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Mur en pierre

choupnette21 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 30 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 30 nov. 2016 à 11:34
choupnette21 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 30 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 30 nov. 2016 à 12:02
bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison dont 2murs qui clôturent mon terrain s'effondrent
Pour le premier il sert de soutien à une butte qui appartient a la commune et monsieur le maire ne veut rien savoir si ce n'est que c'est à moi de réparer.
Pour le second c'est un ancien rempart qui se trouve en contrebas de la route donc qui soutient celle ci et avec les dernières pluies quelques pierres sont tombées.
Quelles démarches puis je effectuer car "on me dit" que le responsable est celui qui s'appuie contre ces murs?
dans l'attente d'une réponse ,recevez mes remerciements d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 047
30 nov. 2016 à 11:43
Une jurisprudence constante détermine que le propriétaire d'un mur de soutènement est celui dont il retient les terres.
Donc a priori si "il sert de soutien à une butte qui appartient a la commune", ce mur est fortement susceptible d'appartenir à la commune.

Quant aux remparts ... ils appartiennent sans doute aussi à la commune, vu qu'a priori c'est un bien public ; mais il faudra le vérifier précisément, il y a des exceptions.
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choupnette21 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 30 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016
30 nov. 2016 à 11:56
Merci beaucoup pour votre réponse si rapide mais étant une femme seule je pense que le maire cherche surtout à éviter cette dépense en m'affirmant que cette butte est là depuis très longtemps et je lui ai répondu que le mur devait l'être même avant (le plus surprenant ,son adjoint m'a fortement conseillé de refaire ce mur au "noir"1 mètre plus loin à l'intérieur de mon terrain)Imaginez le sérieux de cette équipe qui dirige cette petite commune!!!!!,cette histoire m'a épuisée en vain et devoir recommencer avec ce rempart commence a m'angoisser
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LeRenard
30 nov. 2016 à 11:59
En effet, mais si le mur a été construit suite à un décaissement, le propriétaire est alors celui qui a décaissé (le mur est d'ailleurs surement chez lui et a surement été réalisé par lui).
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BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 047 > LeRenard
30 nov. 2016 à 12:00
"si le mur a été construit suite à un décaissement," : oui "si" , mais ça on ne peut pas le rêver ici et on donne les réponses correspondant aux règles communément appliquées dans de tels cas.
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choupnette21 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 30 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 > LeRenard
30 nov. 2016 à 12:02
le mur est en pierre et doit avoir été construit a l'époque des remparts qui est un autre de mes murs donc aucun décaissement ni par moi ni par les anciens propriétaires
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