Servitude de passage de canlisation d'eau

gemo - 9 avril 2009 à 21:37
 dd - 1 févr. 2016 à 12:44
Bonjour,
Mes parents étant décédés (en 1989 et 2008), devenant héritier de la propriété , j’ai l’intention de vendre.
Sachant cela, le voisin voudrait remettre en cause la traversée de l’alimentation de l’eau qui passe dans sa propriété, accord qui avait été fait verbalement avec mon père en 1982, je vous précise que le compteur d’eau n’est pas dans sa propriété, mon terrain est encastré.

Ma question est de savoir si aujourd’hui après 21 ans, il peut couper l’eau au nouveau propriétaire, tant que je reste propriétaire, il ne fera rien, son souci est d'avoir à faire à d'autres personnes, surtout le jour où il risque d'avoir une fuite d'eau ?
De plus, les propriétés qui sont autour, ont une installation qui ne fait pas partie du réseau Canal de Provence, elle est privée.
Merci de votre réponse
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9 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 791
10 avril 2009 à 19:35
Je n'ai pas osé répondre sur ce sujet, mais j'ai toujours entendu dire que s'il n'y a pas titre, une servitude accordée sur simple accord verbal est sensée ne pas exister...
Et cette canalisation existe depuis moins de 30 ans...
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