Indivision - CAF nous considère vivant en couple

Question

Bonjour*

Nous avons acheté en indivision, en  le financent  par un emprunt. 
Nous n’avons aucun lien familial, ni couple.
 La maison est divisée en deux habitations séparées et indépendantes.
Lors de mon installation, dans cette propriété en l’année 2009,  la Caf m’avait accordé un APL vu mes modestes revenu de retraite.
L’autre personne – marié -, habite à 700 km,  gagne un SMIC et a encore quelques années avant de prendre sa retraite. 
 Le 02/08/2017 La Caf m' annonce que nous sommes le COUPLE !!   et nous considère comme étant couple séparé géographiquement
 et supprime mon allocation. 
M’informe par une lettre ordinaire datée du 31/07/2017 et réceptionnée par moi le 03/08/2017.
Ils me demandent de fournir les documents contradictoires sous 10 jours.
 Comment et quelles preuves  dois-je  réunir et fournir pour prouver une situation inexistante et ceci en deux jours qui restes.
Merci.

Poisson92100 · Answer

la preuve du mariage en cours de l'autre suffit - il est en couple avec quelqu'un d'autre !

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Votre avis d'imposition fait mention de votre statut, non ?

ou une fiche individuelle d'état civil ?

Si la maison est divisée en deux, il doit bien y avoir un document qui témoigne de la division en 2 logements indépendants ?

Cdlt

Vesuve · Answer

Bonjour, je reviens sur cette situation qu’elle s’est été aggravée depuis.

 En voilà je fais partie de Fraudeurs signalés dans la Base Nationale de Fraude pour 3 années. 

La faute que je suis en train de commettre est décrite comme telle, 
je cite 
"vous êtes rendue coupable de manœuvre frauduleuse en dissimulant votre vie de couple au cours des années 2009 à 2017,plus 110 € de pénalité administrative" 
SUIVANT.  « De ce fait, nous déposons plainte à votre encontre auprès de monsieur le Procureur de la République. »

 C'est tellement incroyable, lorsque je dis ceci, aux personnes connaissant la maison et ma situation on me dit « quand même !  Il doit y avoir quelques chose " !

La CAF 77 m’avait annoncé d'avoir reçu mon dossier de la  CAF 17 . J'avais adressée tous les documents -preuves que vous aviez mentionnés, à la CAF 77 de mon présumé conjoint, OUI, car j'ai été viré de ma CAF 17 et ils ne répondent plus à mes courriers. Aussitôt, le copropriétaire était plusieurs fois convoqué par sa Caf  77 pour justifier sa vie privée on y présentant  
la multitude des document  réclamés. 

 N’ayant plus APL 250 € mon seille de pauvreté à tellement baissé que j’ai le droit aux plusieurs aides de l’Etat (les assistantes sociales s’en chargent). 

  Mais !!  La Caf savait ceci et s’en ait assurée !! qu’une frauduleuse n’a plus RIEN d’attendre de la part d’état.   

Voici la citation " faut le savoir qu’être fichée pour fraude vous ferme la porte à toutes les aides possibles de l’Etat. »

Je vois ceci comme une démarche programmée de A à Z qui confirme leurs démarches envers  leurs présumés victimes, de genre à croire <gras>qu’il 
est plus facile de noyer quelqu’un qui ne sort que sa tête de l’eau que celui qui arrive encore nager.

 Même les prisonniers ne sont pas psychiquement exterminés de cette façon si discret et malicieux.

QUE deviendront-ils ? mes 25 animaux, ? c’est grâce à eux que je suis encore aujourd’hui à vous écrire.  
J’ai contacté un avocat 80.0 € la consultation. S’il y a la procédure j’ai le droit, mais, vu la situation ?? à une aide juridictionnelle. Le présumée conjoint avait aussi contacté un avocat.
 
 A suivre

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