Non respect d'engagement

yakitor Messages postés 1 Statut Membre -
Misha-d'ok - 14 oct. 2016 à 12:07

J'ai racheté un véhicule qui été en loa à la DIAC le montant à été débité sur mon compte bancaire suivant mon accord le 5/10/2016 or depuis je n'ai reçu me permettant de mettre la carte grise à mon nom (mandat d'immatriculation et formulaire cerfa 13750*05

A voir également:

Non respect d'engagement
Sanction non-respect prescriptions abf - Forum Immobilier
Non respect déclaration de travaux :risques ? ✓ - Forum Immobilier
Non-respect horaire fermeture bar - Forum licenciement
Lettre d'engagement travail - Guide
Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

Misha-d'ok

Bonjour,

Bonjour, s'il vous plait, merci.....
C'est le minimum pour un service gratuit.

Discussions similaires

PLU et non conformité des clôtures : Jurisprudence ?

Le PLU est-il opposable en matière de retrait de portail ?

interdiction d entrer en contact non respecté

Cloture non respect PLU

Non respect attendu DEclaration préalable - délais de prescriptions

Non respect d'engagement

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters