Fréquence ménages espaces communs
FraLao
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FraLao Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 30 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 30 nov. 2016 à 13:54
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1 réponse
Poisson92100
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30 nov. 2016 à 11:13
30 nov. 2016 à 11:13
bonjour
question bien naïve qui laisse rêveur... la loi s'en contrefiche et ne dit rien...
La fréquence est celle que la copropriété à accepté de payer (les occupants puisque c'est une charge locative)
Le syndic ne prend pas l'initiative de faire appel à une entreprise c'est à minima le CS ou sans doute l'Ag qui a validé cela
question bien naïve qui laisse rêveur... la loi s'en contrefiche et ne dit rien...
La fréquence est celle que la copropriété à accepté de payer (les occupants puisque c'est une charge locative)
Le syndic ne prend pas l'initiative de faire appel à une entreprise c'est à minima le CS ou sans doute l'Ag qui a validé cela
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 nov. 2016 à 11:21
Modifié par Poisson92100 le 30/11/2016 à 11:39
1 fois toute les deux semaines n'est de loin pas assez espacé pour invoquer un manquement d'hygiène !
vous aurez à payer ce qui a été dépensé, ni plus ni moins...
30 nov. 2016 à 13:54