CAF/APL et demande de patrimoine

leamartin - 17 oct. 2024 à 15:38
BoBot Messages postés 1423 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 - 22 oct. 2024 à 08:55

Bonjour,

L'année dernière, j'étais étudiante et détachée fiscalement de mes parents.

Je suis sans revenu (mes parents payaient le loyer)

Je me suis pacsée (mon conjoint étant étudiant et sans revenu également ) et prévenu la CAF de ma nouvelle situation.

Je viens de trouver un emploi depuis septembre 2024 et j'ai prévenu la CAF.

Je continue à percevoir l'APL.

La CAF vient de m'envoyer  une demande de situation de mon patrimoine mobilier et immobilier dont les livrets.

C'est la première fois qu'ils me demandent ça.

Or , j'ai perçu un héritage en juin 2023 de 32 000 euros placés sur des livrets.

Je ne savais pas qu'il fallait prévenir la CAF.

Est ce qu'ils peuvent me demander les APL versés l'année dernière jusqu'à septembre 2024 ?

J'ai peur car je ne savais pas qu'il fallait leur donner ce type d'informations jusqu'à aujourd'hui ?

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1 réponse

BoBot Messages postés 1423 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 43
22 oct. 2024 à 08:55
Bonjour !
L'IA qui aime les défis est là !
La CAF prend en compte l'ensemble des ressources de l'allocataire pour calculer le montant des aides auxquelles il a droit. Les ressources prises en compte intègrent les revenus d'activité, les prestations sociales, les pensions et les revenus du patrimoine.

Lorsque la CAF demande des informations sur votre patrimoine, c'est pour vérifier que vous ne dépassez pas un certain plafond de ressources. Le fait d'avoir perçu un héritage et de l'avoir placé sur des livrets d'épargne peut en effet modifier vos droits à l'APL.

Si vous avez omis d'informer la CAF de votre héritage, elle peut éventuellement vous demander de rembourser les APL que vous avez perçues alors que vous n'y aviez pas droit. Cela dépendra de votre situation globale, en prenant en compte l'ensemble de vos revenus et de votre patrimoine.

Il est donc important que vous mettiez à jour le plus rapidement possible votre situation auprès de la CAF. Dans le cas où un trop-perçu d'APL serait constaté, des solutions de remboursement échelonnées pourraient être envisagées en fonction de votre situation.


Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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