Frais de taxi [Résolu]

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- - Dernière réponse : Isabeille38
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17 novembre 2018
- 17 nov. 2018 à 14:55
Bonjour,
Mon fils ne travaille pas et bénéficie de la cmu et cmuc
Il a eu un accident en vélo sa chambre s’est glissée sous son patin de frein et il est tombé fracture du fémur
Le médecin lui a prescrit des sceances de kine
Jai lu sur le site ameli.fr que les frais de taxi pour personnes qui bénéficient de la cmuc sont pris en charge à 100%
J’ai donc pris rv pour lui avec un taxi en ayant la certitude que tout serait pris en charge
Or ce n’est pas le cas... l’Assurance maladie la commission de recours amiable a refusé de prendre en charge ces frais.
Je ne comprends pas car j’ai bien lu sur le site ameli.fr que c’était pris en charge.
Je me sens lésée car si je n’avais pas lu ça je n’aurais pas contacté le taxi
Je vais faire un recours auprès du TASS et je voudrais avoir votre avis et que vous me disiez ce que vous pensez en matière de droit.
Merci merci beaucoup...
Cordialement
Isabelle
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22 mai 2019
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Merci
bonjour c'est bien expliqué ci dessous

https://www.taxis-conventionnes-idf.fr/conditions-de-la-dispense-d-avance-de-frais-et-tiers-payant-par-les-taxis-conventionnes/

oui les bénéficiaires de la CMU peuvent utiliser un taxi avec "attestation des droits ouverts" et prescription médicale de transport ,dit bon de transport, ce bon de transport étant établi avant de prendre le taxi.
mon défunt mari a dû faire quantité de séances de rayons puis chimiothérapie et il devait à chaque fois donner le bon de transport au taxi /ambulance....
votre fils pouvait certainement "entrer dans les cases" mais il n'avait pas de prescription médicale donc il prenait un taxi à ses frais.
je ne pense pas qu'il soit rentable financièrement pour vous de défendre votre cause auprès du Tass

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Isabeille38
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17 novembre 2018
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C’est le chirurgien qui a prescrit ses sceances en taxi
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Merci
Bonjour
Pour cette somme.:
j’en ne sais pas où je vais trouver les 1500€ S’il faut les payer ....
Ce taxi en a profité ,car il devait connaitre les conditions pour cette prise en charge .ET 1500 € ,ce n'est pas une seule séance de kiné. ? .

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Merci
bonjour,

avez vous pris connaissance du lien suivant (site officiel de l'assurance maladie) ?

https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/transport/transport

Avant d'aller au TASS, commencez par vérifier que l'ensemble des conditions de prise en charge soient bien réunies dans la situation particulière de votre fils.

bonne journée
Isabeille38
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17 novembre 2018
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Bonsoir j’avais lu ce lien https://www.ameli.fr/transporteur-sanitaire/exercice-professionnel/facturation/taux-remboursement/taux-remboursement
En mai 2018 et maintenant je constate que ce n’est plus écrit la même chose ...
Bonsoir,

Le lien que vous avez consulté traite du taux de la prise en charge.

Vous avez au préalable oublié de vérifier que la situation de votre fils permettait là prise en charge.

La prochaine fois renseignez vous directement auprès de la CPAM : 3646 ou AMELI ou au guichet.

Bonne soirée.
Isabeille38
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LA FRANCHISE MÉDICALE SUR LES TRANSPORTS

Une franchise médicale s'applique aux transports réalisés en taxi, VSL et ambulance conventionnés.

Son montant est de 2 € par trajet (1 aller / retour = 2 franchises = 4 €), avec un plafond journalier fixé à 4 € par jour et par transporteur pour un même assuré, et un plafond annuel fixé à 50 € (toutes franchises médicales confondues).

À noter que la franchise médicale ne s'applique ni aux transports en véhicule personnel, ni aux transports en commun, ni aux transports d'urgence (appel du Samu centre 15).

Qui est concerné ?
Toutes les personnes sont concernées par la franchise médicale sauf :

les enfants et les jeunes de moins de 18 ans ;
les femmes prises en charge dans le cadre de l'assurance maternité (les examens obligatoires et la période d'exonération du 1er jour du 6ème mois de grossesse au 12ème jour après l'accouchement) ;
les personnes bénéficiaires de la CMU complémentaire (CMU C) ou de l'aide médicale de l'État (AME) et des soins urgents ;
les personnes bénéficiaires de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS).
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Merci
Bonjour,

car si je n’avais pas lu ça je n’aurais pas contacté le taxi

Qu'auriez vous fait ?
Isabeille38
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17 novembre 2018
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Merci d’avance pour vos réponses
Isabeille38
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17 novembre 2018
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Je travaille toute la journée ... j’aurais demandé à ma mère de 85ans de l’emmener ...
tout ce que je sais c’est que je regrette d’avoir lu les infos sur le site ameli ....
Et le problème n’est pas de savoir ce que j’aurais fait ... le problème c’est que la CRA ne prend pas en compte les personnes qui ont la CMUC.
Mais bon, je suis allée aussi voir lassistance juridique de sa mutuelle. J’attends qu’elle ait examiné mon problème. Elle sera en mesure de me dire ce qui faut faire après.
Tout ce que je sais c’est qu’il faut frapper à plusieurs portes car les sons de cloche sont tous différents ...
Bon week end à vous et encore merci
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Merci
Bonjour,
J'ai été opérée plusieurs fois d'opérations très invalidantes
Avant de sortir de l'hôpital le chirurgien m'a fait une ordonnance de séances de kiné à domicile

