Reprise de voirie par ASL
ASLenFOLIE
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Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 20 avril 2017 à 23:09
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5 réponses
ASLenFOLIE
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20 avril 2017
19 avril 2017 à 18:50
19 avril 2017 à 18:50
Oui elle refuse de reprendre la voirie car deservie par une servitude de passage, pas aux normes bien sûr.
Là parcelle voirie appartient au lotisseur, mais, nous, asl, on ne voudrait pas la reprendre...
Faire un lotissement derrière une servitude, est-ce cohérent ?
Là parcelle voirie appartient au lotisseur, mais, nous, asl, on ne voudrait pas la reprendre...
Faire un lotissement derrière une servitude, est-ce cohérent ?