Se déchoir de ses droits parentaux
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maybe
-
31 oct. 2011 à 14:17
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 1 nov. 2011 à 05:29
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31 oct. 2011 à 14:59
31 oct. 2011 à 14:59
Bonjour,
Lorsqu'un parent perd son autorité parentale (on dit alors qu'il est « déchu » de son autorité), il perd ses droits envers son enfant, mais conserve ses obligations.
Il doit donc encore contribuer à ses besoins et lui payer, en principe, une pension alimentaire.
Quant à l'enfant, il conserve ses droits, dont celui d'hériter de son parent déchu.
Par contre, il n'a plus l'obligation de l'aider s'il est dans le besoin, sauf si le tribunal en décide autrement.
Lorsqu'un parent perd son autorité parentale (on dit alors qu'il est « déchu » de son autorité), il perd ses droits envers son enfant, mais conserve ses obligations.
Il doit donc encore contribuer à ses besoins et lui payer, en principe, une pension alimentaire.
Quant à l'enfant, il conserve ses droits, dont celui d'hériter de son parent déchu.
Par contre, il n'a plus l'obligation de l'aider s'il est dans le besoin, sauf si le tribunal en décide autrement.