Servitude de passage
michele!!
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dd -
dd -
Je bénéficie d'une servitude de passage(fond dominant) sur une copropriété de deux lots-
le lot " 1" fond servant m'a demandé l'autorisation d'installer un portail à l'entrée de la copropriété sur le chemin d'accès chez lui donc, j'ai accepté- le lot a été vendu et le nouveau propriétaire me demande de participer aux frais d'entretien du portail- il n'y a pas eu d'écrit avec l'ancien propriétaire-
Que dois je faire
merci
Michèle!!
le lot " 1" fond servant m'a demandé l'autorisation d'installer un portail à l'entrée de la copropriété sur le chemin d'accès chez lui donc, j'ai accepté- le lot a été vendu et le nouveau propriétaire me demande de participer aux frais d'entretien du portail- il n'y a pas eu d'écrit avec l'ancien propriétaire-
Que dois je faire
merci
Michèle!!
2 réponses
Donc il est normal que vous partagiez les frais d'entretien de ce portail comme tout le reste comme par exemple l'assurance obligatoire !!!!!
il parle "d'une copropriété " et aprés " d'installer un portail à l'entrée de la copropriété sur le chemin d'accès chez lui donc"
Je ne pense pas que c'est une copropriété, juste un droit de passage, pour plus de précision Michelle pouvez vous répondre aux questions.
Michelle vous avez un droit de passage sur le chemin ? oui ou non
Le chemin appartient a qui ?
ou chemin est t'il en indivision ?
Je ne pense pas que c'est une copropriété, juste un droit de passage, pour plus de précision Michelle pouvez vous répondre aux questions.
Michelle vous avez un droit de passage sur le chemin ? oui ou non
Le chemin appartient a qui ?
ou chemin est t'il en indivision ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il n'y a pas de syndic