Pension d'invalidité et départ à l'étranger

Mattisa Messages postés 1 Date d'inscription mardi 1 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2015 - 1 déc. 2015 à 19:20
philoupine Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 4 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2015 - 4 déc. 2015 à 20:53
Je perçois de la cpam une pension d'invalidité catégorie 2 depuis sept2006. Pour des raisons personnelles, j'envisage éventuellement de me rapprocher de ma fille en poste en Afrique. Ma pension actuelle pourrait elle m'être versée dans les mêmes conditions ?
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1 réponse

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 265
Modifié par Micha1. le 1/12/2015 à 19:36
Bonjour,


Merci de mettre des formules de politesse, bonjour, s'il vous plait, merci....
C'est un minimum pour un service gratuit offert par des bénévoles.


Pour vous répondre :

En cas de départ pour l'étranger, vous pouvez théoriquement continuer à percevoir votre pension d'invalidité.
Toutefois, pour qu'elle soit payée, il faut que votre caisse d'assurance-maladie puisse faire exercer par l'organisme de sécurité sociale du pays de résidence un contrôle médical et administratif à votre nouvelle adresse (ce qui n'est pas possible dans tous les pays).

S'il est impossible d'effectuer ces contrôles, le versement de la pension d'invalidité est suspendu de la date de votre départ jusqu'à celle de votre retour.

Voir articles: Article R762-15 et Article R762-16
Sous réserve de l'application de l'article L. 762-7, des articles R. 762-16 à R. 762-18

Bien cordialement
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philoupine Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 4 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2015
4 déc. 2015 à 20:53
Cela est tout à fait possible, mais bien donner votre adresse à la CPAM, car comme vous le savez tout les trimestres vous recevez à remplir et renvoyer le document de ressource à compléter. Demander l'adresse mail du pole invalidité de la CPAM d'ou vous dépendez car vous pourrez renvoyer ce document par mail et votre avis d'impots chaque fin d'année. c'est ce que je fais. Cordialement
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