Président conseil syndical

Résolu
fsilve Messages postés 20 Statut Membre -  
fsilve Messages postés 20 Statut Membre -
Bonjour,

L'élection d'un Président du conseil syndical est-elle obligatoire?
Depuis le départ de l'ancien président, il n'y en a pas de nouveau et personne n'a l'air de s'en soucier.

Merci de votre réponse.

4 réponses

Paris...
 
Bonsoir,

Est-ce une décision de l'assemblée générale, qu'il n'y ait pas de président dans la composition du Conseil syndical ? Si non, c'est parmi les conseillers (Membres du C.S) que la désignation s'effectue, lorsque vous allez tous vous réunir et ainsi, procéder au vote pour élire un nouveau président et une fois celui-ci élu, le président désigné enverra une lettre R.A.R au syndic pour l'informer.

Cordialement.
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fsilve Messages postés 20 Statut Membre
 
Bonjour,

Je sais comment doit se faire l'élection du président du CS. Ma question était: est-ce obligatoire ou pas? Y-a-t 'il une sanction s'il n'y a pas de Président?
Dans mon cas, je ne sais pas pourquoi il n'y a pas de président car je suis arrivée récemment dans cette copropriété.

Cordialement
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Paris...
 
Bonjour,

La nomination d'un président au sein du Conseil syndical n'est pas obligatoire.

Il peut arriver que chacun des Membres souhaite être à égalité (sans avoir élit un président).

En complément d'information, une Jurisprudence:
(Cass. civ."e du 28.1.03, n° 01-15.061).

Cordialement.
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fsilve Messages postés 20 Statut Membre
 
Merci.

Cordialement,
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