Non conciliation, mesures provisoires non respectées
brunodu31
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doris33 Messages postés 51083 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51083 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Malgré les fautes invraisemblables reconnues par ma femme lors de l'audience de non conciliation (adultere, installation avec son amant, partage de charges, non contributions aux charges communes etc) j'ai été condamné à verser une pension de secours sous prétexte que j'ai des biens immobiliers alors que son salaire est à la hauteur du salaire moyen des français. Que les fautes inexcusables n'entre pas en ligne de compte me dit-on
De sont coté, le juge a ordonné qu'elle me restitue les clés de mes biens immobiliers.
Je paie cette pension injustifié mais elle se refuse, et par écrit, de me rendre mes clés.
Le jugement se conclus par un texte indiquant que si je ne paie pas cette pension de secours je risque 15000 euros d'amende et 2 ans de prison, en revanche ne dit rien sur le non respect de la restitution de mes clés.
Que dois je faire? quelle est la sanction? dois je déposer plainte? que puis je réclamer?
Merci pour vos conseils
Malgré les fautes invraisemblables reconnues par ma femme lors de l'audience de non conciliation (adultere, installation avec son amant, partage de charges, non contributions aux charges communes etc) j'ai été condamné à verser une pension de secours sous prétexte que j'ai des biens immobiliers alors que son salaire est à la hauteur du salaire moyen des français. Que les fautes inexcusables n'entre pas en ligne de compte me dit-on
De sont coté, le juge a ordonné qu'elle me restitue les clés de mes biens immobiliers.
Je paie cette pension injustifié mais elle se refuse, et par écrit, de me rendre mes clés.
Le jugement se conclus par un texte indiquant que si je ne paie pas cette pension de secours je risque 15000 euros d'amende et 2 ans de prison, en revanche ne dit rien sur le non respect de la restitution de mes clés.
Que dois je faire? quelle est la sanction? dois je déposer plainte? que puis je réclamer?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si votre avocate vous déconseille de ne pas changer les serrures, que vous conseille-t-elle ?
l'avocate propose un acte juridique je crois mais je ne suis pas expert
Pour le reste, c'est à votre avocat et à vous-même de voir.