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Le contrat peut prévoir des pénalités de livraison ?

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djivi38 Messages postés 54105 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Est-ce le vendeur devra t-il payer des pénalités si il ne livre pas le logement dès le premier jour du retard?

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 54105 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 272
 
Bonsoir,

si des pénalités de retard sont prévues au contrat, reportez-vous au contrat pour en (re)lire les conditions.

Cdt.
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