tuyau eaux usées sans titre de servitude Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
nous sommes trois voisins ( A : moi, B et C) propriétaires d'une maison chacun situés sur des terrains mitoyens et en forte pente.
Nos trois terrains donnent sur la voie publique en haut mais seul le troisième voisin (C) possède un terrain qui donne sur un petit chemin en contrebas.
Les anciens propriétaires de ces trois terrains se sont mis d'accord pour évacuer les eaux usées de la façon suivante : 
A est connecté à B et B est connecté à C. Pus la canalisation de C descend tout le long de son terrain jusqu'au tout à l'égout en bas de son terrain, sur le chemin (ce système évitait de mettre en place des pompes de relavge de gros calibre puisque si nous étions connectés en haut, il y aurait 5 mètres de pente à relever).
Quand les anciens propriétaires (des trois maisons) ont mis cela en place, ils n'ont pas  créer d'acte de servitude.
Récemment, il a fallu que le Syndicat de Traitement des Eaux de notre commune intervienne sur la canalisation en bas (sur le chemin, au nivau de la connexion entre le voisin C et le tout à l'égout) car le terrain s'était affaissé.
A cette occasoin, le voisin C mécontent de découvrir que sa canalisation était aussi utilisée par nous (voisins A et B) nous a demandé de nosu déconnecter et de mettre en place des pompes de relevage.
Après plusieurs discussions, nous avons réussi à convaincre le voisin C de bien vouloir laisser l'installation en l'état et de formaliser cet état de fait en signant une convention entre propriétaires. Cette convention indique que nous avons accepté le fait de payer (voisin A et B) l'intégralité des travaux effectués par le syndicat de taitement des eaux. En plus, que nous nous engageons à mettre en place au niveau de notre canalisation (voisin A et B) des grilles pour éviter que la canalisation du voisin C ne se bouche au cas où des déchets non conformes seraient jetés au tout à l'égout.
Nous avions indiqué enfin que les frais d'entretien et de répration à venir seraient répartis entre les voisin A, B et C à parts égales. Nos voisins C exigent d'être totalement exonérés de ces frais. Nous trouvons que cette cause est abusive. Qu'en pensez-vous ? En fait, nous considérons que le voisin C est assez gagnant par le fait que grâce à cet état de fait, il ne serait amené à payer, à l'avenir, qu'un tiers des frais d'entretient de sa canalisation qu'il devrait supporter seul si l'on n'y était pas raccordés (sachant qu'en plus on lui paye la totalité des travaux déjà effectués, travaux qui auraient été nécessaire que nous soyions raccordés à lui ou non). Avons-nous tort ? Quels sont les usages en la matière ? N'hésitez pas à régir car ça dure depuis un petit bout de temps et notre patience s'émousse dans la mesure où il nous indique que si l'on accepte pas cette exigeance, il nous bouche notre arrivée au niveau de sa canalisation...

juris29 · Accepted Answer

Bonsoir,

Je viens de prendre connaissance de votre demande et suis en mesure de vous apporter une réponse.

J'ai eu l'occasion de défendre plusieurs fois des dossiers similaires au votre. 

Malheureusement, si votre voisin C n'a pas de servitude et n'en souhaite pas, je crains que vous n'ayez d'autre solution que de vous conformer à sa demande. Il peut en effet décider de vous engager dans un procès et demander des frais qui vous couteront bien plus que de mettre en place une pompe de relevage. De surcroit, si ce voisin vous a pris "en grippe" il peut exiger l'intervention d'une entreprise pour faire supprimer vos canalisations arrivant chez vous. Pour cela il lui faudra une injonction et nul doute qu'il est en droit de l'obtenir. Les travaux restant à votre charge...

Enfin, pour répondre à votre question concernant les frais d'entretien de la canalisation litigieuse, là encore je ne peux que vous donner de mauvaises nouvelles : un accord écrit ne sera pas valable, il vous faudra obligatoirement passer devant notaire afin d'établir une servitude. Votre voisin sera alors en droit de monnayer cet acte, vous n'indiquez pas la longueur de la canalisation mais il vous faut savoir que la distance linéaire est importante, plus vous aurez à lui verser des indemnités de servitude. Les frais d'entretien sont toujours, sauf entente préalable notifiée dans l'acte, à l'entière charge du fonds dominant, vous et vos voisins B.

J'espère que mes explications vous seront utiles et me permet de vous conseiller de trouver un accord amiable avec votre voisin C.

