Le contrat peut prévoir des pénalités de livraison ?

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djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Est-ce le vendeur devra t-il payer des pénalités si il ne livre pas le logement dès le premier jour du retard?

1 réponse

  1.
    djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 439
     
    Bonsoir,

    si des pénalités de retard sont prévues au contrat, reportez-vous au contrat pour en (re)lire les conditions.

    Cdt.
    0

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