Réparation chaudière. A qui incombe les frais ?
rosett
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rosett -
rosett -
Bonjour,
Ma chaudière est tombée en panne et le technicien a dressé un bon d intervention avec quelques pièces à remplacer. Ces pièces sont :
- Electrodes d allumage,
- Electrode d'ionisation.
Mon propriétaire ne veut pas prendre en charge ces travaux en me disant que ces réparations sont à la charge du locataire.
Pourtant, je me suis renseignée auprès d'un organisme de juriste et ils m'ont affirmé que ces réparations ne font parties de la liste des réparations des charges locatives du décret du 26 Août 1987.
Suite à cela, je me suis rapproché encore de mon propriétaire qui reste sur sa position.
Est ce que quelqu'un pourrait répondre à mes interrogations ?
Merci d'avance.
Cordialement.
Ma chaudière est tombée en panne et le technicien a dressé un bon d intervention avec quelques pièces à remplacer. Ces pièces sont :
- Electrodes d allumage,
- Electrode d'ionisation.
Mon propriétaire ne veut pas prendre en charge ces travaux en me disant que ces réparations sont à la charge du locataire.
Pourtant, je me suis renseignée auprès d'un organisme de juriste et ils m'ont affirmé que ces réparations ne font parties de la liste des réparations des charges locatives du décret du 26 Août 1987.
Suite à cela, je me suis rapproché encore de mon propriétaire qui reste sur sa position.
Est ce que quelqu'un pourrait répondre à mes interrogations ?
Merci d'avance.
Cordialement.
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3 réponses
Bonjour,
A mon avis, les électrodes d'allumage ainsi que les électrodes d'ionisation font partie des consommables. C'est donc bien à vous à règler la facture et non le propriétaire.
Cdlt.
A mon avis, les électrodes d'allumage ainsi que les électrodes d'ionisation font partie des consommables. C'est donc bien à vous à règler la facture et non le propriétaire.
Cdlt.
si vous n'êtes pas d'accord pour payer et s'il vous semble que vous avez raison allez devant le juge qui tranchera .
Bonjour. Le décret N° 87-712 du 26 août 1987 qui fixe la liste des réparations locatives ne contient pas une liste juridiquement limitative contrairement au décret relatif aux charges locatives.L'art 1 stipule:ont NOTAMMENT le caractère de charges locatives ... C'est donc à partir du prix que l'on peut déterminer s'il s'agit d'une charge locative ou non
le prix des électrodes varie selon le type et la marque de la chaudière: en moyenne, il faut compter entre 15 et 20 euros pour l'électrode de ionisation et environ 25 euros pour l'électrode d'allumage.C'est moins cher qu'un nettoyage et rinçage de corps de chauffe ou qu'un dégorgement de canalisation. On peut donc en conclure qu'il s'agit d'une réparation locative.
le prix des électrodes varie selon le type et la marque de la chaudière: en moyenne, il faut compter entre 15 et 20 euros pour l'électrode de ionisation et environ 25 euros pour l'électrode d'allumage.C'est moins cher qu'un nettoyage et rinçage de corps de chauffe ou qu'un dégorgement de canalisation. On peut donc en conclure qu'il s'agit d'une réparation locative.
Merci pour votre réponse. Pouvez vous me dire dans ce cas ou je pourrais trouver les autres éléments de réparation à la charge du locataire vu que la liste du décret du 26
Aout 1987 n est pas limitative ? Car dans l Article 1, il est quand même précisé de se rapporter à l annexe mentionnant les réparations locatives.
Article 1
Sont des réparations locatives les travaux d'entretien courant, et de menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif.
Ont notamment le caractère de réparations locatives les réparations énumérées en annexe au présent décret.
d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.
Cordialement
Aout 1987 n est pas limitative ? Car dans l Article 1, il est quand même précisé de se rapporter à l annexe mentionnant les réparations locatives.
Article 1
Sont des réparations locatives les travaux d'entretien courant, et de menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif.
Ont notamment le caractère de réparations locatives les réparations énumérées en annexe au présent décret.
d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement
Vous remarquerez que sont mentionnés ici tous les consommable des chaudières de 1987....par analogie tous les consommables des chaudières de 2012 seront inclus dans les charges d'entretien du locataire.