Canalisation eau potable sans servitude
Petitprincedunord
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Bonjour,
Je viens d'acheter un terrain et je me suis rendu compte qu'il y avait un tuyau qui passait sur ce dernier. Sur l'acte de vente, il n'y a aucune servitude de mentionnée pour ce tuyau. Le tuyau se trouve là depuis plus de 30 ans. Est-ce que la prescription trentenaire s'applique dans ce cas ? Pour moi non car un tuyau d'eau potable est considéré comme une servitude continue et non apparente donc ne peut s'obtenir que par titre. Confirmez vous mes infos ?
De plus, à l'époque mon voisin était enclavé mais maintenant, il ne l'est plus. Il peut faire comme nous et se raccorder sur la route.
Pouvez-vous me confirmer que je suis dans mon droit pour lui demander de ne plus faire passer son tuyau dans mon terrain.
Merci d'avance pour vos réponses.
Je viens d'acheter un terrain et je me suis rendu compte qu'il y avait un tuyau qui passait sur ce dernier. Sur l'acte de vente, il n'y a aucune servitude de mentionnée pour ce tuyau. Le tuyau se trouve là depuis plus de 30 ans. Est-ce que la prescription trentenaire s'applique dans ce cas ? Pour moi non car un tuyau d'eau potable est considéré comme une servitude continue et non apparente donc ne peut s'obtenir que par titre. Confirmez vous mes infos ?
De plus, à l'époque mon voisin était enclavé mais maintenant, il ne l'est plus. Il peut faire comme nous et se raccorder sur la route.
Pouvez-vous me confirmer que je suis dans mon droit pour lui demander de ne plus faire passer son tuyau dans mon terrain.
Merci d'avance pour vos réponses.
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2 réponses
C'est un vice caché, vous pouvez vous retourné vers le vendeur du terrain.
Que dit le notaire qui à fait la vente ?
Que dit le notaire qui à fait la vente ?
Que dit le voisin, quand vous lui avez demandé de retirer sa canalisation?
Si il vous parle de servitude, demandé lui sont actes, car sans actes pas de servitude.
Si il vous parle de servitude, demandé lui sont actes, car sans actes pas de servitude.
Le voisin insiste sur le fait que le tuyau doit passer chez lui sauf qu apparemment il n'a rien sur son acte de vente.
Je rappelle que maintenant il n'est plus enclavé et n'est pas obligé de passer par notre terrain pour s'alimenter en eau. Mais pour ça il foit creuser des tranchées sur son chemin d'accès et ça coûte cher...
Je rappelle que maintenant il n'est plus enclavé et n'est pas obligé de passer par notre terrain pour s'alimenter en eau. Mais pour ça il foit creuser des tranchées sur son chemin d'accès et ça coûte cher...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et le vendeur dit qu'il a acheté un terrain sans servitude.