Se déchoir de ses droits parentaux
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4 réponses
Bonjour,
Lorsqu'un parent perd son autorité parentale (on dit alors qu'il est « déchu » de son autorité), il perd ses droits envers son enfant, mais conserve ses obligations.
Il doit donc encore contribuer à ses besoins et lui payer, en principe, une pension alimentaire.
Quant à l'enfant, il conserve ses droits, dont celui d'hériter de son parent déchu.
Par contre, il n'a plus l'obligation de l'aider s'il est dans le besoin, sauf si le tribunal en décide autrement.
Lorsqu'un parent perd son autorité parentale (on dit alors qu'il est « déchu » de son autorité), il perd ses droits envers son enfant, mais conserve ses obligations.
Il doit donc encore contribuer à ses besoins et lui payer, en principe, une pension alimentaire.
Quant à l'enfant, il conserve ses droits, dont celui d'hériter de son parent déchu.
Par contre, il n'a plus l'obligation de l'aider s'il est dans le besoin, sauf si le tribunal en décide autrement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...