1 enfant et pas de vie commune, comment se déclarer ?

Résolu
Fleur3000 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 28 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2014 - 28 août 2014 à 23:16
eouvees Messages postés 287 Date d'inscription mardi 6 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2014 - 19 sept. 2014 à 13:46
Bonjour,

Je suis enceinte et je dois accoucher début novembre.
Je suis en couple (mais ni marié, ni pacsé) avec le papa mais nous ne vivons pas ensemble. J'habite et travaille en province et lui vit et travaille à Paris. Nous avons donc chacun une déclaration d'impôt différente et une résidence principale différente.
A la naissance de l'enfant la situation restera identique. Il viendra nous rejoindre le week end dans l'appartement dont je suis l'unique propriétaire.
Le papa a fait une reconnaissance anticipé de l'enfant dans sa commune de résidence et le bébé portera son nom.

Lorsque j'ai fait a déclaration de grossesse à la sécu, j'ai mis son nom et ses coordonnés en tant que père.
Pour la CAF, lorsque j'ai voulu réactiver mon numéro allocataire et déclarer ma grossesse mon ex conjoint figurait encore bien que ce numéro commun bien qu'il soit inactif depuis longtemps. Je suis allée à la CAF pour expliquer qu'il fallait réactiver mon numéro que j'étais enceinte mais que le père n'était pas celui qui figurait historiquement dans le dossier car nous étions séparés depuis 6 ans déjà !
La personne de la CAF a donc précisé sur mon dossier que nous étions séparés. Je lui ai bien indiqué également que le bébé avait un père mais que nous ne vivions pas ensemble et elle m'a dit qu'elle ne prendrait donc pas en compte ses revenus.
Lorsque mon numéro a été réactivé je me suis rendue sur mon compte CAF et ça m'indique je que je suis "isolée" depuis 6 ans et que je suis enceinte.
J'aimerais savoir si je suis dans mon bon droit car la conseillère de la CAF m'a un peu expédiée et j'ai un doute.
En effet selon cette déclaration et avec mes revenus je vais avoir le droit à la prime de naissance + une allocation de base + une CMg plus intéressante. Néanmoins je ne voudrais pas qu'on considère que j'ai fait "une fausse déclaration" car quand je fais la simulation en ajoutant les revenus du papa je n'ai plus le droit à tout ca. Or dans la simulation il n'y a pas de case pour "en couple mais ne vit pas ensemble" seulement vous "vivez en couple". je suis en couple mais je ne vis pas en couple !!!

Néanmoins notre situation est vraiment particulière car nous avons chacun nos charges pour tout comme nous ne vivons pas ensemble. De plus de son côté le bébé ne figurera pas sur sa déclaration d'impôt.
Il est prévu qu'il paie la moitié des frais de garde et des besoins du bébé mais c'est tout. Suis je dans mon bon droit ou risque t'on de me demander de rembourser ce que la CAF va me verser ? Faut il pour être totalement réglo que je déclare les revenus du papa ou à la limite que je déclare en "pension alimentaire" l'argent qui va financer une partie de la nourrice et de ses besoins?
si je m'adresse plutôt à vous qu'à la CAF c'est que j'ai l'impression qu'en fonction de la conseillère qu'on a en face de nous, la réponse peut être différente selon sa perception de cette situation atypique.

Merci pour votre aide.
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1 réponse

eouvees Messages postés 287 Date d'inscription mardi 6 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2014 152
19 sept. 2014 à 13:46
Bonjour,

Il n'y a pas plus clair et humble que votre présentation et demande !

Vous étes isolée.
Il est seul de son côté.

Il n'y a pas lieu de faire apparaître le père ni ses revenus dans vos documents puisqu'il n'est pas présent.

S'il verse une pension alimentaire pour l'enfant, il faudra en effet le dire et faire figurer son montant.

Lors de la déclaration de vos revenus (impôts) vous cocherez la case "parent isolé" ou "vous élevez seule votre enfant".

Vous n'êtes pas en couple ! vous êtes "séparée" !

Tout au long de la lecture de votre requête, il n'y a rien qui dit que vous avez fraudé!

Vous avez effectué les démarches tout à fait correctement et ce qu'il fallait faire !

Quant à votre dernière question, le forum n'est pas la CAF !!

Et la conseillère qui vous a accueilli a sans doute beaucoup d'autre réponse à formuler ....... ce n'était peut être pas son bon jour ?
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