Câble électrique des voisins traversant notre terrain.....

kikivole Messages postés 5 Date d'inscription samedi 14 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2015 - 14 févr. 2015 à 11:15
kikivole Messages postés 5 Date d'inscription samedi 14 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2015 - 17 févr. 2015 à 18:12
Bonjour, nous avons eu l'accord de la mairie pour notre projet de réalisation d'une piscine. Lorsque les ouvriers ont creusé cette piscine ...ils ont sectionné un câble électrique (datant des années 60) qui traverse notre terrain et alimente encore nos voisins .... Une personne de l'EDF est venue réparer "provisoirement" leur câble afin qu'ils puissent vivre normalement.... Notre souhait est de faire contourner leur câble électrique autour de la piscine et de pouvoir continuer notre chantier..... mais ..... d'après un responsable ERDF... leur câble ne serait plus aux normes , et nos voisins vont devoir se faire un nouveau branchement sans traverser aucun terrain pour être autonomes et aux normes .... Le chantier est donc stoppé .... nous attendons un technicien ERDF qui va étudier la situation et bien sûr établir un devis .... Qui devra payer la note ??? Existe-t'il des aides car nos voisins nous disent .. ne pas vouloir payer et ne pas pouvoir..... Pour notre part ce câble n'était signalé nulle part et , bien évidemment , nous ne nous sentons pas responsables de tout cela ..... Comment régler ce genre de litige ... sans faire trop de vagues ;-) merci pour vos idées et conseils
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3 réponses

mpmp93 Messages postés 6651 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 885
Modifié par mpmp93 le 14/02/2015 à 19:24
Bonjour,

En principe, tout câble ou canalisation est enterrée avec un grillage "avertisseur". Ce grillage, généralement en plastique coloré signale la présence des équipements enterrés. Y avait-il ce grillage avertisseur?

L'absence de grillage avertisseur est le signe d'un ouvrage (câble) pas enterré dans les normes, donc posé sans autorisation des ayants droits (vous) antérieurement à votre acquisition immobilière.

Ensuite, chaque concessionnaire (EdF FT, etc...) a des plans de récolements de génie civil qui indiquent le passage des câbles. Si EdF-ErdF n'a pas trace de ce câble, c'est qu'il n'y a pas de câble!

Donc, ce câble n'ayant rien à faire légalement chez vous - servitude signalée sur l'acte de propriété - vous n'avez pas à supporter les désagréments de ce câble sectionné et qui immobilise le chantier de votre piscine.

C'est à votre voisin de trouver une solution et rapidement. Indiquez-lui que si il ne se décide pas pour une autre voie de passage, vous l'attaquez en justice...

Cordialement
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kikivole Messages postés 5 Date d'inscription samedi 14 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2015
15 févr. 2015 à 18:18
Bonjour, oui je sais que normalement il doit y avoir un Grillage, orange généralement ou rouge, pour prévenir qu'il y a des câbles électriques ou autres canalisations ... mais dans ce cas présent, cela a été fait dans les années 60-70 et à l'époque rien n'était obligatoire ...!!! Merci pour votre réponse plutôt rassurante pour nous ...mais j'attends vivement jeudi prochain , car je vais voir un juriste avec l'acte d'achat de notre maison, ainsi que notre projet de piscine avec tous les plans de masse etc.... où ce câble n'apparaît jamais nulle part ... et je verrai ce qui se dit !! ... et l'après-midi un technicien ERDF vient pour établir un projet pour nos voisins et un devis ....... bien sûr ! J'aimerai qu'il soit d'accord de rallonger provisoirement ce fichu câble ... que l'on puisse continuer notre piscine ...mais bon !! Cdlt
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