Pension d'invalidité et départ à l'étranger
Mattisa
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 1 décembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
1 décembre 2015
-
1 déc. 2015 à 19:20
philoupine Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 4 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2015 - 4 déc. 2015 à 20:53
philoupine Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 4 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2015 - 4 déc. 2015 à 20:53
A voir également:
- Puis-je résider à l'étranger et continuer à percevoir une pension d'invalidité
- Puis-je résider à létranger et continuer à percevoir une pension d'invalidité - Forum invalidité
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- En cours etranger ✓ - Forum carte bancaire
- Pension invalidité catégorie 2 - Guide
- Cumul pension invalidité et retraite - Guide
1 réponse
Micha1.
Messages postés
6307
Date d'inscription
dimanche 31 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2017
2 265
Modifié par Micha1. le 1/12/2015 à 19:36
Modifié par Micha1. le 1/12/2015 à 19:36
Bonjour,
Merci de mettre des formules de politesse, bonjour, s'il vous plait, merci....
C'est un minimum pour un service gratuit offert par des bénévoles.
Pour vous répondre :
En cas de départ pour l'étranger, vous pouvez théoriquement continuer à percevoir votre pension d'invalidité.
Toutefois, pour qu'elle soit payée, il faut que votre caisse d'assurance-maladie puisse faire exercer par l'organisme de sécurité sociale du pays de résidence un contrôle médical et administratif à votre nouvelle adresse (ce qui n'est pas possible dans tous les pays).
S'il est impossible d'effectuer ces contrôles, le versement de la pension d'invalidité est suspendu de la date de votre départ jusqu'à celle de votre retour.
Voir articles: Article R762-15 et Article R762-16
Sous réserve de l'application de l'article L. 762-7, des articles R. 762-16 à R. 762-18
Bien cordialement
Merci de mettre des formules de politesse, bonjour, s'il vous plait, merci....
C'est un minimum pour un service gratuit offert par des bénévoles.
Pour vous répondre :
En cas de départ pour l'étranger, vous pouvez théoriquement continuer à percevoir votre pension d'invalidité.
Toutefois, pour qu'elle soit payée, il faut que votre caisse d'assurance-maladie puisse faire exercer par l'organisme de sécurité sociale du pays de résidence un contrôle médical et administratif à votre nouvelle adresse (ce qui n'est pas possible dans tous les pays).
S'il est impossible d'effectuer ces contrôles, le versement de la pension d'invalidité est suspendu de la date de votre départ jusqu'à celle de votre retour.
Voir articles: Article R762-15 et Article R762-16
Sous réserve de l'application de l'article L. 762-7, des articles R. 762-16 à R. 762-18
Bien cordialement
4 déc. 2015 à 20:53