Refus de prise en charge de transport par la CPAM

MARIEBLACK Messages postés 9 Statut Membre -  
MARIEBLACK Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,

La CPAM me refuse la prise en charge des transport qu'elle me remboursait pourtant jusqu'ici.
Je suis handicapé par une maladie invalidante et ne peux pas me déplacer sans aide. Je suis en ALD.

La Sécu me refuse :
- transport chez le médecin traitant qui me suit pour ma maladie - Motif : c'est au médecin de se déplacer - Problème : il est à 20 km de chez moi et ça lui prendrait trop de temps.
- transport chez le spécialiste 1 - Motif : il y en a un autre plus près de chez moi - Problème : il est débordé et ne prend plus de nouveaux patients.
- transport chez le spécialiste 2 - Motif : il y en a un autre plus près de chez moi - Problème : mon spécialiste connait ma maladie orpheline et sait quoi faire, celui qui est plus près, non.
- transport dans un hôpital pour une consultation avec un chirurgien en vue d'une opération - Motif : il y a un spécialiste en libéral plus près de chez moi - Problème : celui-ci n'est pas chirurgien, il ne va pas m'opérer dans son cabinet.

De plus, la Sécu me reproche que mes bons de transport chez le généraliste sont faits le jour de la consultation. Problème : quand le généraliste me donne rendez-vous pour le lendemain, comment je fais pour récupérer mon bon de transport avant d'y aller? Faut-il que je paye un taxi pour faire 40 km aller-retour afin de récupérer un bout de papier qui me donne droit à mon transport? C'est n'importe quoi.

Donc, je suis en guère avec la CPAM. J'ai fait un recours amiable, il a été rejeté. J'ai 2 mois pour contester...
Qu'est-ce que je peux faire? Est-ce que la Sécu est dans son droit?

Merci d'avance.
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1 réponse

rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre 3 156
 
Bonjour,
A mon avis ma CPAM applique correctement (scrupuleusement) la réglementation et je ne vois pas quels arguments vous pourriez lui opposer.
Voir notamment les dispositions suivantes de l' article L.322-5 du code de la sécurité sociale: « les frais de transport sont pris en charge sur la base du trajet et du mode de transport les moins onéreux compatibles avec l'état du patient."
Autre principe incontournable : la prescription est préalable au transport.

Cordialement
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MARIEBLACK Messages postés 9 Statut Membre
 
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Mon médecin me prescrit le mode de transport le moins onéreux. Je suis en fauteuil roulant, je vis seule et j'habite en plein milieu des bois : il n'y a pas de transport en commun et je ne peux pas conduire. Je n'ai pas d'autre choix que de prendre un taxi.

Comment puis-je avoir une prescription préalable au transport si je ne peux pas aller la chercher?

Qu'en est-il des 4 transport refusés dont je parle? Ca n'a rien à voir avec le mode de transport ou la date de la prescription.

Cordialement
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre 3 156 > MARIEBLACK Messages postés 9 Statut Membre
 
Aucun refus ne vous a été notifié par rapport au mode de transport utilisé.
Concernant les visites du médecin traitant, il est certainement préférable pour vous, compte tenu de votre handicap que ce soit le médecin traitant qui se déplace à votre domicile, d'autant que ce cas est prévu à la nomenclature.
Sur la prescription préalable, il me semble assez logique que celle ci soit faite par le médecin traitant l'orientation vers un spécialiste lui incombant. De plus le médecin traitant connait la réglementation et vous enverra vers la structure de soins appropriée la plus proche de votre domicile (trajet le moins onéreux)

Les dépenses relatives aux frais de transport ont explosé ces dernières années pour atteindre plus de 4 milliards d'euros en 2015....d'où une application plus stricte des règles destinée à faire baisser le niveau des dépenses.....


bonne journée
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MARIEBLACK Messages postés 9 Statut Membre
 
Je comprends que la Sécu doive faire des économies mais pas sur le dos des personnes handicapées!

Mon médecin traitant, comme beaucoup d'autres, ne se déplace pas. Il est débordé et consulte à son cabinet de 7h à 23h, s'il doit faire 30 km aller-retour pour venir chez moi, il perd beaucoup trop de temps et ce n'est pas ce que la Sécu lui rembourse qui va compenser. S'il ne se déplace et que mon transport n'est pas pris en charge, je ne vais plus pouvoir le consulter or c'est le médecin qui coordonne tous les spécialistes qui me soignent. Je vais donc être privée de soins.

