Se déchoir de ses droits parentaux
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maybe
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31 oct. 2011 à 14:17
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 1 nov. 2011 à 05:29
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 1 nov. 2011 à 05:29
Bonjour,
voilà ma question va peut être vous étonner, mais j'y ai bien réfléchi et je ne changerai pas d'avis et ne me demandez pas de vous expliquer.
Je souhaite me déchoir de tous mes droits parentaux, vis a vis de mon fils, c'est à dire je ne veux plus avoir aucun contact avec mon enfant, je ne veux plus l'autorité parentale conjointe, je veux la laisser totale a sa mère et je ne veux plus payer de pension alimentaire...
Quelle est la procédure à suivre? un courrier au juge?
merci
voilà ma question va peut être vous étonner, mais j'y ai bien réfléchi et je ne changerai pas d'avis et ne me demandez pas de vous expliquer.
Je souhaite me déchoir de tous mes droits parentaux, vis a vis de mon fils, c'est à dire je ne veux plus avoir aucun contact avec mon enfant, je ne veux plus l'autorité parentale conjointe, je veux la laisser totale a sa mère et je ne veux plus payer de pension alimentaire...
Quelle est la procédure à suivre? un courrier au juge?
merci
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31 oct. 2011 à 14:59
31 oct. 2011 à 14:59
Bonjour,
Lorsqu'un parent perd son autorité parentale (on dit alors qu'il est « déchu » de son autorité), il perd ses droits envers son enfant, mais conserve ses obligations.
Il doit donc encore contribuer à ses besoins et lui payer, en principe, une pension alimentaire.
Quant à l'enfant, il conserve ses droits, dont celui d'hériter de son parent déchu.
Par contre, il n'a plus l'obligation de l'aider s'il est dans le besoin, sauf si le tribunal en décide autrement.
Lorsqu'un parent perd son autorité parentale (on dit alors qu'il est « déchu » de son autorité), il perd ses droits envers son enfant, mais conserve ses obligations.
Il doit donc encore contribuer à ses besoins et lui payer, en principe, une pension alimentaire.
Quant à l'enfant, il conserve ses droits, dont celui d'hériter de son parent déchu.
Par contre, il n'a plus l'obligation de l'aider s'il est dans le besoin, sauf si le tribunal en décide autrement.