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Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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10 avril 2009 à 19:35
10 avril 2009 à 19:35
Je n'ai pas osé répondre sur ce sujet, mais j'ai toujours entendu dire que s'il n'y a pas titre, une servitude accordée sur simple accord verbal est sensée ne pas exister...
Et cette canalisation existe depuis moins de 30 ans...
Et cette canalisation existe depuis moins de 30 ans...