Reprise de voirie par ASL

ASLenFOLIE 3 Messages postés mardi 18 avril 2017Date d'inscription 20 avril 2017 Dernière intervention - 18 avril 2017 à 15:37 - Dernière réponse : Josh Randall 18151 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention
- 20 avril 2017 à 23:09
Bonjour à tous et merci pour toutes ces infos.
Malheureusement, je n'ai pas trouvé les infos concernant mon problème actuel.
Je suis président d'une ASL (même si ça on s'en fou) et fait partie d'un lotissement privé d'une dizaine de parcelle/maison.
La voirie a été soit disant faite aux normes mais comment peut on le vérifier ? Personne des résidents n'étant très calé sur ça.
Le petit détail qui fait toute la différence, c'est que notre voirie (logiquement aux normes) tombe sur un chemin privé (plus exactement servitude de passage sur x parcelle). Cette servitude de passage ressemble clairement à un chemin, plein de trou, pas large, avec telecom/edf en aérien , en résumé pas aux normes et difficile que ça le devienne ...
Le lotisseur revient vers nous pour la reprise de la voirie .....
Si on accepte, nous aurons des frais minimes dans l'immédiat (frais d'assurance RC). Dans le future, cela implique beaucoup plus de frais si souci voirie ou canalisation, non ?
La rétrocession à la mairie n'est pas envisageable car entre le communale et notre voie , y'a ce chemin privé, c'est le serpent qui se mord la queue.
Y'a il moyen de pression sur le lotisseur pour qu'il garde sa voirie, sachant qu'il fait rien, mais au moins, on a pas de frais ni de responsablités .... ?
Peut on mettre la pression sur la mairie qui a accepté la construction d'un lotissement avec comme seul accès une servitude de passage ?
Je suis preneur de toute infos ...
Bien cordialement,
Laurent
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6 réponses

Répondre au sujet
ASLenFOLIE 3 Messages postés mardi 18 avril 2017Date d'inscription 20 avril 2017 Dernière intervention - 19 avril 2017 à 18:50
0
Utile
Oui elle refuse de reprendre la voirie car deservie par une servitude de passage, pas aux normes bien sûr.
Là parcelle voirie appartient au lotisseur, mais, nous, asl, on ne voudrait pas la reprendre...
Faire un lotissement derrière une servitude, est-ce cohérent ?
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Josh Randall 18151 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 20 avril 2017 à 17:57
0
Utile
pourquoi déroutantes
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Josh Randall 18151 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 20 avril 2017 à 23:09
0
Utile
Peut-être que mes réponses manquent de clarté alors je vais essayer d'être plus précis.

La voirie a été soit disant faite aux normes mais comment peut on le vérifier 
?
Le lotissement a été créé soit par un permis de lotir, soit par un permis d'aménager délivré par la commune ou par l'intercommunalité. Le dossier contient toutes les informations nécessaires à son instruction dont les plans de voirie avec les dimensions.
C'est ce qui peut faire penser que la voirie est conforme aux règles établies notamment par le POS/PLU de la commune et par le code de l'urbanisme ainsi que le code de la construction et de l'habitation.

Le petit détail qui fait toute la différence, c'est que notre voirie [...] tombe sur un chemin privé (plus exactement servitude de passage sur x parcelle)
.
A qui appartient ce terrain ? LA servitude a-t-elle fait l'objet d'un acte authentique ?

Cette servitude de passage ressemble clairement à un chemin, plein de trou, pas large, avec telecom/edf en aérien , en résumé pas aux normes et difficile que ça le devienne 
...
A la lecture c'est surtout un chemin non entretenu. Or l'entretien de cette servitude doit être fait (sauf erreur de ma part) par celui qui en bénéficie. A moins que l'acte authentique dise clairement le contraire.

Le lotisseur revient vers nous pour la reprise de la voirie [...]. Dans le future, cela implique beaucoup plus de frais si souci voirie ou canalisation, non 
?
En effet les coûts d'entretien incomberont à la copropriété.

La rétrocession à la mairie n'est pas envisageable car entre le communale et notre voie , y'a ce chemin privé, c'est le serpent qui se mord la queue
.
C'est vrai. Et c'est d'autant plus vrai que la commune ne prendra pas cette voirie dans la mesure où elle passe par un chemin en mauvais état qu'elle serait sans doute obligée d'acquérir dans le même temps.

Y'a il moyen de pression sur le lotisseur pour qu'il garde sa voirie, sachant qu'il fait rien, mais au moins, on a pas de frais ni de responsablités .... 
?
Est-ce que dans les statuts de l'ASL il n'était pas prévu passé un certain temps de récupérer la voirie ?

Peut on mettre la pression sur la mairie qui a accepté la construction d'un lotissement avec comme seul accès une servitude de passage 
?
Non. elle n'a aucune obligation de reprendre la voirie.

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Josh Randall 18151 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 19 avril 2017 à 18:00
-1
Utile
Bonjour

Peut on mettre la pression sur la mairie qui a accepté la construction d'un lotissement avec comme seul accès une servitude de passage 
?
La mairie a refusé de reprendre la voirie ? C'est son droit le plus strict. Lui mettre la pression pour qu'elle la reprenne ? Ca ne lui fera pas changer d'avis.

A qui appartient le terrain qui pose problème ?
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Josh Randall 18151 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 20 avril 2017 à 08:01
-1
Utile
1
La voirie a été soit disant faite aux normes mais comment peut on le vérifier 
?
Suffit d'aller en mairie et demander à consulter le permis de lotir qui doit figurer dans leurs archives. Ce qui vous permettra peut-être de savoir à qui appartient ce terrain privé.
D'ailleurs, on peut penser qu'il appartient à une entreprise privée

ASLenFOLIE 3 Messages postés mardi 18 avril 2017Date d'inscription 20 avril 2017 Dernière intervention - 20 avril 2017 à 14:36
Je te remercie de ton implication mais j'avoue que tes réponses sont déroutantes ....
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