Le contrat peut prévoir des pénalités de livraison ?
Profil bloqué
-
22 juin 2017 à 16:23
djivi38 Messages postés 51355 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 22 juin 2017 à 21:48
djivi38 Messages postés 51355 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 22 juin 2017 à 21:48
A voir également:
- Le contrat peut prévoir des pénalités de livraison ?
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Place livraison paris - Guide
- Contrat femme de ménage 2h par semaine - Forum contrat de travail
1 réponse
djivi38
Messages postés
51355
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mai 2024
15 148
22 juin 2017 à 21:48
22 juin 2017 à 21:48
Bonsoir,
si des pénalités de retard sont prévues au contrat, reportez-vous au contrat pour en (re)lire les conditions.
Cdt.
si des pénalités de retard sont prévues au contrat, reportez-vous au contrat pour en (re)lire les conditions.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...