Fils barbelé [Résolu]

Réponse 2 / 8

Hystorodon Messages postés 279 Date d'inscription lundi 14 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2013 61
16 juin 2009 à 18:57

Bonjour,

Le grillage est t'il mitoyen ou a un seul propriétaire, si il appartient à un seul propriétaire, qui ?

Réponse 3 / 8

Hystorodon Messages postés 279 Date d'inscription lundi 14 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2013 61
16 juin 2009 à 23:24

C'est la question que je me pose.... allé à votre mairie et soumettez leurs la question.
Personnellement je nais pas trouver de réponse à cette question...
Comme j'ai dit, je me demande si l'usage du barbelé n'est pas réserver à l'élevage, mais rien ne l'atteste, du moins dans ce que j'ai trouver.

Si vous trouver la réponse à cette dernière, tenez nous au courant, merci.

Réponse 4 / 8

Chan-elle
17 juin 2009 à 02:48

Bonsoir

La possibilité de clore son terrain est donnée par l'Article 647 du Code Civil : "Tout propriétaire peut clore son héritage (…)".
Néanmoins, il convient de respecter certaines précautions :
- L'existence d'une servitude de passage ne fait pas obstacle au droit de se clore. Elle oblige seulement à édifier une clôture qui n'entrave pas le passage. Cependant, si la clôture entraîne une gêne, le propriétaire du fonds sera contraint d'aménager son installation pour concilier son intérêt et celui du bénéficiaire du passage.
- L'exploitant doit de plus éviter de nuire à son voisin par la nature de sa clôture, il reste responsable des accidents dont elle serait la cause ainsi la présence d'un barbelé en limite d'un terrain fréquenté par des enfants
Quant aux barbelés, ils peuvent être placés à la limite du terrain, mais à condition d'être posés sur la face intérieure des piquets et de constituer une clôture ne permettant pas aux animaux de pouvoir causer des dégâts sur la parcelle voisine.
http://www.syndicat-agricole.com/actualites/juridique-juridique-clore-sa-parcelle&fldSearch=:Z3PBGR6F.html

Cordialement

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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 594
16 juin 2009 à 18:58

sauf erreur de lecture cela est dit....

Réponse 6 / 8

Hystorodon Messages postés 279 Date d'inscription lundi 14 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2013 61
16 juin 2009 à 19:17

Exacte je n'avais pas relever le "de sont coté".
Mais alors la clôture est privative pour le voisin.

Soit c'est à vous d'empêcher votre chien d'allé chez le voisin mais le barbelée n'est pas une bonne solution.
Je ne sais néanmoins pas si l'usage des fils barbelé n'est pas réserver aux terrain agricole, mais de sur une clôture avec du file barbelée à proximité d'un terrain habitable doit se trouver à 50cm à l'intérieur du terrain sur le quel elle est posé.

Art.674 du Code civil.

Art.19 du décret du 30 Novembre 1961 précise:
Les clôtures: Seront établies à 50 cm de l'alignement de la route.
Les fils barbelés: Doivent êtres placés à 50 cm de la limite séparatrice des deux fonds.

Réponse 7 / 8

sandrine
17 juin 2009 à 13:18

merci hystorodon et cha-nelle pour vos réponses
je vais allez me renseigner à la mairie et je vous tiens au courant
je pense acheter une barriére électrique pour l'empécher d'y aller
on verra bien

Réponse 8 / 8

sandrine
16 juin 2009 à 22:27

merci beaucoups hystorodon
je ne sais pas trop ou me renseigner c'est surtout que j'ai peur que ma chienne ne se blesse ou un gamin

quand à toi ibigaret tu ne dois pas avoir de chienne pour me répondre ça
si je pouvais la tenir comme tu dis" c'est pas un objet"
je l'a met dans le jardin
elle passe chez le voisin j'ai méme changer le grillage elle passe en dessous et creuse
j'aimerai savoir si on à le droit de mettre du fil barbelé dans son jardin dérriére un grillage
et si oui qu"elle son les conséquences si lechien se blesse ou un enfant

merci de me répondre

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 594
17 juin 2009 à 11:05

Vous avez les réponses entre les messages 4 et 6....maintenant, puisque vous me faites reproche sans me connaitre, j'ai et j'ai eu plusieurs chiens, chats et autres bébêtes à poil dur, long, écailles ou plumes et j'adore les animaux.
Cela étant dit je le répète le principal problème n'est pas de savoir si votre voisin a le droit de....mais d'empêcher votre chien de divaguer. Quelque part vous inversez les responsabilités, ce qui est très pratiqué en France dans de nombreux domaines, et c'est à cela que je réagis.

sandrine > lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014
17 juin 2009 à 13:14

je ne vous pose pas reproche mais vous si
je sais que mon chien est en tort et n'a rien à faire chez le voisin
je comprend bien sure c'est sa propriétée
mais ce n'est pas parce qu'on est en tort que je dois le laisser bousiller mon chien avec des barbelés

Fils barbelé

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