Règlement Copropriété Déjections Chien
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Estelle44600
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 3 mars 2011 à 13:52
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 3 mars 2011 à 13:52
Bonjour,
Je suis l'heureuse propriétaire d'un Jack Russel (petit chien de 8kg) et également récemment locataire d'un logement faisant partie d'une coproriété. Cette copropriété est composée d'un bâtiment de 2 étages avec plusieurs appartements ainsi qu'une dépendance de plain-pied avec 5 duplex. Entre ces deux bâtiments, il y a un grand parking bordé d'assez vastes "espaces verts". J'y promène mon chien chaque jour et bien sûr celui-ci y fait ses besoins. Jusqu'à présent, je ne ramassais pas les déjections de mon chien. Certains voisins sont venus se plaindre en me disant que j'étais obligée de les ramasser (ce que les quelques autres propiétaires d'animaux ne font pas...). Il me menace d'en faire état à la copropiété. Mais quelles sont vraiment mes obligations? Le ramassage des déjections animales (dans l'herbe) peut-il être régi par un règlement de copropriété?
Merci pour vos retours.
Je suis l'heureuse propriétaire d'un Jack Russel (petit chien de 8kg) et également récemment locataire d'un logement faisant partie d'une coproriété. Cette copropriété est composée d'un bâtiment de 2 étages avec plusieurs appartements ainsi qu'une dépendance de plain-pied avec 5 duplex. Entre ces deux bâtiments, il y a un grand parking bordé d'assez vastes "espaces verts". J'y promène mon chien chaque jour et bien sûr celui-ci y fait ses besoins. Jusqu'à présent, je ne ramassais pas les déjections de mon chien. Certains voisins sont venus se plaindre en me disant que j'étais obligée de les ramasser (ce que les quelques autres propiétaires d'animaux ne font pas...). Il me menace d'en faire état à la copropiété. Mais quelles sont vraiment mes obligations? Le ramassage des déjections animales (dans l'herbe) peut-il être régi par un règlement de copropriété?
Merci pour vos retours.
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8 réponses
Bonjour,
Je suis un particulier, qui gére bénévolement une Copropriété de 8 appartements avec 14 ares d'espaces verts (principalement du gazon).
Personne ne peut interdire à un Copropriétaire de détenir un animal dans une Copropriété.
Par contre un réglement propre à la Copropriété ,adopté à la majorité des Copropriétaires présents ou représentés peut être élaboré et voté .Les Copropriétaires sont alors tenus de le respecter.
Dans ma fonction de Syndic bénévole, je suis amené à faire respecter un réglement de la Copropriété qui stipule entre autres que la divagation des animaux est interdite sur les parties privatives , que ceux-ci doivent être tenus en laisse et emmenés en dehors de la Copropriété pour leurs excréments.
En effet, il faut d'abord penser en proorité aux enfants qui jouent sur les espaces verts et qui sont au contact des souillures laissés par les animaux.,.....il faut quelquefois se transposer à la place des autres.
Je suis un particulier, qui gére bénévolement une Copropriété de 8 appartements avec 14 ares d'espaces verts (principalement du gazon).
Personne ne peut interdire à un Copropriétaire de détenir un animal dans une Copropriété.
Par contre un réglement propre à la Copropriété ,adopté à la majorité des Copropriétaires présents ou représentés peut être élaboré et voté .Les Copropriétaires sont alors tenus de le respecter.
Dans ma fonction de Syndic bénévole, je suis amené à faire respecter un réglement de la Copropriété qui stipule entre autres que la divagation des animaux est interdite sur les parties privatives , que ceux-ci doivent être tenus en laisse et emmenés en dehors de la Copropriété pour leurs excréments.
En effet, il faut d'abord penser en proorité aux enfants qui jouent sur les espaces verts et qui sont au contact des souillures laissés par les animaux.,.....il faut quelquefois se transposer à la place des autres.
La législation juridique et financière évolue en permanence...