Je suis d'accord que la prescription préalable est normale quand mon médecin m'envoie chez un spécialiste mais là je parle du bon de transport pour aller chez mon médecin traitant. Quand sa secrétaire me dit de venir dans la journée, le bon de transport n'est pas encore fait, elle le rédige quand je viens à la consultation. Je ne peux pas l'avoir avant puisque je ne sais pas encore que je vais m'y rendre. Comment faut-il faire dans ce cas? Antidater le bon est interdit...

D'autre part, mon médecin traitant m'envoie chez les spécialistes les plus proches connaissant ma maladie. La Sécu refuse les transports car ce ne sont pas les plus proches géographiquement. Consulter des spécialistes proches de chez moi mais qui ne peuvent rien faire pour moi est totalement inutile et si la Sécu ne rembourse pas le transport chez le médecin adéquat, je suis encore privée de soins. Qu'est-ce que je dois faire?

Pour finir, la Sécu refuse le transport à l'hôpital chez le spécialiste qui doit m'opérer sous prétexte qu'il y a un spécialiste plus près de chez moi. Mais ce spécialiste consulte dans un cabinet médical privé, il n'opère pas sur sa table de consultation! Comment faire entendre à la Sécu que j'ai besoin d'un chirurgien et que je ne peux en trouver que dans un hôpital?
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre 3 156 > MARIEBLACK Messages postés 9 Statut Membre
 
Mon médecin traitant, comme beaucoup d'autres, ne se déplace pas...........................Je vais donc être privée de soins. ....
Votre médecin ne devrait pas refuser de se déplacer car dans votre cas la visite à domicile est prévue à la nomenclature et assez bien rémunérée. Il faut donc lui en parler et si vous avez des difficultés sur ce point vous pouvez saisir le conciliateur de la CPAM qui vous aidera à trouver un autre médecin traitant peut être plus proche de chez vous...Mais en aucun cas vous ne serez privée de soins. Au pire vous pouvez appeler le 15......Et comment faites vous pour aller chez le dentiste?
Je suis d'accord que la prescription préalable est normale quand mon médecin m'envoie chez un spécialiste
OK
mais là je parle du bon de transport pour aller chez mon médecin traitant............Je ne peux pas l'avoir avant puisque je ne sais pas encore que je vais m'y rendre. Comment faut-il faire dans ce cas? Antidater le bon est interdit...
La question ne se pose plus puisque c'est le médecin qui doit se déplacer
La Sécu refuse les transports car ce ne sont pas les plus proches géographiquement.
La sécu rembourse les frais de transport vers la structure appropriée la plus proche. Il ne s'agit absolument pas de vous "priver" de soins!!!!
Comment faire entendre à la Sécu que j'ai besoin d'un chirurgien et que je ne peux en trouver que dans un hôpital?
Vous n'avez pas à consulter en direct un chirurgien. C'est à l'un des spécialistes qui vous suivent qu'il incombe de vous orienter le cas échéant vers un chirurgien et de vous prescrire le transport.
Cordialement
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MARIEBLACK Messages postés 9 Statut Membre
 
Mon médecin traitant ne se déplace pas parce que je vis dans un endroit isolé et que ça lui ferait perdre 1h sur ses consultations alors qu'il ne sait déjà plus comment caser tous ses patients. Il consulte déjà 16h par jour. Il a beaucoup de patients handicapés ou âgés qui comme moi ne peuvent pas se déplacer par leurs propres moyens. Si la Sécu lui demande de se déplacer chez chacun de ces patients, il ne pourra pas voir tout le monde même en travaillant 24h/24 surtout qu'il n'y a que des villages isolés dans le coin et donc beaucoup de kilomètres entre chaque patient.
Il n'y a pas d'autre médecin à 20km à la ronde, c'est ce qu'on appelle un désert médical. Si je change de médecin traitant, la Sécu ne remboursera pas le transport car je n'aurai pas pris le plus proche de chez moi!
Le 15 ne se déplacera pas pour m'emmener chez le généraliste renouveler mes ordonnances.
Pour aller chez le dentiste, la Sécu prend le transport en charge.

La Sécu me rembourse le transport vers le spécialiste le plus proche (en l'occurrence en cabinet privé) mais celui qui me suit car il s'est formé à ma pathologie est plus loin et donc non remboursé. Je suis déjà allée voir celui qui est plus près de chez moi mais il ne sait pas comment me traiter et la Sécu ne me permet pas d'aller chez l'autre. Donc pas de soins!

Je n'ai pas consulté le chirurgien en direct, j'y ai été envoyée par un spécialiste qui m'a bien prescrit le transport. Mais la Sécu me dit que je dois aller chez un autre spécialiste plus près de chez moi alors que celui-ci est en cabinet privé et n'opère pas! Donc je suis coincée.
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