Fausse adresse d'entreprise chez moi
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MarieBal
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MarieBal Messages postés 5 Date d'inscription samedi 28 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2013 - 28 sept. 2013 à 14:37
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3 réponses
MarieBal
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28 sept. 2013 à 12:29
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En effet mon titre est trompeur tout simplement parce que c'est moi qui habitait là à l'époque. Il n'y a aucune autorisation de ma soeur et ce qui la dérange, c'est que l'adresse de cette société est fausse. Aucun courrier n'arrive ici. Mais est-ce légal de domicilier une entreprise à une fausse adresse? Auquel cas, ne cautionnant pas les activités de mon ancien compagnon, je ne désire pas qu'il se serve de cette adresse. Cela me paraît assez évident qu'une adresse ne soit pas d'utilité publique pour toute personne le désirant ! Pas à vous?
28 sept. 2013 à 12:34
Modifié par Baa le 28/09/2013 à 13:26
S'il est inscrit au RC, regardez infogreffe en ligne.
Mais dans la mesure où vous ne recevez aucun courrier, on peut supposer qu'il l'a fait, sauf s'il est parti à l'étranger.;