Refus de prise en charge de transport par la CPAM
MARIEBLACK
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rosieres1
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13 avril 2018 à 11:46
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Bonjour,
A mon avis ma CPAM applique correctement (scrupuleusement) la réglementation et je ne vois pas quels arguments vous pourriez lui opposer.
Voir notamment les dispositions suivantes de l' article L.322-5 du code de la sécurité sociale: « les frais de transport sont pris en charge sur la base du trajet et du mode de transport les moins onéreux compatibles avec l'état du patient."
Autre principe incontournable : la prescription est préalable au transport.
Cordialement
A mon avis ma CPAM applique correctement (scrupuleusement) la réglementation et je ne vois pas quels arguments vous pourriez lui opposer.
Voir notamment les dispositions suivantes de l' article L.322-5 du code de la sécurité sociale: « les frais de transport sont pris en charge sur la base du trajet et du mode de transport les moins onéreux compatibles avec l'état du patient."
Autre principe incontournable : la prescription est préalable au transport.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 avril 2018 à 11:59
Merci pour votre réponse.
Mon médecin me prescrit le mode de transport le moins onéreux. Je suis en fauteuil roulant, je vis seule et j'habite en plein milieu des bois : il n'y a pas de transport en commun et je ne peux pas conduire. Je n'ai pas d'autre choix que de prendre un taxi.
Comment puis-je avoir une prescription préalable au transport si je ne peux pas aller la chercher?
Qu'en est-il des 4 transport refusés dont je parle? Ca n'a rien à voir avec le mode de transport ou la date de la prescription.
Cordialement
13 avril 2018 à 15:01
Concernant les visites du médecin traitant, il est certainement préférable pour vous, compte tenu de votre handicap que ce soit le médecin traitant qui se déplace à votre domicile, d'autant que ce cas est prévu à la nomenclature.
Sur la prescription préalable, il me semble assez logique que celle ci soit faite par le médecin traitant l'orientation vers un spécialiste lui incombant. De plus le médecin traitant connait la réglementation et vous enverra vers la structure de soins appropriée la plus proche de votre domicile (trajet le moins onéreux)
Les dépenses relatives aux frais de transport ont explosé ces dernières années pour atteindre plus de 4 milliards d'euros en 2015....d'où une application plus stricte des règles destinée à faire baisser le niveau des dépenses.....
bonne journée