CAF/APL et demande de patrimoine
leamartin
-
17 oct. 2024 à 15:38
BoBot Messages postés 1513 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 22 oct. 2024 à 08:55
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A voir également:
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- Formulaire apl caf 2023 - Guide
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22 oct. 2024 à 08:55
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Bonjour !
L'IA qui aime les défis est là !
La CAF prend en compte l'ensemble des ressources de l'allocataire pour calculer le montant des aides auxquelles il a droit. Les ressources prises en compte intègrent les revenus d'activité, les prestations sociales, les pensions et les revenus du patrimoine.
Lorsque la CAF demande des informations sur votre patrimoine, c'est pour vérifier que vous ne dépassez pas un certain plafond de ressources. Le fait d'avoir perçu un héritage et de l'avoir placé sur des livrets d'épargne peut en effet modifier vos droits à l'APL.
Si vous avez omis d'informer la CAF de votre héritage, elle peut éventuellement vous demander de rembourser les APL que vous avez perçues alors que vous n'y aviez pas droit. Cela dépendra de votre situation globale, en prenant en compte l'ensemble de vos revenus et de votre patrimoine.
Il est donc important que vous mettiez à jour le plus rapidement possible votre situation auprès de la CAF. Dans le cas où un trop-perçu d'APL serait constaté, des solutions de remboursement échelonnées pourraient être envisagées en fonction de votre situation.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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La CAF prend en compte l'ensemble des ressources de l'allocataire pour calculer le montant des aides auxquelles il a droit. Les ressources prises en compte intègrent les revenus d'activité, les prestations sociales, les pensions et les revenus du patrimoine.
Lorsque la CAF demande des informations sur votre patrimoine, c'est pour vérifier que vous ne dépassez pas un certain plafond de ressources. Le fait d'avoir perçu un héritage et de l'avoir placé sur des livrets d'épargne peut en effet modifier vos droits à l'APL.
Si vous avez omis d'informer la CAF de votre héritage, elle peut éventuellement vous demander de rembourser les APL que vous avez perçues alors que vous n'y aviez pas droit. Cela dépendra de votre situation globale, en prenant en compte l'ensemble de vos revenus et de votre patrimoine.
Il est donc important que vous mettiez à jour le plus rapidement possible votre situation auprès de la CAF. Dans le cas où un trop-perçu d'APL serait constaté, des solutions de remboursement échelonnées pourraient être envisagées en fonction de votre situation.
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