Câble électrique des voisins traversant notre terrain.....
kikivole
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 14 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2015
-
14 févr. 2015 à 11:15
kikivole Messages postés 5 Date d'inscription samedi 14 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2015 - 17 févr. 2015 à 18:12
kikivole Messages postés 5 Date d'inscription samedi 14 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2015 - 17 févr. 2015 à 18:12
A voir également:
- Alimentation électrique du voisin chez moi
- Autorisation passage de câble électrique - Meilleures réponses
- Passage ligne électrique terrain privé - Meilleures réponses
- Mon voisin filme chez moi avec son téléphone - Forum Justice
- Mon voisin fume de l'herbe et ca sent chez moi ✓ - Forum Voisinage
- Mon voisin voit chez moi - Forum Louer un logement
- Eau de pluie du voisin chez moi - Guide
- Passage chez le voisin pour tailler ma haie - Forum Voisinage
3 réponses
mpmp93
Messages postés
6648
Date d'inscription
mercredi 13 avril 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2015
899
Modifié par mpmp93 le 14/02/2015 à 19:24
Modifié par mpmp93 le 14/02/2015 à 19:24
Bonjour,
En principe, tout câble ou canalisation est enterrée avec un grillage "avertisseur". Ce grillage, généralement en plastique coloré signale la présence des équipements enterrés. Y avait-il ce grillage avertisseur?
L'absence de grillage avertisseur est le signe d'un ouvrage (câble) pas enterré dans les normes, donc posé sans autorisation des ayants droits (vous) antérieurement à votre acquisition immobilière.
Ensuite, chaque concessionnaire (EdF FT, etc...) a des plans de récolements de génie civil qui indiquent le passage des câbles. Si EdF-ErdF n'a pas trace de ce câble, c'est qu'il n'y a pas de câble!
Donc, ce câble n'ayant rien à faire légalement chez vous - servitude signalée sur l'acte de propriété - vous n'avez pas à supporter les désagréments de ce câble sectionné et qui immobilise le chantier de votre piscine.
C'est à votre voisin de trouver une solution et rapidement. Indiquez-lui que si il ne se décide pas pour une autre voie de passage, vous l'attaquez en justice...
Cordialement
En principe, tout câble ou canalisation est enterrée avec un grillage "avertisseur". Ce grillage, généralement en plastique coloré signale la présence des équipements enterrés. Y avait-il ce grillage avertisseur?
L'absence de grillage avertisseur est le signe d'un ouvrage (câble) pas enterré dans les normes, donc posé sans autorisation des ayants droits (vous) antérieurement à votre acquisition immobilière.
Ensuite, chaque concessionnaire (EdF FT, etc...) a des plans de récolements de génie civil qui indiquent le passage des câbles. Si EdF-ErdF n'a pas trace de ce câble, c'est qu'il n'y a pas de câble!
Donc, ce câble n'ayant rien à faire légalement chez vous - servitude signalée sur l'acte de propriété - vous n'avez pas à supporter les désagréments de ce câble sectionné et qui immobilise le chantier de votre piscine.
C'est à votre voisin de trouver une solution et rapidement. Indiquez-lui que si il ne se décide pas pour une autre voie de passage, vous l'attaquez en justice...
Cordialement
15 févr. 2015 à 18:18