Cordialement.

zaki · Answer

salut j'ai besoin d'un details sur les resaux (AEP,EU)

pinois · Answer

Bonjour,

J'ai acheté il y a 10 ans une cave qui se situe au RDC d'un immeuble en copropriété , dans un petit village de haute Corse .Nous sommes 3 propriétaires à savoir RDC moi-même , la dite cave est accolée à mon appartement ,1er et 2 éme étage, 2 autres propriétaires .Chacun à une entrée et une cave personnelle . 
Dans la cave que j'ai acheté , je me suis rendu compte qu'elle été traversé par  les tuyaux d'alimentation d'eau ainsi que que le tout à l'égout de l'appartement du 2 eme étage .A savoir, que le compteur d'eau de cet appartement ce trouve dans la cave qui est accolée à cet appartement qui appartient à ce propriétaire ,mais l'alimentation de ce compteur ainsi que l'évacuation des eaux usées passent par ma cave .
Sur mon acte notarié il est bien spécifié par le vendeur ,qu'aucune servitude n'a été accordée. J'ai demandé à la mairie l'enlèvement de ces tuyaux il y a 10 ans , dans un premier temps ,sur un courrier du maire , que je site ," la décision a été prise en conseil municipal de procèder à l'enlèvement de ces tuyaux . Mais malgré plusieurs relance de ma part , à ce jour 10 ans aprés, rien n'a été fait ,car le secrétaire de mairie ainsi que l'ancien Maire me disent que j'ai une servitude ,sans toute fois m'en apporté la preuve par acte .
Un nouveau Maire a été élu lors des dernières élections municipales . Je compte le rencontrer ,Que puis je faire pour faire enlever ces tuyaux , car je pense que ce n'est pas à moi , à en payer les frais .
Merci pour vos conseils

sarah97 · Answer

Bonjour,
Qui êts vous pour savoir tout cela et de quand datent les dossier que vous avez défendus ? Car nous aussi nous avons le même souci à savoir : un voisin A est installé depuis longtemps et relié au tout à l'égout, un voisin B vient de construire sa maison près de notre terrain et de se raccorder au tout à l'égout en passant par chez B(sans aucn frais entre eux). Nous 3ème voisin, nous avons demandé à A et B s'il était possible de se raccorder nous aussi en passant par chez A et B et de profiter des travaux de B pour installer notre canalisation souterraine qui ralonge de très peu celle de B. Tout a été OK verbalement et les travaux ont commencé puisque B devait s'installer dans sa maison. Nous avns pêché par naïveté et confiance dans ce bas monde en payant la moitié des travaux avant de passer chez le notaire à savoir une somme de 6 000 € ! Or maintenat que l'acte est rédigé, nos 2 voisins A et B se rétractent et nous avons payé une canalisation que nous ne pouvons pas tutiliser ! Quels sont nos recours ? D'autant que nous nous proposions d'indemniser le voisin A de 2 600 € + drot de se raccorder à la canalisation à titre grâcieux et B 700 €. Il me semble pourtant q'une loi oblige tout constrution à se raccorder  au réseau public même en passant sur les voies privées ? Qu'en est-il exactement ? Merci de vos réponses. L1331-1 code sané publique ?

feloxe · Answer

Nous avons été confronté au même soucis.Notre évacuation d'eau passait sur le terrain de notre voisin sans que cela ne soit signifié chez le notaire.Ce voisin nous a demandé de reprendre ce tuyau sur notre terrain a nos frais.Aprés consultation du notaire il en résulte que même si la servitude n'est pas écrite elle existe et le voisin a du garder ce tuyau sur son terrain sachant que elle existait quand nous avons acheté.Et maintenant cette servitude est notée chez le notaire

sarah97 · Answer

Bonjour,
Merci de votre réponse rapide mais qui est votre notaire ? Où habite--il ? Dans notre région, tous les notaires se contredisent, aucun ne veut prendre partie, le maire dit que c'est une afaire privée et l'adil de même 
A qui s'adresser ??  Merci de votre aide.
Cordialement,

eniek · Answer

Bonjour à tous.

