Refus de prise en charge d'un transport en ambulance [Résolu]

adecourt 2 Messages postés dimanche 9 octobre 2016Date d'inscription 10 octobre 2016 Dernière intervention - 10 oct. 2016 à 11:13 - Dernière réponse : rosieres1 4268 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention
- 31 oct. 2016 à 20:20
Bonjour,
Le 5 aout 2016 j'ai été hospitalisée en urgence das une clinique près de Montpellier, où je me trouvais en vacances, pour un syndrome occlusif total de l'intestion avec suspicion de Maladie de Crohn, le 9 aout j'ai été transporté par ambulance allongée et perfusée vers l'hopital de St dizier dans la haute marne près de mon domicile (je précise que ce transfert à été exclusivement dirigé par le gastro-entérologue de la clinique et l'assistante sociale qui m'a bien précisé à plusieurs reprises que ce transfert était pris en charge par la Sécurité Sociale malgré que je lui avait proposé que ce soit l'assistance rapatriement de ma carte bancaire qui s'en occupe.
Le 17 aout j'ai reçu une lettre de la sécurité sociale qui me refusait la prise en charge de ce transport (facture à régler de 1540€).
J'ai donc saisi la Commission de recours amiable dela sécurité sociale, hors à ce jour après plus d'un mois je n'ai aucune réponse de la RCA.
Que dois-je faire? J'estime que je n'ai pas à subir la charge de ce transport alors qu'en plus je suis prise à 100% pour une ALD (Maladie de Chron confirmée) depuis le 5 aout.
Je ne sais plus quoi faire ni penser surtout que sur le refus de prise en charge il n'y a aucune explication juste "Selon les regles du droit commun".
Pouvez-vous m'aider s'il vous plait? merci.
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14 réponses

rosieres1 4268 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 10 oct. 2016 à 16:52
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Merci
bonjour,
Ce transport est considéré par la sécurité sociale comme répondant à des convenances personnelles.
En effet si les soins qui vous ont été dispensés pouvaient l'être tout autant à Montpellier qu'à Saint Dizier, il n'y a aucune raison pour que la sécurité sociale assume ces frais. Essayez donc de vous adresser à votre assurance rapatriement.
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adecourt 2 Messages postés dimanche 9 octobre 2016Date d'inscription 10 octobre 2016 Dernière intervention - 10 oct. 2016 à 18:05
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Merci
bonjour et merci de m'avoir répondu mais je n'ai pas demandé à etre transportée c'est la clinique qui l'a fait en m'assurant que la sécu prenait en charge et qu'ils avaient l'habitude de faire comme celà, comment puis-je me retourner pour que ce soit la clinique qui prenne en charge?
il faut une demande d'entente préalable (accord ou refus de la CPAM) avant tout transport de + de 150 km.
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Merci
bonjour et merci de votre aide, pour vous répondre c'est la clinique qui a tout organisé sans faire de demande d'entente préalable(en fait elle l'a fait le 8 aout soit la veille du transport) alors pourquoi est-ce moi qui doit payer la facture n'y a-t-il pas un moyen de demander à la clinique d'assumer son erreur?
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Misha-d'ok - 31 oct. 2016 à 13:47
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Merci
Bonjour,

Le 5 aout 2016 j'ai été hospitalisée en urgence
suspicion de Maladie de Crohn, le 9 aout
je suis prise à 100% pour une ALD (Maladie de Chron confirmée) depuis le 5 aout.

Manque de cohérence dans vos dates, de plus l'ALD n'est pas immédiat.
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Le médecin traitant transmet ensuite le protocole au médecin conseil de la Caisse du Régime d'Assurance Maladie dont dépend l'assuré. Le médecin-conseil dispose alors d'un délai de 30 jours pour donner ou non son accord. Ce délai lui permet, si besoin, de s'entretenir avec le médecin traitant du patient.

Donc le 5 ou le 9 vous n’étiez pas encore en ALD.
adecourt > rosieres1 4268 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 31 oct. 2016 à 18:11
bonjour Mr rosières, C'est vrai que la date de l'ALD n'est pas la question principale, le plus important est que je trouve anormal d'avoir à supporter les frais de ce transport alors que l'assistante sociale n'a pas voulu utiliser mes assurances rapatriement en m'assurant que c'était pris en charge par la sécu.
rosieres1 4268 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention > adecourt - 31 oct. 2016 à 18:33
Bonjour, adecourt,
Oui je vous comprends tout à fait bien. Mais je vous ai indiqué la législation applicable. A savoir que les frais de transfert d'un établissement à un autre ne sont pas prise en charge sauf si le transfert est justifié par une nécessité médicale. Sur ce point je vous invite à lire la fiche technique suivante:
http://affairesjuridiques.aphp.fr/textes/transfert-dun-malade-vers-un-autre-etablissement-de-sante-fiche-technique/
cordialement
adecourt > rosieres1 4268 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 31 oct. 2016 à 19:34
merci pour votre réponse alors je ne comprend pas pourquoi le docteur a fait ce transfert, elle elleconnaissait le règlement
adecourt > rosieres1 4268 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 31 oct. 2016 à 19:48
si je comprend bien je suis condamné à payer alors que c'est la clinique qui est fautive
rosieres1 4268 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention > adecourt - 31 oct. 2016 à 20:20
Si vous n'avez pas demandé à être transféré dans un établissement proche de votre domicile vous pouvez réclamer des comptes à la clinique et à l'assistante sociale, mais seulement si vous n'avez rien demandé...
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