Accès au toit par les copropriétaires via mon appartement

ludoc69
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 2 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
4 décembre 2013
- Modifié par ludoc69 le 2/10/2013 à 11:32
Paris...
Messages postés
1604
Date d'inscription
dimanche 17 juin 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2022
- 13 oct. 2013 à 00:49
Bonjour,

J'ai acheté il y a quelques mois un appartement se situant au dernier étage d'une copropriété. Il s'agit en réalité de combles aménagés en habitation.

Je souhaiterais savoir si je suis obligé de laisser un accès au toit, via mes Velux, aux autres copropriétaires du bâtiment ? En effet, aucun autre accès direct au toit n'est présent dans les parties communes.

Etant donné que j'ai acheté cet appartement, les Velux m'appartiennent mais pas le toit.

Sur le règlement de copropriété, il est seulement indiqué que je dois laisser un libre accès au lot afin de permettre l'entretien de la toiture et la charpente (ce que je ne suis pas contre bien évidemment). Mis à part cela, puis-je refuser le passage à un autre copropriétaire en cas de besoin personnel (pose/entretien d'une climatisation, pose de paraboles/antennes...) ?

Voilà ce que dit le règlement de copropriété sur l'accès à la toiture :

"Le copropriétaire du lot X devra laisser libre accès à son lot afin de permettre l'entretien et la réfection de la toiture et de la charpente. Toute dégradation entrainée dans ce lot par les travaux devra être pris en charge par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble qui devra remettre le lot dans l'état initial."

Je précise que ce règlement de copropriété a été rédigé avant mon achat et que mon habitation ne figurait pas en tant qu'"appartement" mais en tant que "local non aménagé".

Aussi, si un jour la copropriété souhaite modifier le règlement afin d'inclure un accès au toit, via mon appartement, à tous les copropriétaires (pour par exemple poser/entretenir une climatisation) peut-elle le faire même sans mon consentement ?

Cela serait gênant pour moi que n'importe qui puisse rentrer dans mon appartement pour accéder au toit.

Merci d'avance de votre éclaircissement.

6 réponses

Bonsoir,

Le principe à garder à l'esprit est que vous avez un droit absolu sur vos parties privatives. Personne de la copropriété ne peut pénétrer dans vos parties privatives sans votre accord expresse.

La clause du règlement de copropriété, que vous évoquez, est classique elle ne vise qu'à permettre de pouvoir réaliser des travaux nécessaires au maintien d'un bon état général de l'immeuble. De toute façon si des travaux d'entretien doivent être décidés ils le seront à l'issue d'une délibération de l'AG des copropriétaires, sauf à ce que les travaux soient dits "urgents" ce qui ne semble pas être le cas dans votre situation.

Si votre voisin veut faire aménagements, il devra passer par l'extérieur.RIEN ne vous oblige à lui permettre l'accès à vos parties privatives. Pour trouver une façon de le dissuader engagez le a prendre une assurance spécifique pour les éventuelles dégradations et à vous payer une entreprise de nettoyage concernant les travaux qu'il souhaite faire.

Parlez lui argent et responsabilité et vous verrez que ses envies s'en trouveront naturellement freinées.



http://coproprietaires-baissez-vos-charges.com/
5