Câble électrique des voisins traversant notre terrain.....
kikivole
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Bonjour, nous avons eu l'accord de la mairie pour notre projet de réalisation d'une piscine. Lorsque les ouvriers ont creusé cette piscine ...ils ont sectionné un câble électrique (datant des années 60) qui traverse notre terrain et alimente encore nos voisins .... Une personne de l'EDF est venue réparer "provisoirement" leur câble afin qu'ils puissent vivre normalement.... Notre souhait est de faire contourner leur câble électrique autour de la piscine et de pouvoir continuer notre chantier..... mais ..... d'après un responsable ERDF... leur câble ne serait plus aux normes , et nos voisins vont devoir se faire un nouveau branchement sans traverser aucun terrain pour être autonomes et aux normes .... Le chantier est donc stoppé .... nous attendons un technicien ERDF qui va étudier la situation et bien sûr établir un devis .... Qui devra payer la note ??? Existe-t'il des aides car nos voisins nous disent .. ne pas vouloir payer et ne pas pouvoir..... Pour notre part ce câble n'était signalé nulle part et , bien évidemment , nous ne nous sentons pas responsables de tout cela ..... Comment régler ce genre de litige ... sans faire trop de vagues ;-) merci pour vos idées et conseils
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Bonjour,
En principe, tout câble ou canalisation est enterrée avec un grillage "avertisseur". Ce grillage, généralement en plastique coloré signale la présence des équipements enterrés. Y avait-il ce grillage avertisseur?
L'absence de grillage avertisseur est le signe d'un ouvrage (câble) pas enterré dans les normes, donc posé sans autorisation des ayants droits (vous) antérieurement à votre acquisition immobilière.
Ensuite, chaque concessionnaire (EdF FT, etc...) a des plans de récolements de génie civil qui indiquent le passage des câbles. Si EdF-ErdF n'a pas trace de ce câble, c'est qu'il n'y a pas de câble!
Donc, ce câble n'ayant rien à faire légalement chez vous - servitude signalée sur l'acte de propriété - vous n'avez pas à supporter les désagréments de ce câble sectionné et qui immobilise le chantier de votre piscine.
C'est à votre voisin de trouver une solution et rapidement. Indiquez-lui que si il ne se décide pas pour une autre voie de passage, vous l'attaquez en justice...
Cordialement
En principe, tout câble ou canalisation est enterrée avec un grillage "avertisseur". Ce grillage, généralement en plastique coloré signale la présence des équipements enterrés. Y avait-il ce grillage avertisseur?
L'absence de grillage avertisseur est le signe d'un ouvrage (câble) pas enterré dans les normes, donc posé sans autorisation des ayants droits (vous) antérieurement à votre acquisition immobilière.
Ensuite, chaque concessionnaire (EdF FT, etc...) a des plans de récolements de génie civil qui indiquent le passage des câbles. Si EdF-ErdF n'a pas trace de ce câble, c'est qu'il n'y a pas de câble!
Donc, ce câble n'ayant rien à faire légalement chez vous - servitude signalée sur l'acte de propriété - vous n'avez pas à supporter les désagréments de ce câble sectionné et qui immobilise le chantier de votre piscine.
C'est à votre voisin de trouver une solution et rapidement. Indiquez-lui que si il ne se décide pas pour une autre voie de passage, vous l'attaquez en justice...
Cordialement
kikivole
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Bonjour, oui je sais que normalement il doit y avoir un Grillage, orange généralement ou rouge, pour prévenir qu'il y a des câbles électriques ou autres canalisations ... mais dans ce cas présent, cela a été fait dans les années 60-70 et à l'époque rien n'était obligatoire ...!!! Merci pour votre réponse plutôt rassurante pour nous ...mais j'attends vivement jeudi prochain , car je vais voir un juriste avec l'acte d'achat de notre maison, ainsi que notre projet de piscine avec tous les plans de masse etc.... où ce câble n'apparaît jamais nulle part ... et je verrai ce qui se dit !! ... et l'après-midi un technicien ERDF vient pour établir un projet pour nos voisins et un devis ....... bien sûr ! J'aimerai qu'il soit d'accord de rallonger provisoirement ce fichu câble ... que l'on puisse continuer notre piscine ...mais bon !! Cdlt
Bonsoir,
Juridiquement, tout terrassement qu'il soit en domaine privé ou publique fait l'objet d'une demande préalable.
La procédure s'appelle DICT et en l'absence de celle-ci, vous avez tout faux.
Maintenant, il y a probablement plein d'autres choses à dire et à plaidoyer mais la DICT est la base juridique.
Je vous conseille de laisser venir ERDF en sérénité et de contacter votre assureur dans la même optique.
Ne prenez pas pour argent comptent le commentaire de "mpmp93". Encore un peu vert sur le sujet.
Cordialement,
Juridiquement, tout terrassement qu'il soit en domaine privé ou publique fait l'objet d'une demande préalable.
La procédure s'appelle DICT et en l'absence de celle-ci, vous avez tout faux.
Maintenant, il y a probablement plein d'autres choses à dire et à plaidoyer mais la DICT est la base juridique.
Je vous conseille de laisser venir ERDF en sérénité et de contacter votre assureur dans la même optique.
Ne prenez pas pour argent comptent le commentaire de "mpmp93". Encore un peu vert sur le sujet.
Cordialement,
Bonjour, merci également pour votre info. Nous sommes passés par un pisciniste pour réaliser notre projet et c'est lui qui gère la totalité du chantier ; nous nous sommes occupés de récupérer les plans de masse ...de situation ...de notre terrain... et tout le dossier a été envoyé à la mairie ... J'imagine que la "Dict" fait partie du dossier puisque la mairie a tout accepté, et nous avons un panneau sur notre clôture indiquant la réalisation du projet (avec chantier interdit au public). Je vais tout de même contacter le pisciniste pour être sûre ... Mais vu qu'il gère tout ...j'ose espérer qu'il connaît cette procédure! merci Cdlt,
Merci encore... mais si je lis bien votre lien que voici ............. "La DICT s'impose à tout intervenant (entreprise, service de l'État ou des Collectivités Territoriales, particulier même) qui souhaite faire des travaux à proximité des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques des exploitants comme Électricité de France" ....... ....... ce qui n'est pas notre cas ..... car il s'agit de notre terrain perso où il n'y avait aucun réseau souterrain existant nulle part ......donc on ne souhaite pas faire de travaux à proximité de réseaux ..X ou Y puisque c'est notre jardin ....! Est-ce que je me trompe ?! C'est bien pour ça en fait , que jeudi midi je vais consulter un juriste pour mettre ça au clair !! Mais merci infiniment ! Cdlt,
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