Le contrat peut prévoir des pénalités de livraison ?

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djivi38 Messages postés 54255 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 22 juin 2017 à 21:48

Bonjour,

Est-ce le vendeur devra t-il payer des pénalités si il ne livre pas le logement dès le premier jour du retard?

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djivi38 Messages postés 54255 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 416

Bonsoir,

si des pénalités de retard sont prévues au contrat, reportez-vous au contrat pour en (re)lire les conditions.

Cdt.