Domiciliation à l'étranger

Trannee Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 15 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2016 - 15 sept. 2016 à 00:19
Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 - 24 sept. 2016 à 15:00
Bonjour,
Je vous explique ma situation, je suis actuellement locataire dans une maison à l'étranger (je suis française et je fais mes études en Belgique) et j'ai donc signé pour une année à la hâte (pour une cause de manque de temps) un bail qui stipulait que je ne devais pas me domicilier auprès de ma ville. J'ai signé de nouveau le bail mais après avoir signé le contrat (quelques jours après) je me suis rappelée que je ne suis pas domiciliée alors que je suis résidente dans le pays depuis plus d'un an, et donc dans l'illégalité depuis 6 mois. Je contacte donc la propriétaire pour lui demander s'il est possible de me domicilier pour des raisons simples, me légaliser.
Celle ci a été catégorique et refuse ma domiciliation, même s'il aurait pu être convenu que la taxe que cela lui coûtait auprès de l'état aurait pu m'être facturée.
Ma question est la suivante, puis je ou non rompre mon bail?
Merci d'avance pour vos réponses et pour votre aide.

1 réponse

Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 286
24 sept. 2016 à 15:00
Bonjour,

Location d'un bien... sans pouvoir s'y domicilier ? Encore plus, lorsque cela est un bien d'habitation ?

C'est surtout illégal pour la propriétaire, on appelle ça des "marchands de sommeil" ... Le bail n'est même pas recevable à mes yeux... Voir auprès de votre agent de quartier et administration communal afin de voir les démarches possibles.
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