Pour les consultations de contrôle j'ai demandé à une amie de m'emmener ou à un taxi que j'ai payé sans être remboursé
Lisez le lien de xl42

julie
Isabeille38
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Mon fils ne travaille pas du tout il est à ma charge il bénéficie de la cmu et cmu complémentaire
Je ne comprends pas ...
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Merci
LES CAS DE PRISE EN CHARGE À 100 %

Les frais de transport sont pris en charge à 100 % par l'Assurance Maladie dans les cas suivants :

les transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d'une affection de longue durée (ALD) exonérante et présentant une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports (PDF, 55.93 Ko) fixé par l'arrêté du 23 décembre 2006;
les transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
les transports des femmes enceintes à partir du 6ème mois de grossesse et jusqu'à 12 jours après la date d'accouchement ;
les transports liés à l'hospitalisation d'un nouveau-né de moins de 30 jours ;
les transports d'urgence en cas d'hospitalisation au cours de laquelle est effectué un acte coûteux ;
les transports entre 2 établissements, ou entre l'établissement et le domicile en cas d'hospitalisation à domicile, lorsqu'intervient une seconde hospitalisation consécutive et en lien direct avec une première hospitalisation au cours de laquelle a été effectué un acte coûteux ;
les transports lorsque l'état du patient hospitalisé dans un établissement de soins nécessite son transfert vers un autre établissement en vue d'un traitement mieux adapté à son état ;
les transports des personnes relevant du régime d'Alsace-Moselle ;
les transports des personnes titulaires d'une pension d'invalidité, d'une pension militaire, d'une pension vieillesse substituée à une pension d'invalidité, d'une pension de veuf ou de veuve invalide, d'une rente pour un accident du travail ou une maladie professionnelle avec un taux d'incapacité supérieur à 66,66 % ;
les transports des personnes bénéficiaires de la CMU complémentaire (CMU C) ou de l'aide médicale de l'État et des soins urgents ;
les transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).
Marley-18
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Il faut une prescription du médecin.

J'accompagne tous les mois mon épouse à la clinique pour un traitement de DMLA, l'ophtalmo me délivre un document me permettant un remboursement des frais de transport de 33 centimes du km. Sans ce document je n'ai droit à rien.
Isabeille38
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La commission de recours amiable ne m’a pas dit qu’il leur fallait une prescription médicale
C’est juste qu’il ne rentre pas dans les cas prévus
Ils ne font pas cas des personnes qui perçoivent la cmu alors que j’avais lu sur le site ameli que ces personnes ont les frais de taxi remboursés et qu’il n’est pas besoin de demander un accord préalable
En tout cas merci pour vos précisions
Je croie que chaque cas est particulier
Je suis allé voir son assurance aussi pour me faire aider avec l’assurance juridique et s’il le faut j’irai voir un avocat je n’ai pas envie mais j’ai été induite en erreur ....
Je vous tient au courant pour que toutes les personnes qui sont dans ma situation ne se retrouvent pas elles aussi un jour confrontées à une situation telle que celle ci. Je suis vraiment contrariée ... j’en ne sais pas où je vais trouver les 1500€ S’il faut les payer ....
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23 mai 2019
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Bonjour
Si vous lisez les réponses il y a des cas graves qui ne sont pas pris en charge
Il suffisait de demander des séances de kiné à domicile au chirurgien qui aurait accepté ou pas

Il y a longtemps après une opération invalidante j'ai eu des séances de kiné avec le chirurgien tous les 2 jours et pendant des mois. Il ne voulait pas que ce soit à domicile
N'ayant pas quelqu'un de disponible si souvent j'ai pris quelqu'un que je réglais pour cela

En plus les taxis savent si ce sera remboursé ou pas. Quand c'est remboursé le taxi fait tamponner un bon dans le service

Tout n'est pas toujours remboursé
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22 mai 2019
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le chirurgien a prescrit les séances de kiné mais il devait aussi donner un bon de transport avant chaque transport..
je ne sais pas si il existe des bons de transport valables pour dix transport par exemple...je n'en ai pas le souvenir .....mais pas de bon de transport avant la prise en charge du patient= pas de remboursement ou prise en charge par la sécurité sociale et/ou la mutuelle.
il y a eu une erreur de compréhension ou d'interprétation de votre part,il aurait fallu demander confirmation auprès du kiné , du service de taxi.....
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