Reprise de voirie par ASL
ASLenFOLIE
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 18 avril 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2017
-
18 avril 2017 à 15:37
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 20 avril 2017 à 23:09
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 20 avril 2017 à 23:09
A voir également:
- Rétrocession voirie asl
- Rétrocession voirie lotissement la mairie peut elle refusée - Forum Immobilier
- Coût rétrocession voirie ✓ - Forum copropriété
- Problème rétrocession lotissement - Forum Immobilier
- Peut on refuser d'adhérer à une asl - Forum copropriété
- Rétrocession voirie lotissement acte notarié ✓ - Forum copropriété
5 réponses
ASLenFOLIE
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 18 avril 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2017
19 avril 2017 à 18:50
19 avril 2017 à 18:50
Oui elle refuse de reprendre la voirie car deservie par une servitude de passage, pas aux normes bien sûr.
Là parcelle voirie appartient au lotisseur, mais, nous, asl, on ne voudrait pas la reprendre...
Faire un lotissement derrière une servitude, est-ce cohérent ?
Là parcelle voirie appartient au lotisseur, mais, nous, asl, on ne voudrait pas la reprendre...
Faire un lotissement derrière une servitude, est-ce cohérent ?