Fréquence ménages espaces communs
FraLao
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 30 novembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2016
-
30 nov. 2016 à 11:04
FraLao Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 30 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 30 nov. 2016 à 13:54
FraLao Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 30 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 30 nov. 2016 à 13:54
A voir également:
- Fréquence ménages espaces communs
- Fréquence rdv rsa - Forum RSA
- Réglementation espaces verts copropriété chien - Forum copropriété
- Droit de visite grands-parents fréquence ✓ - Forum Mariage
- Fréquence contrôle cpam ✓ - Forum arrêt maladie
- Chiens et espaces verts - Forum copropriété
1 réponse
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 566
30 nov. 2016 à 11:13
30 nov. 2016 à 11:13
bonjour
question bien naïve qui laisse rêveur... la loi s'en contrefiche et ne dit rien...
La fréquence est celle que la copropriété à accepté de payer (les occupants puisque c'est une charge locative)
Le syndic ne prend pas l'initiative de faire appel à une entreprise c'est à minima le CS ou sans doute l'Ag qui a validé cela
question bien naïve qui laisse rêveur... la loi s'en contrefiche et ne dit rien...
La fréquence est celle que la copropriété à accepté de payer (les occupants puisque c'est une charge locative)
Le syndic ne prend pas l'initiative de faire appel à une entreprise c'est à minima le CS ou sans doute l'Ag qui a validé cela
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 nov. 2016 à 11:21
Modifié par Poisson92100 le 30/11/2016 à 11:39
1 fois toute les deux semaines n'est de loin pas assez espacé pour invoquer un manquement d'hygiène !
vous aurez à payer ce qui a été dépensé, ni plus ni moins...
30 nov. 2016 à 13:54