Livraison de cigarettes [Résolu/Fermé]

Signaler
-
 Thierry -
Bonjour, dans le cadre d'une potentiel ouverture d'entreprise de livraison de cigarettes, feuilles, briquet etc..
Je voudrais savoir si je peut livrer des cigarettes a domicile? (pas en t'en que simple livreur, mais en t'en que vendeur de ce produit et aussi livreur de celui ci.)
Quels sont mais droit? Peut on facturé les cigarettes et la livraison? Faut il une licence?
Merci.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Messages postés
13031
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
12 avril 2021
 6 639
Bonjour,

C'est interdit.

CB
3
Merci
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 17328 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Réponse 2 / 2

Je confirme, la livraison de tabac à domicile est TOTALEMENT INTERDITE !
Cela s'assimile à de la vente de tabac à crédit ce qui est interdit.
Seul les buralistes ont le droit "d'avoir du tabac en voiture" lorsqu'ils reviennent de leur centre de dépannage puisqu'ils peuvent justifier d'une facture du centre de dépannage.
Un buraliste Toulousain.
Posez votre question