Refus transport

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bonjour
mon conjoint est allé passé une saccoradiculographie a chenove le 13 02 sur l ordonnance il était bien precisé qu il ne devait pas conduire il a donc fait une demande a la sécu qui lui a refuse pour avoir le trajet en ambulance il es donc revenu avec sa voiture personnelle et a conduit la secu avait elle le droit de refuser avec l ordonnance du medecin
merci pour vos reponses didine

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28 mars 2016
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Bonjour
Vous avez toujours le droit de contester le refus de la sécurité sociale.
Avez vous pris une ambulance ou un VSL ?
Quel est le motif du refus ?
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31 mars 2020
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Bonjour,
Les frais de transport pour se rendre chez le médecin ou pour subir des examens sont susceptibles d'être pas pris en charge seulement si vous êtes atteints d'une maladie de longue durée. CF l'Article R322-10 du code de la sécurité sociale.
Cet article donne la liste des situations donnant lieu administrativement à prise en charge, les conditions médicales étant analysées dans un second temps.
C'est la raison pour laquelle vous avez reçu un refus ADM (cad conditions administratives non remplies)
Cordialement
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1 septembre 2015
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Bonjour

Il n'y a pas que les ALD qui peuvent bénéficier d'un transport.

Il n'est pas notifié conditions administratives non remplies MAIS " transport preconisé ADM "

cdlt
bonjour
me revoila suite a l examen on doit lui faire une greffe osseuse donc nous avons donné le bon de transport de la clinique qui est a + de 150kms de nouveau refus pour le départ et pour le retour on vous dis ce n est pas sur que cela soit pris en charge donc on se d ...... en gros si vous voulez vous faire soigner faites le par des charlatans pres de chez vous si vous n avez pas les moyens les specialistes sont trop loin tant pis pour nous didine
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26 février 2014

il y est allé en voiture le vsl et l ambulance refusé par la sécu ils n ont pas donné de motif juste nous ne pouvons donner une suite favorable a votre demande
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1 septembre 2015
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Bonjour

ce n'est pas une ordonnance qu'il fallait mais une prescription médicale de transport

la demande préalable n'était pas nécessaire c'est le médecin qui devait faire le document adéquat.

cdlt
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26 février 2014

il a bien fait une demande prealable de transport par son medecin qui a été refusé
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26 février 2014

je ne sais pas si je me suis bien exprimée c est la sécu qui l a refusé
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26 février 2014

bonjour
je ne comprends pas trop votre réponse on me met transport preconisé adm donc on parle bien de transport
d autre part il était precisé sur l ordonnance qu il ne devait surtout pas conduire cet examen peut provoquer des malaises de plus il y a eu hospitalisation quand on lit bien les articles ils disent bien que le trajet pour hospitalisation est pris en charge
je ne suis pas d accore je connais des gens qui ne sont pas en maladie de longue durée pour lesquels le transport est pris en charge mon conjoint est en congé longue maladie depuis 2 ans
cordialement
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31 mars 2020
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Bonjour,
Compte tenu des précisions apportées ci dessus je pense que toutes les conditions de prise en charge visées au §b de l'article R322-10 ne sont pas remplies (à faire préciser par la sécu qui doit vous donner les motifs précis sur lesquels elle fonde son refus)
"b)Transports liés aux traitements ou examens prescrits en application de l'article L. 324-1 pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée et présentant l'une des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription mentionné à l'article R. 322-10-1."
Concernant les hospitalisations, seuls les transports pour l'entrée et la sortie de l'hôpital sont remboursables.
Mais n'est ce pas plutôt le mode de transport qui est refusé? car si votre mari est allé à son examen en voiture particulière on comprend mal que le retour se fasse en ambulance et non pas comme passager de sa propre voiture que quelqu'un a forcément ramenée .....
Cordialement
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1 septembre 2015
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Bonjour

Décidemment rosieres1, vous ne lisez pas les données "le mari est parti puis revenu avec sa voiture à cause du refus"

Concernant les hospitalisations, seuls les transports pour l'entrée et la sortie de l'hôpital sont remboursables.
C'est exactement le sujet de la question et malgré cela , le transport a été refusé :/
Je penche plutôt pour une mauvaise rédaction par le médecin. Sinon que la sécu justifie un refus alors que le cas entre dans les cadres de la Loi

malheureusement, beaucoup payent les excès et trafic en tous genres des autres !

cdlt
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26 février 2014

merci pour votre réponse bonne soirée
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31 mars 2020
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Bonjour Didine,
Compte tenu des précisions apportées il semblerait que le refus porte sur le mode de transport. Le médecin conseil a probablement estimé que le déplacement ne se justifiait pas en ambulance , d'où le motif ADM qui signifie dans ce cas "avis médical défavorable".
En revanche s'il s'agit bien d'un transport pour un séjour à l'hôpital, les frais exposés en véhicule particulier pourraient être remboursés, à condition que le médecin traitant établisse une prescription rectificative en adéquation avec le mode de transport réellement utilisé.
Il me semble par ailleurs tout à fait vain de revendiquer un remboursement sur la base de l'ambulance puisque le transport a finalement été effectué en voiture particulière....
Cordialement
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26 février 2014

bonjour
voila la reponse domdo76 donc transport preconise adm avis defavorable medical
on nous a fais comprendre que ces hospitalisations pouvaient se passer pres de chez nous alors pourquoi le prendre en charge ? apparemment ils ne sont pas obliges de preciser le motif du refus
en 2003 mon concubin a subi cette operation c était pres de chez nous donc prise en charge de transport malheureusement il faut la recommencer opération mal faite donc on recommence tout mais ce specialiste est loin dommage pour nous bonne journée
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Bonsoir,
Le refus que vous avez reçu ne porte que sur le mode de transport préconisé. Le médecin conseil a estimé que l'état de santé décrit ne justifiait pas la prise en charge en ambulance ( il existe un référentiel que votre médecin traitant doit connaître)
Concernant la notion (purement administrative ) d'établissement le plus proche, si la limitation ne vous a pas été notifiée par écrit avec des voies de recours, le transport en voiture vous est dû pour la totalité de la distance aller et retour.
Cordialement
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24 mars 2014

Bonjour
je pense que je peux répondre car j'ai le même problème que votre mari,je vais en soins,et examen à 167 km aller retour de chez moi et depuis 9 ans je pars toujours en vsl et pourtant je conduis,mais c'est le médecin où il va faire sa greffe qui lui fait son bon transport ,et j'ai une clinique à 35 km de mon domicile qui fait les mêmes examens (je suis en soins pour une lmc(leucémie)la moelle osseuse je connais,et là je vais vous dire j'ai été en visite le 20 mars le médecin m'a donné le bon de transport et il m'a dit peut être vous ne serez plus remboursé,et bien hier 21/03 le remboursement a bien été fait(172 euros) maintenant pour les transports en a l d ont changé depuis juillet 2011,mais tout dépend de votre médecin qu'il le remplie pour la sécu,manque une virgule et sa part à la poubelle
cld
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bonjour
je viens de m apercevoir qu en bas de ma feuille de transport ils ont répondu transport preconisé ADM c est quoi exactement merci pour vos réponses
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Bonjour

j'ai beau chercher , je ne trouve pas ce que veut dire ADM, peut-être Accompagnement pour Motif Médical, le mieux est de les appeler et de demander

désolée

cdlt