler un muret en béton ou autre.
Or en épluchant mon acte de vente (2007), à aucun endroit cette conduite n'apparait. La seule servitude existante est celle concernant mon voisin (maison accolée) puisque ses conduite d'eau , électricité et téléphone passent par mon terrain . Il est donc stipulé servitude terrain coté nord à l'avantage du voisin (tout cela est normal).
Mai...

Bonjour,
Mes parents étant décédés (en 1989 et 2008), devenant héritier de la propriété , j’ai l’intention de vendre.
Sachant cela, le voisin voudrait remettre en cause la traversée de l’alimentation de l’eau qui passe dans sa propriété, accord qui avait été fait verbalement avec mon père en 1982, je vous précise que le compteur d’eau n’est pas dans sa propriété, mon terrain est encastré.

Ma question est de savoir si aujourd’hui après 21 ans, il peut couper l’eau au nouveau propriétaire, tant que je reste propriétaire, il ne fera rien, son souci est d'avoir à faire à d'autres personnes, surtout le jour où il risque d'avoir une fuite d'eau ?
De plus, les ...

Bonjour,

Je souhaiterais faire une extension assez importante en repiquant sur un côté de ma maison mais je ne dispose pas des plans et je ne sais pas si je peux creuser à cet endroit.
Je voudrais si c'est possible avoir le plan des tuyaux qui raccordent ma maison au réseau d'eau publique (idem pour l'éléctricité) pour savoir ou exactement ils se situent.
Ma mairie peut-elle me fournir tous ces éléments ?
L'entreprise qui a construit ma maison/plan a fermé depuis.

Merci pour votre aide

Bonjour,

Nous avons signé un sous seing privé pour l'achat d'un terrain avec une servitude sur une conduite de gaz.
Cette servitude demande par écrit d'implanter la maison sur 4 m de la conduite, de ne pas planter d'arbre dessus et de ne pas faire de fondation à plus de 50 cm pour le mur de clôture.

Quand nous avons implanter la maison, un agent du gaz est venu et nous a appris que désormais nous ne pourrions rien faire sur ce terrain sans leur accord.
Par exemple si on veut mettre un arbre, faire un jardin, mettre un cabanon, une clôture, une piscine hors sol, un puits etc...il faudra passer par eux et si c'est non, ce sera un non définitif.