Je viens de recevoir seulement maintenant les notifications des réponses que vous avez apportées à mon message. A l'heure actuelle, voici ce qui s'est passé. Il y a quelques temps, le voisin C a bouché de sa propre initiative l'arrivée de notre canalisation au niveau de la jonctino avec la sienne. Nos avons donc du ouvrir l'un de nos regards et toutes nos eaux usées se sont déversées dans notre jardin (je ne vous raconte pas l'odeur, vous l'imaginez fort bien je pense).
Le jour même (un dimanche treize juillet, ça ne s'invente pas....les lois de l'emm... maximum se vérifient tout le temps...) nosu avons fait venir un huissier pour qu'il constate la situation. Dans la foulée nous avons intenter un référé d'heure à heure pour que notre voisin débouche l'arrivée de notre canalisation au motif, essentiellement, que "nul ne peut se faire justice lui-même".
A l'occasion de ce référé, le voisin était assez penaud et s'est engagé à déboucher notre arriviée. chose qu'il a faite. Le délibéré était un mois plus tarrd (fin août). Contre toute attente, nous avons été déboutés en première instance. Bien évidemment nous avons fait appel. Comme il fallait s'y attendre le voisin a rebouché notre canalisation dès la lecture du délibéré de première instance. Le passage en appel devait se dérouler en février (délibéré en mars). Nous avons donc dû vivre pendant 7 mois avec les eaux usées qui se déversaient dans notre jardin (de septembre à mars). En attendant, notre voisin nous avait en plus assigné devant la juridiction de proximité au motif que nous n'avions pas réglé la part des travaux effectués sur la canalisation (ce qui était vrai puisque nous ne voulions payer cette part qu'au moment où nous signerions la convention que nos voisins ne cessaient de modifier, amender, re-rédigé avec des conditions toujours plus fantaisistes (mise en place de grilles, de bac dégraisseurs (interdit dans ce type d'évacuation) etc etc))).
Nous sommes passés devant ladite juridicition et notre voisin a été débouté. En fait, j'ai plaidé le fait que nosu voulions bien payer mais en ayant l'assurance que nous ne serions pas débranchés par la suite. Comme il venait de nous boucher et que de nombreux mails permettaient de mettre en doute la certitude que même après paiement des travaux il ne nous demanderait pas de nous déconnecter, il nous parraissait difficile de payer. Par ailleurs, j'ai aussi plaider que l'on ne peux payer que pour ce dont on a l'usage. Dès lors, s'il devait y avoir paiement, il devait y avoir débouchage. Comme ce que le voisin voulait c'était que nosu payons et que nous nous déconnectiions ensuite, forcément, il s'est fait envoyer ballader.
Quelques mois plus tard, l'audience en appel est intervenue. Nous avons gagné cette fois (ce qui était parfaitement logique dans la mesure où le juge de première instance en référé n'a pas a se prononcer sur le fond (ce qu'il a fait) et que du point de vue de la forme, se faire justice soi même comme l'a fait notre voisin est assez indéfendable nonobstant le fait que ces actes créaient de toute évidence un trouble manifestement illicite). C'est là que l'on est content de se trouver devant une juridiction avec des juges professionnels (pas comme la magistrate de première instance devenue juge sur le très tard et que manifestement ne faigt pas bien la différence en un référé et un jugement au fond).
Bref. Notre canalisation est de nouveau opérationnelle. Pour autant rien n'est réglé sur le fond puisque nous n'avons toujours pas de convention ou de servitude. Nous sommes finalement revenus au point de départ moins 3000 euros d'avocat (1ere instance + appel. La juridicition de prox j'ai plaidé moi-même), 700 euros d'huissier(idem) et 980 euros d'avoué que nous devrions revoir car nous avons gagné en appel.
La seule question qui subsiste est : sans quelque titre que ce soit, puis-je vendre ma maison ?

GUY L · Answer

je pense qu'il a raison,vous devez établir une servitude écrite et enregistrée
guy L

monique · Answer

Bonjour,

Je vis dans un village où tout le monde fait ce qu'il veut .... J'ai acheté un terrain, fait ma maison mais voilà la vendeuse (agée on va dire) qui tend les bras que pour le chèque et trop connu dans ce village, se fou completement de ce qu'il peut y avoir dans ce terrain, son géomètre aussi, le Maire c'est pire ! avec son pseudo adjoint à l urbanisme qui comprend rien... on se demande où l'on vit (peut etre mars) qu'est ce quils font là .... et nos voisins qui sont les "tout gentil" du village !!! notre terrain a un tuyau de toute les évacuations possibles du voisin (je vous laisse imaginer), passant chez nous sans aucun titre ni droit de passage ! il est là on nous a vendu "ça". Les gens ne se sentent absolument pas concerné (nous regarde comme des cons). Et nous n'avons ni les moyen pour un avocat ni de protection juridique ni personne qui ne prend en compte nos courriers depuis 6 mois .... Un avocat nous repond c'est pas sur que cela passe .... le tuyau pourtant est là et traverse le terrain ! l'avocat (conseil) nous dit c'est pas grave ça vous gène pas ... il faut l'entendre (de la justice) ça dit donc....l'enlever n'est pas possible au niveau sanitaire nous serions encore les méchants ... voilà dans quoi on vit grace à des vieux incapables pourris par l'argent et vendre un terrain comme ça à des jeunes qui galèrent pour se payer tout ça !!!!!!! Nous sommes totalement coincés ....

13laciotat · Answer

Que votre voisin C le veuille ou non, la servitude (même non actée) existe bel et bien, à moins qu'il ne prouve que les tuyaux ont été installés furtivement, à l'insu de tout le monde. On vous donnera forcément raison in fine. Je suis stupéfié par la réponse de juris29.

cocorine · Answer

que tout le monde se renseigne sur les servitudes dites père de famille vous allez être surpris.désolé pour ceux qui ont acheté avec ce genre de servitude.
Et bien sur les notaires et les services cadastraux ne se sentent pas concerné
Grosse guerres assurées entre voisins qui majoritairement ni sont pour rien ni l'un ni l'autre

tahiti · Answer

Moi j'ai un pb ou les servitudes des eaux usées sont bien stipulées sur les actes de notaire...les eaux usées étant bouchées et cette dame ne voulant pas régler la note ,j'ai donc mis cette affaire entre les mains d'un conciliateur juridique...car elle est dans un déni totale me disant que ses eaux n'y passes pas...alors faites comme moi ....constitués votre dossier et pas de regret prenez un conciliateur s'est gratuit.

Tuyau eaux usées sans titre de servitude

12 réponses

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