Livraison de cigarettes
Résolu/Fermé
Basto
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Thierry -
Thierry -
Bonjour, dans le cadre d'une potentiel ouverture d'entreprise de livraison de cigarettes, feuilles, briquet etc..
Je voudrais savoir si je peut livrer des cigarettes a domicile? (pas en t'en que simple livreur, mais en t'en que vendeur de ce produit et aussi livreur de celui ci.)
Quels sont mais droit? Peut on facturé les cigarettes et la livraison? Faut il une licence?
Merci.
Je voudrais savoir si je peut livrer des cigarettes a domicile? (pas en t'en que simple livreur, mais en t'en que vendeur de ce produit et aussi livreur de celui ci.)
Quels sont mais droit? Peut on facturé les cigarettes et la livraison? Faut il une licence?
Merci.
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2 réponses
Je confirme, la livraison de tabac à domicile est TOTALEMENT INTERDITE !
Cela s'assimile à de la vente de tabac à crédit ce qui est interdit.
Seul les buralistes ont le droit "d'avoir du tabac en voiture" lorsqu'ils reviennent de leur centre de dépannage puisqu'ils peuvent justifier d'une facture du centre de dépannage.
Un buraliste Toulousain.
Cela s'assimile à de la vente de tabac à crédit ce qui est interdit.
Seul les buralistes ont le droit "d'avoir du tabac en voiture" lorsqu'ils reviennent de leur centre de dépannage puisqu'ils peuvent justifier d'une facture du centre de dépannage.
Un buraliste Toulousain.
La législation juridique et financière évolue en permanence...