Conditions sur compromis de vente
ptitibo07
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31 mars 2017 à 20:12
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 1 avril 2017 à 14:58
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feloxe
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31 mars 2017 à 20:56
31 mars 2017 à 20:56
Si vous avez signé le compromis avec cette clause elle est valable.
Vous auriez du refuser car effectivement vous êtes pieds et mains liés
Vous auriez du refuser car effectivement vous êtes pieds et mains liés
31 mars 2017 à 21:29
Dans ce cas j'ai deux autres questions :
- Est-il possible de modifier ce compromis post-signature, sur accord des deux parties?
- Dans le compromis de vente, il est écrit que la vente est annulée si une des clauses suspensives de l'achat de notre vendeur est activée. Or, nous ne connaissons pas ces clauses, ce que je ne trouve pas forcément logique puisqu'elles conditionnent notre achat. y a-t-il moyen de connaitre ces clauses, sachant qu'il s'agit du même notaire? ( notaire, accès à l'autre compromis, etc... ) .
Merci d'avance
Thibault
1 avril 2017 à 12:58
1 avril 2017 à 13:17
Nous connaissons les clauses suspensives pour notre compromis, bien évidement. Celles que nous ne connaissons pas, ce sont celles de leur compromis pour l'achat de leur nouveau bien. Et ce sont celles là qui me posent soucis car si elles sont activées, ils annulent leur achat et donc par conséquent leur vente, donc notre achat se retrouve annulé.
1 avril 2017 à 14:58
Vous êtes tenu par l'issue de l'acquisition du nouveau bien de votre vendeur sans pouvoir réagir puisque vous avez signé le compromis avec cette clause .
Même si vous prenez connaissance des clauses suspensives du compromis de votre vendeur vous ne pourrez rien faire qu'attendre l'issue de son achat .
1 avril 2017 à 12:12
Oui mais il faut l'accord des 2 parties
Dans le compromis de vente, il est écrit que la vente est annulée si une des clauses suspensives de l'achat de notre vendeur est activée. Or, nous ne connaissons pas ces clauses, ce que je ne trouve pas forcément logique puisqu'elles conditionnent notre achat. y a-t-il moyen de connaitre ces clauses, sachant qu'il s'agit du même notaire? ( notaire, accès à l'autre compromis, etc... ) .
Cela veut dire que si le vendeur ne peut acheter son bien, le compromis est annulé.
Vous allez prendre votre propre notaire, cela ne vous coûtera pas plus cher mais il défendra vos droits, on ne prend jamais le même notaire que le vendeur et on évite celui conseillé par l'agence (c'est ma propre expérience)