Refus transport

Bonjour

Il n'y a pas que les ALD qui peuvent bénéficier d'un transport.

Il n'est pas notifié conditions administratives non remplies MAIS " transport preconisé ADM "

cdlt

Bonjour,
Compte tenu des précisions apportées ci dessus je pense que toutes les conditions de prise en charge visées au §b de l'article R322-10 ne sont pas remplies (à faire préciser par la sécu qui doit vous donner les motifs précis sur lesquels elle fonde son refus)
"b)Transports liés aux traitements ou examens prescrits en application de l'article L. 324-1 pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée et présentant l'une des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription mentionné à l'article R. 322-10-1."
Concernant les hospitalisations, seuls les transports pour l'entrée et la sortie de l'hôpital sont remboursables.
Mais n'est ce pas plutôt le mode de transport qui est refusé? car si votre mari est allé à son examen en voiture particulière on comprend mal que le retour se fasse en ambulance et non pas comme passager de sa propre voiture que quelqu'un a forcément ramenée .....
Cordialement

Bonjour

Décidemment rosieres1, vous ne lisez pas les données "le mari est parti puis revenu avec sa voiture à cause du refus"

Concernant les hospitalisations, seuls les transports pour l'entrée et la sortie de l'hôpital sont remboursables.
C'est exactement le sujet de la question et malgré cela , le transport a été refusé :/
Je penche plutôt pour une mauvaise rédaction par le médecin. Sinon que la sécu justifie un refus alors que le cas entre dans les cadres de la Loi

malheureusement, beaucoup payent les excès et trafic en tous genres des autres !

cdlt

Bonjour

ce n'est pas une ordonnance qu'il fallait mais une prescription médicale de transport

la demande préalable n'était pas nécessaire c'est le médecin qui devait faire le document adéquat.

cdlt

Bonsoir,
Le refus que vous avez reçu ne porte que sur le mode de transport préconisé. Le médecin conseil a estimé que l'état de santé décrit ne justifiait pas la prise en charge en ambulance ( il existe un référentiel que votre médecin traitant doit connaître)
Concernant la notion (purement administrative ) d'établissement le plus proche, si la limitation ne vous a pas été notifiée par écrit avec des voies de recours, le transport en voiture vous est dû pour la totalité de la distance aller et retour.
Cordialement

Bonjour

j'ai beau chercher , je ne trouve pas ce que veut dire ADM, peut-être Accompagnement pour Motif Médical, le mieux est de les appeler et de demander

désolée

cdlt