Le contrat peut prévoir des pénalités de livraison ?
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22 juin 2017 à 16:23
djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 22 juin 2017 à 21:48
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djivi38
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22 juin 2017 à 21:48
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Bonsoir,
si des pénalités de retard sont prévues au contrat, reportez-vous au contrat pour en (re)lire les conditions.
Cdt.
si des pénalités de retard sont prévues au contrat, reportez-vous au contrat pour en (re)lire les conditions.
Cdt.
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