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Conditions sur compromis de vente

ptitibo07 - 31 mars 2017 à 20:12
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 1 avril 2017 à 14:58
Bonjour,

Ma compagne et moi même allons acheter une maison , et sur le compromis de vente, les vendeurs ont stipulé comme clauses suspensives, l'acquisition de leur nouveau bien.
C'est à dire que s'ils n'ont pas leur maison, la vente s'annule.

Or ma compagne et moi même étant en location, nous allons poser notre préavis afin que tout concorde en terme de date, et nous ne voulons pas que 2 jours avant la signature définitive, on nous dise que la vente est annulée car les vendeurs n'ont plus leur nouveau bien. Si cela arrivait, nous serions à la rue ma compagne et moi.

MA question est : cette clause est elle correcte / valable ?

Dans l'attente de vos réponses,

Cordialement

Thibault

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 950
31 mars 2017 à 20:56
Si vous avez signé le compromis avec cette clause elle est valable.
Vous auriez du refuser car effectivement vous êtes pieds et mains liés
1
ptitibo07
31 mars 2017 à 21:29
Merci pour ta réponse,

Dans ce cas j'ai deux autres questions :


- Est-il possible de modifier ce compromis post-signature, sur accord des deux parties?

- Dans le compromis de vente, il est écrit que la vente est annulée si une des clauses suspensives de l'achat de notre vendeur est activée. Or, nous ne connaissons pas ces clauses, ce que je ne trouve pas forcément logique puisqu'elles conditionnent notre achat. y a-t-il moyen de connaitre ces clauses, sachant qu'il s'agit du même notaire? ( notaire, accès à l'autre compromis, etc... ) .


Merci d'avance

Thibault
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 349 > ptitibo07
1 avril 2017 à 12:58
vous n'êtes engagé que pour les clauses qui figurent sur le compromis .il est surprenant que vous disiez ne pas connaitre les clauses suspensives et encore plus surprenant que vous ayez signé sans les connaitre et sans avoir demandé des explications.
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ptitibo07 > relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024
1 avril 2017 à 13:17
Bonjour,

Nous connaissons les clauses suspensives pour notre compromis, bien évidement. Celles que nous ne connaissons pas, ce sont celles de leur compromis pour l'achat de leur nouveau bien. Et ce sont celles là qui me posent soucis car si elles sont activées, ils annulent leur achat et donc par conséquent leur vente, donc notre achat se retrouve annulé.
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 349 > ptitibo07
1 avril 2017 à 14:58
ok j'avais mal compris .Il vous faut donc attendre que l'acquisition du nouveau bien se fasse avant de lancer votre préavis pour votre logement .
Vous êtes tenu par l'issue de l'acquisition du nouveau bien de votre vendeur sans pouvoir réagir puisque vous avez signé le compromis avec cette clause .
Même si vous prenez connaissance des clauses suspensives du compromis de votre vendeur vous ne pourrez rien faire qu'attendre l'issue de son achat .
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 950
1 avril 2017 à 12:12
Est-il possible de modifier ce compromis post-signature, sur accord des deux parties?


Oui mais il faut l'accord des 2 parties


Dans le compromis de vente, il est écrit que la vente est annulée si une des clauses suspensives de l'achat de notre vendeur est activée. Or, nous ne connaissons pas ces clauses, ce que je ne trouve pas forcément logique puisqu'elles conditionnent notre achat. y a-t-il moyen de connaitre ces clauses, sachant qu'il s'agit du même notaire? ( notaire, accès à l'autre compromis, etc... ) .

Cela veut dire que si le vendeur ne peut acheter son bien, le compromis est annulé.

Vous allez prendre votre propre notaire, cela ne vous coûtera pas plus cher mais il défendra vos droits, on ne prend jamais le même notaire que le vendeur et on évite celui conseillé par l'agence (c'est ma propre expérience)
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