fils barbeléRésolu/Fermé

Question

Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison
mon jardin est mitoyen avec celui de mon voisin une haie et un grillage nous sépare
ma chienne passe sous le grillage pour aller dans son jardin
il à décidé de poser du fil barbelé de son coté pour l'empécher de passer à la hauteurdu sol
a t'il le droit ?????
merci de votre réponse

lbigaret · Accepted Answer

? à vous de tenir votre chienne pour qu'elle n'aille pas chez le voisin....non ?

Hystorodon · Answer

Bonjour, 

Le grillage est t'il mitoyen ou a un seul propriétaire, si il appartient à un seul propriétaire, qui ?

lbigaret · Answer

sauf erreur de lecture cela est dit....

Hystorodon · Answer

Exacte je n'avais pas relever le "de sont coté".
Mais alors la clôture est privative pour le voisin.

Soit c'est à vous d'empêcher votre chien d'allé chez le voisin mais le barbelée n'est pas une bonne solution.
Je ne sais néanmoins pas si l'usage des fils barbelé n'est pas réserver aux terrain agricole, mais de sur une clôture avec du file barbelée à proximité d'un terrain habitable doit se trouver à 50cm à l'intérieur du terrain sur le quel elle est posé.

Art.674 du Code civil.
Art.19 du décret du 30 Novembre 1961 précise:
Les clôtures: Seront établies à 50 cm de l'alignement de la route.
Les fils barbelés: Doivent êtres placés à 50 cm de la limite séparatrice des deux fonds.

sandrine · Answer

merci beaucoups hystorodon
je ne sais pas trop ou me renseigner c'est surtout que j'ai peur que ma chienne ne se blesse ou un gamin

quand à toi ibigaret tu ne dois  pas avoir de chienne pour me répondre ça 
si je pouvais la tenir comme tu dis" c'est pas un objet"
je l'a met dans le jardin 
elle passe chez le voisin j'ai méme changer le grillage elle passe en dessous et creuse
j'aimerai savoir si on à le droit de mettre du fil barbelé dans son  jardin dérriére un grillage
et si oui qu"elle son les conséquences si lechien se blesse ou un enfant

merci de me répondre

Hystorodon · Answer

C'est la question que je me pose.... allé à votre mairie et soumettez leurs la question.
Personnellement je nais pas trouver de réponse à cette question...
Comme j'ai dit, je me demande si l'usage du barbelé n'est pas réserver à l'élevage, mais rien ne l'atteste, du moins dans ce que j'ai trouver.

Si vous trouver la réponse à cette dernière, tenez nous au courant, merci.

Chan-elle · Answer

Bonsoir 


 La possibilité de clore son terrain est donnée par l'Article 647 du Code Civil : "Tout propriétaire peut clore son héritage (…)".
Néanmoins, il convient de respecter certaines précautions :
- L'existence d'une servitude de passage ne fait pas obstacle au droit de se clore. Elle oblige seulement à édifier une clôture qui n'entrave pas le passage. Cependant, si la clôture entraîne une gêne, le propriétaire du fonds sera contraint d'aménager son installation pour concilier son intérêt et celui du bénéficiaire du passage.
- L'exploitant doit de plus éviter de nuire à son voisin par la nature de sa clôture, il reste responsable des accidents dont elle serait la cause ainsi la présence d'un barbelé en limite d'un terrain fréquenté par des enfants
Quant aux barbelés, ils peuvent être placés à la limite du terrain, mais à condition d'être posés sur la face intérieure des piquets et de constituer une clôture ne permettant pas aux animaux de pouvoir causer des dégâts sur la parcelle voisine.
http://www.syndicat-agricole.com/actualites/juridique-juridique-clore-sa-parcelle&fldSearch=:Z3PBGR6F.html


Cordialement

sandrine · Answer

merci hystorodon et cha-nelle pour vos réponses
je vais allez me renseigner à la mairie et je vous tiens au courant
je pense acheter une barriére électrique pour l'empécher d'y aller
on verra bien

Fils barbelé

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