Evacuation des eaux de balcon

Question

Bonjour, 
Nous sommes proprietaire de notre appartement depuis juillet 2010, et nous avons constater a deux reprises que l evacuation des pissettes de tout nos voisin du dessus (a savoir 7 etages), ne depassaient que de cinq centimetres environs, et etaient situées entre la partie "façade" du planchet du balcon, et la partie basse du garde-corp.
De ce fait, lors de pluies, ou d arrosage un peu genereux des plantes de nos voisins, l eau qui s'ecoule des pissettes, rencontre une "barriere" et donc ne s'evacuent pas sur la voie publique mais de balcons en balcons jusqua arriver chez nous.
Existe t-il un recours pour obliger le constructeur a regler ce probleme.
Cordialement.

Merci d avance pour vos reponses

Rochat1 · Accepted Answer

Bonjour,
Il n'y a pas un article de code civil à chaque problème rencontré. En ce qui vous concerne c'est une question de bon sens. Votre promoteur peut raconter ce qu'il veut, il ne reste pas moins responsable des malfaçons, car apparemment ç'en est une. Les "pissettes" doivent dépasser de la base des balcons de manière à évacuer l'eau  suffisamment loin vers l'extérieur. Faites un tour en ville et observez les bâtiment neufs, vous verrez  des tubes sortir de la base des balcons. Il faut vous regrouper entre copropriétaires et faire du forcing vis à vis de votre promoteur. Le bâtiment est garanti par une assurance décennale. Donc, vous ne risquez pas grand'chose de "pousser" l'affaire, quitte à consulter un avocat. 
Bon courage.

Rochat1 · Answer

Bonjour,
Il y a bien longtemps lorsque j'ai acheté mon appartement, neuf je précise, j'ai rencontré le meme problème. J'ai demandé au promoteur de rallonger les "pissettes" par emmanchement d'un tuyau en caotchouc de diamètre légèrement supérieur, en le laissant dépasser d'une quinzaine de centimètres. Cette modification existe toujours et n'a jamais posé problème. Nos "pissettes" étant en cuivre, elles se mettaient en résonnance lorsque les gouttes d'eau tombaient dessus d'un étage à l'autre un peu comme des anches de clarinettes. Ma trouvaille a résolu deux problèmes. Essayez, ça ne vous coûtera rien.
Bonne chance.

kurt17mrs · Answer

Bonjour Rochat1, votre solution est une bonne solution, cependant celui-ci m'a repondu, lors d'une demande, par mail, de resolution du probleme: "que la pose des pissettes d'évacuation des balcons a été réalisée conformément aux règles de construction". 
Votre solution impliquerai egalement le perçage de la partie basse des gardes corps pour permettre au manchon de pouvoir depasser, et ainsi permettre a l'eau de ne rencontrer aucun obstacle jusqu'a la voie publique. 
J'aurais donc souhaitez connaitre, s'il existe, un article du code civile ou autre qui obligerai mon prommoteur a revoir la conception de cette evacuation. 
Ma question demeure donc. 
cordialement. 

PS: l article 681 du code civile: "Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin", est t-il applicable a mon cas. 
Si oui pourrait il obliger mes voisins a faire la modification de l'evacuation, sans que le prommoteur ne soit inquieter? Ce qui ne serait pas normale etant donner qu'il me semble que ce doit etre un defaut de conception, et donc pas au proprietaire de payer les pots cassés. 

cordialement

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