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Servitude de passage

michele!! Messages postés 2 Date d'inscription mardi 13 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2016 - 13 déc. 2016 à 18:11
 dd - 14 déc. 2016 à 08:59
Je bénéficie d'une servitude de passage(fond dominant) sur une copropriété de deux lots-
le lot " 1" fond servant m'a demandé l'autorisation d'installer un portail à l'entrée de la copropriété sur le chemin d'accès chez lui donc, j'ai accepté- le lot a été vendu et le nouveau propriétaire me demande de participer aux frais d'entretien du portail- il n'y a pas eu d'écrit avec l'ancien propriétaire-
Que dois je faire
merci
Michèle!!

2 réponses

Réponse 1 / 2
rambouillet41 Messages postés 9521 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 518
13 déc. 2016 à 19:27
Bonjour,

Est ce que ce portail dessert votre lot ?

Et je suppose que vous n'avez pas de syndic ????
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michele!! Messages postés 2 Date d'inscription mardi 13 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2016
13 déc. 2016 à 19:54
il est à l'entrée de la copro sur le lot 1, je dois y passer pour aller chez moi (lot 2)
il n'y a pas de syndic
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Réponse 2 / 2
rambouillet41 Messages postés 9521 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 518
14 déc. 2016 à 07:56
Donc il est normal que vous partagiez les frais d'entretien de ce portail comme tout le reste comme par exemple l'assurance obligatoire !!!!!
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dd
14 déc. 2016 à 08:59
il parle "d'une copropriété " et aprés " d'installer un portail à l'entrée de la copropriété sur le chemin d'accès chez lui donc"

Je ne pense pas que c'est une copropriété, juste un droit de passage, pour plus de précision Michelle pouvez vous répondre aux questions.

Michelle vous avez un droit de passage sur le chemin ? oui ou non

Le chemin appartient a qui ?

ou chemin est t'il en indivision ?
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