Non conciliation, mesures provisoires non respectées

brunodu31 Messages postés 187 Date d'inscription mardi 26 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2022 - 31 janv. 2017 à 10:07
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 31 janv. 2017 à 11:04
Bonjour,

Malgré les fautes invraisemblables reconnues par ma femme lors de l'audience de non conciliation (adultere, installation avec son amant, partage de charges, non contributions aux charges communes etc) j'ai été condamné à verser une pension de secours sous prétexte que j'ai des biens immobiliers alors que son salaire est à la hauteur du salaire moyen des français. Que les fautes inexcusables n'entre pas en ligne de compte me dit-on
De sont coté, le juge a ordonné qu'elle me restitue les clés de mes biens immobiliers.
Je paie cette pension injustifié mais elle se refuse, et par écrit, de me rendre mes clés.
Le jugement se conclus par un texte indiquant que si je ne paie pas cette pension de secours je risque 15000 euros d'amende et 2 ans de prison, en revanche ne dit rien sur le non respect de la restitution de mes clés.

Que dois je faire? quelle est la sanction? dois je déposer plainte? que puis je réclamer?

Merci pour vos conseils

1 réponse

doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
31 janv. 2017 à 10:08
Bonjour,

le plus simple ne serait-il pas de changer les serrures ? Car même si elle vous rendait, quelle certitude auriez-vous qu'elle n'ait pas fait de doubles ?
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brunodu31 Messages postés 187 Date d'inscription mardi 26 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2022 1
31 janv. 2017 à 10:14
Bien entendu Doris, cette clause n'a qu'une valeur symbolique et mon avocate me déconseille le remplacement des serrures. Je suis sur la défensive car ma femme et son amant sont tous deux fonctionnaire du TGI et n'ont pas hésité a utiliser les moyens de la justice pour tenter d'intimider mon entourage (telephone, fichier TAJ etc) ces actes ne leur ayant vallu qu'un rappel à la loi. Selon de quel coté l'on se situe, la justice n'est pas rendue de la même façon semble t-il
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
31 janv. 2017 à 10:20
Peut-être serait-il temps de "tourner le page"?

Si votre avocate vous déconseille de ne pas changer les serrures, que vous conseille-t-elle ?
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