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12 réponses
Bonjour,
Le mieux serait que vous regardiez dans le Règlement de copropriété pour savoir à qui appartient "cette Toiture"...
Dans le Descripif des Lots, celui du Copropriétaire doit indiquer si il a un Bâtiment avec un Lot N° -- autre que celui de l'Immeuble.
Dans ce cas ce sera la Toiture appartenant au Copropriétaire et tout l'entretien lui appartient donc, sera à sa charge uniquement mais devra tout de même faire porter la question à l'Ordre du Jour...
Si l'appartement "Enième Lot" a un Descriptif donné et inscrit dans l'Immeuble principale, dans ce cas, les frais engagés pour l'entretien de la Toiture seront à la charge de tout le Syndicat (millièmes).
Cordialement.
Le mieux serait que vous regardiez dans le Règlement de copropriété pour savoir à qui appartient "cette Toiture"...
Dans le Descripif des Lots, celui du Copropriétaire doit indiquer si il a un Bâtiment avec un Lot N° -- autre que celui de l'Immeuble.
Dans ce cas ce sera la Toiture appartenant au Copropriétaire et tout l'entretien lui appartient donc, sera à sa charge uniquement mais devra tout de même faire porter la question à l'Ordre du Jour...
Si l'appartement "Enième Lot" a un Descriptif donné et inscrit dans l'Immeuble principale, dans ce cas, les frais engagés pour l'entretien de la Toiture seront à la charge de tout le Syndicat (millièmes).
Cordialement.
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