Sous face balcon
Bilou
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Bilou -
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Bonjour,
Voilà je suis artisan peintre depuis de nombreuses années et j’ai mon premier gros soucis de décollement sur des sous face de balcon .
J’ai utilisé en finition une peinture de type D3 haut de gamme en finition .
Et je ne sais pas si ce type de revêtement est conforme au Dtu ?
Si ce n’est pas le cas l’assurance ne prendra pas en charge .
Et si je refais le travail gratuitement mon entreprise se retrouvera sans trésorerie donc autant dire que le métier d’artisan est terminé pour moi …
Il y a de gros soucis d’étanchéité sur les terrasses qui datent de la conception de l’immeuble peut être que cette raison pourrait m’éviter une poursuite judiciaire en cas de non prise en charge par l’assurance ?
Par avance merci pour votre réponse .
Voilà je suis artisan peintre depuis de nombreuses années et j’ai mon premier gros soucis de décollement sur des sous face de balcon .
J’ai utilisé en finition une peinture de type D3 haut de gamme en finition .
Et je ne sais pas si ce type de revêtement est conforme au Dtu ?
Si ce n’est pas le cas l’assurance ne prendra pas en charge .
Et si je refais le travail gratuitement mon entreprise se retrouvera sans trésorerie donc autant dire que le métier d’artisan est terminé pour moi …
Il y a de gros soucis d’étanchéité sur les terrasses qui datent de la conception de l’immeuble peut être que cette raison pourrait m’éviter une poursuite judiciaire en cas de non prise en charge par l’assurance ?
Par avance merci pour votre réponse .
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3 réponses
Bonjour
Sauf contrat particulier, votre assureur ne prendra pas en charge la réfection de vos travaux ; ils ne relèvent pas de la décennale.
Ce pour le volet juridique qui concerne ce forum.
Par ailleurs, si la D3 est adaptée en extérieur, encore faut-il que le support soit sec.
Or, vous faites état de balcons et de terrasses ; ce n'est pas (du tout) la même chose.
Un balcon n'est ni imperméable ni étanche et sa sous-face peut être humidifiée par l'infiltration des eaux de pluie.
Une terrasse est, en principe, étanchée et sa sous-face doit donc rester sèche.
La D3 est adaptée aux terrasses.
Pour un balcon, il faut une peinture résistante sur un subjectile soumis à humidification ; je ne crois pas que ce soit le cas de la D3 (mais je peux me tromper).
Cette réhumidification est de nature à exonérer votre responsabilité si elle n'est pas récurrente.
Après, tout dépend aussi de l'ancienneté de l'application ; au delà d'un an...
Sauf contrat particulier, votre assureur ne prendra pas en charge la réfection de vos travaux ; ils ne relèvent pas de la décennale.
Ce pour le volet juridique qui concerne ce forum.
Par ailleurs, si la D3 est adaptée en extérieur, encore faut-il que le support soit sec.
Or, vous faites état de balcons et de terrasses ; ce n'est pas (du tout) la même chose.
Un balcon n'est ni imperméable ni étanche et sa sous-face peut être humidifiée par l'infiltration des eaux de pluie.
Une terrasse est, en principe, étanchée et sa sous-face doit donc rester sèche.
La D3 est adaptée aux terrasses.
Pour un balcon, il faut une peinture résistante sur un subjectile soumis à humidification ; je ne crois pas que ce soit le cas de la D3 (mais je peux me tromper).
Cette réhumidification est de nature à exonérer votre responsabilité si elle n'est pas récurrente.
Après, tout dépend aussi de l'ancienneté de l'application ; au delà d'un an...
Bien reçu merci , la précision entre balcon et terrasses c’est effectivement un point important.
Il s’agit effectivement de balcon.
Et oui effectivement l’assurance ne prend pas en charge la réfection de mes travaux .
L’étanchéité pose problème dans cette copropriété . Suis-je en droit d’exiger que le support soit sec pour ré intervenir ?
Voir même que les traveaux soient réalisés avant mon intervention ?
Si je fais une cessation d’active dans l’année , la copropriété est t’elle en droit de me poursuivre en sachant que je suis au réel ?
Par avance merci pour votre aide elle l’es vraiment précieuse.
Il s’agit effectivement de balcon.
Et oui effectivement l’assurance ne prend pas en charge la réfection de mes travaux .
L’étanchéité pose problème dans cette copropriété . Suis-je en droit d’exiger que le support soit sec pour ré intervenir ?
Voir même que les traveaux soient réalisés avant mon intervention ?
Si je fais une cessation d’active dans l’année , la copropriété est t’elle en droit de me poursuivre en sachant que je suis au réel ?
Par avance merci pour votre aide elle l’es vraiment précieuse.
L’étanchéité pose problème dans cette copropriété . Suis-je en droit d’exiger que le support soit sec pour ré intervenir ?
Voir même que les traveaux soient réalisés avant mon intervention ?
L'absence d'étanchéité (puisqu'un balcon n'en a généralement pas) était un critère pour le choix de la peinture. Une microporeuse s'imposait (pliolite ou chaux).
Si vous recommencez avec le même produit, vous aurez les même conséquences tant que la cause n'est pas traitée.
Si je fais une cessation d’active dans l’année , la copropriété est t’elle en droit de me poursuivre en sachant que je suis au réel ?
Je ne sais pas ce que le fait d'être au réel change: à ma connaissance, si LJ, il n'y a plus de recours possible (mais c'est du droit des sociétés et ce n'est pas mon domaine).
Ceci étant, vous n'avez pas répondu sur l'ancienneté des travaux.
Encore que votre responsabilité puisse être recherchée pour faute après le délai de garantie (donc y compris en judiciaire, tant que l'entreprise existe). Et le produit inadapté au support est à mon sens fautif.
La législation juridique et financière évolue en permanence...