Domiciliation à l'étranger
Trannee
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 15 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
15 septembre 2016
-
15 sept. 2016 à 00:19
Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 - 24 sept. 2016 à 15:00
Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 - 24 sept. 2016 à 15:00
A voir également:
- Domiciliation à l'étranger
- Credit impayé et depart vers l'etranger - Forum crédit consommation
- Un huissier peut il saisir un compte à l'étranger ✓ - Forum Banque et Crédit
- En cours etranger - Forum carte bancaire
- Échange permis de conduire étranger liste pays 2024 - Guide
- Dénoncer fausse domiciliation ✓ - Forum litiges
1 réponse
Judge_DT
Messages postés
29395
Date d'inscription
vendredi 5 février 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 octobre 2021
286
24 sept. 2016 à 15:00
24 sept. 2016 à 15:00
Bonjour,
Location d'un bien... sans pouvoir s'y domicilier ? Encore plus, lorsque cela est un bien d'habitation ?
C'est surtout illégal pour la propriétaire, on appelle ça des "marchands de sommeil" ... Le bail n'est même pas recevable à mes yeux... Voir auprès de votre agent de quartier et administration communal afin de voir les démarches possibles.
Location d'un bien... sans pouvoir s'y domicilier ? Encore plus, lorsque cela est un bien d'habitation ?
C'est surtout illégal pour la propriétaire, on appelle ça des "marchands de sommeil" ... Le bail n'est même pas recevable à mes yeux... Voir auprès de votre agent de quartier et administration communal afin de voir les démarches possibles.