Bonjour,
J'ai 3 enfants qui sont scolarisés à l'étranger, mais moi je réside en France.
J'ai informé la CAF qui m'ai fait savoir qu'il suffit d'envoyer les certificats de scolarité.
Récemment, j'ai reçu une lettre de la CAF me demandant de rembourser 5900 Euros (tro perçu), cette sommme correspond à la période durant laquelle mes enfants sont partis à l'étranger.
J'ai demandé la radiation de la CAF pour pouvoir demander la bourse ce que la CAF n'a pas voulu faire.
Mes enfants ne bénéficient pas de bourse car ils ne sont pas radiés de la CAF, et la sommes que j'ai perçue a été entièrement pour leur scolarité.
La CAF m'indique que je peux contacter la commission amiable de recours.
Merci de votre aide
onjobur,pourrais tu me dire comment la caf s'en ai rendu compte svp?
car je suis dans la meme situtation,mes enfants sont scolarisé à l'etrager....
merci d'avance
J`ai le même problème que vous, je souhaiterais aussi continuer la scolarisation de mon fils à l`étranger je vis aussi en France et je me déplace assez souvent pour les rejoindre en Thaïlande.
Mes allocations familiales sont vraiment pour le paiement de son école le L F I B à Bangkok mais j`ai une dette en vers eux de 9500 €. Je voudrais absolument avoir cette radiation de la caf seulement pour mon fils bien sur pour l`obtention d`une bourse. Mais j`ai peur que la caf me demande aussi se remboursement et qu`il ne me donne pas ce certificat de radiation.
Puis je savoir votre situation maintenant avez vous réussi ?
Merci aussi de votre aide.
Pour faire une demande de bourse dans un lycee francais, il faut faire une demande de certificat de radiation a la CAF.
parce que les allocations ne sont versees que pour des enfants vivant en France.
Qu'ils soient francais mais resident a l'etranger ne donnent plus droit a des allocations familiales.
Alors que vous deviez rembourser des sommes que vous n'auriez pas du recevoir est justifie.
C'etait a vous de faire les declarations de facon honnete au momemen adequat.
J'ai trois enfants, deux en France et un à l'étranger.
J'ai fournis le certificat de scolarité de mon fils à l'étranger en toute honnêteté.
La caf a versé le montant pour trois enfants pendant 4 mois.
J'ai eu un contrôle de la CAF. Le contrôleur est venu à mon domicile. Il a vérifié que mon fils se trouvait bien dans une école, j'ai même fournis ses relévés de notes scolaires et reçus des montants perçus, envoyés à mon fils.
Il m'a fait savoir qu'il n'y avait aucun problème et que mon fils aurait des droits jusqu'à 21 ans.
15 jours plus tard, le contrôleur me téléphone en m'indiquant que les textes de lois indiquent que mon fils à l'étranger ne peut pas être pris en compte et que je dois rembourser la somme que j'ai envoyé à mon fils.
L'erreur est humaine mais il me semble que cette dette devrait être éffacée. Pourquoi avoir versée une somme qui n'aurait pas dû l'être, pourquoi n'en ai-je pas été informé au départ ? J'ajoute que le père de mon fils est décédé en décembre et qu'il n'a personne d'autre que moi pour subvenir à ses besoins.
LES INTERESSES RECOIVENT DES MAJORATIONS FAMILIALES EN LIEU ET PLACE DES ALLOCATIONS FAMILIALES DECRET DU 28 MARS 1967 MODIFIE.VOIR PRESTATIONS EXPORTABLES SUR LE CITE DE LA CAF. (RESERVEZ AUX ENSEIGNANTS DE L AEFEE, AUX C HERCHEUR DE L IRD, AUX MILITAIRES, AUX FONCTIONNAIRES.......ETC...) PERSONNELLEMENT LA CAF ME REFUSE LES ALOC POUR MES 2 ENFANTS RESIDENTS EN THAILAND AVEC LA MAMAN/ MOI JE COTISE A LA CAF PAR UN TRAVAIL EN FRANCE ET UNE 2 FOIS PAR UNE PENSION MILITAIRE POUR 15 DE SERVICE.J ESTIME ETRE VICTIME D UNE DECISION DISCRIMINATOIRE ET J AI DONC DEPOSE UN RECOURS EN CE SENS AUPRES DU T.A.TOULON......MAIS RESULTAT DANS PRES DE 2 ANS. J AI EGALEMENT CONTACTE CERTAINS REPRESENTANT DES FRANCAIS DE L ETRANGER ....ILS SONT TRES NOMBREUX.... JE N AI RECU A CE JOUR AUCUNE REPONSE. CE QUI ME REVOLTE LE PLUS CELA FAIT PLUS DE 40 ANS QUE CETTE INEGALITE EXISTE.
Je ne comprends pas pourquoi depuis octobre 2010, vous n'ayez pu me faire parvenir ce fameux certificat de radiation. Du coup, il va me falloir payer la scolarité de mon fils .
