Fausse adresse d'entreprise chez moi

Résolu
MarieBal Messages postés 5 Date d'inscription samedi 28 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2013 - 28 sept. 2013 à 11:25
MarieBal Messages postés 5 Date d'inscription samedi 28 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2013 - 28 sept. 2013 à 14:37
Je suis séparée depuis 7 ans d'un homme qui continue à domicilier son entreprise au domicile de ma soeur sans lui demander mon avis. Comment peut-elle faire cesser cela?

3 réponses

MarieBal Messages postés 5 Date d'inscription samedi 28 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2013 17
28 sept. 2013 à 12:29
En effet mon titre est trompeur tout simplement parce que c'est moi qui habitait là à l'époque. Il n'y a aucune autorisation de ma soeur et ce qui la dérange, c'est que l'adresse de cette société est fausse. Aucun courrier n'arrive ici. Mais est-ce légal de domicilier une entreprise à une fausse adresse? Auquel cas, ne cautionnant pas les activités de mon ancien compagnon, je ne désire pas qu'il se serve de cette adresse. Cela me paraît assez évident qu'une adresse ne soit pas d'utilité publique pour toute personne le désirant ! Pas à vous?
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MarieBal Messages postés 5 Date d'inscription samedi 28 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2013 17
28 sept. 2013 à 12:34
La question est simplement : comment signaler qu'une société dont le siège social a été domicilié à une adresse qui n'est plus valide doit retirer cette adresse de son entreprise ?
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Demandez lui de faire son transfert de siège, si vous constatez qu'officiellement l'adresse du siège est toujours votre ancienne adresse commune.
S'il est inscrit au RC, regardez infogreffe en ligne.
Mais dans la mesure où vous ne recevez aucun courrier, on peut supposer qu'il l'a fait, sauf s'il est parti à l'étranger.;
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