Fraude à la CAF en résidant à l'étranger

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Bonjour,
Je reçois le RSA depuis fin 2015. Je n'ai pas vraiment résidé en France depuis début 2016.
Cette semaine ma tante m'appelle pour me dire qu'un contrôleur de la CAF a demandé à avoir mes relevés bancaires ainsi que mon passeport. Il demande à me voir dans 10jr et je ne peux pas m'y rendre.
Je suis prête à collaborer et reconnaître mes torts. Ma question c'est :
- Est-ce que je peux tout régler sans me rendre physiquement en France ?
- Qu'est-ce que je risque si je ne me présente pas en personne aux entrevues et éventuellement devant un tribunal ?
- Est-ce que dans mon cas je risque de passer devant un tribunal ?
- Avez-vous approximativement une idée de la somme que je dois rembourser ?

Je vous remercie d'avance !

PS : je ne demande à personne de m'aider à échapper à ma fraude. Je connais mes torts.
Je ne suis pas là pour être jugée mais pour avoir quelques éclaircissements, je serai jugée par les autorités concernées.
Les commentaires du genre "on sait pourquoi la France va mal" et "vous méritez la prison" ne me seront d'aucune aide bien au contraire.

6 réponses

Bonjour,

Est-ce que je peux tout régler sans me rendre physiquement en France ?
Un bon début, mais prévoir le montant des pénalités.

Est-ce que dans mon cas je risque de passer devant un tribunal ?
Suivant le montant il y a de forte chance.

Avez-vous approximativement une idée de la somme que je dois rembourser ?
Impossible, reprenez contact avec la Caf rapidement même par téléphone.
Merci pour votre réponse.
Y'a t-il un moyen d'éviter le tribunal ?
Peux-on payer sur plusieurs mensualités ?
Les négociations sont a voir avec la Caf.
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Bonjour pour la somme à rembourser tout simplement l intégralité de ce que vous avez touché de la caf depuis que vous êtes à l étranger. Donc depuis début 2016 jusqu a ce jour. Et certainement une amende en plus
Merci pour votre réponse.
Y'a t-il un moyen de payer par mensualités ?
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29 juillet 2020
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A voir avec la caf mais eux ils ne vous verseront plus rien pour le moment
C'est pas un soucis ça. C'est les conséquence de mon acte qui m’inquiètent pour le moment :/
C'est le conseil départemental qui décide , et votre cas sera discuté en commission je suppose , essayez de voir si vous pouvez obtenir un peu de compréhension de la part du département pour éviter une amende . normalement le département via la CAF doit vous proposer un échéancier de remboursement que vous pouvez "discuter" . mais ça va être difficile de montrer votre bonne foi si en plus vous n'avez pas déclaré vos revenus car vous aurez dans ce cas fait de fausses déclarations répétées tous les 3 mois .
Bon courage
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29 juillet 2020
3 168 > SLM1967
Le problème est le même si c'est elle qui vous a fourni de fausses attestations d'hébergement. Si le courrier arrive chez elle, j'imagine qu'elle vous déclarait comme étant hébergé chez elle.
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selon les documents que vous fournirez et vos explications elle sera certainement convoquée ou il se présentera a son domicile.
Cdt
A priori pour la tante, si il habitait chez elle au moment de sa déclaration , ce n'était pas a elle de signaler son déaprt de chez elle mais a lui de déclarer un changement de situation , a mon avis dans ce cas la tante ne risque pas grand chose .
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Bah si.... elle a fait des faux pour que son neveu fraude...
>
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12 décembre 2019

Elle n’a rien fait du tout. Je lui ai juste demandé une attestation d’hébergement au moment de faire la demande. J’ai quitté sa maison des mois après. Je ne lui ai plus jamais rien demandé. On ne demande pas l’attestation à chaque fois.
Quand il s'agit de fraude , pour s’offusquer , il y a plein de monde et pour répondre et aider aux véritable questions , il y en a moins .
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29 juillet 2020
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On a repondu à ses questions ce qui est plus que ce que vous avez fait
peut être mais quand je vois qu'on énumère toutes les fraudes ( ce n'était pas nécessaire) , pour être objectif il faudrait aussi dire les fautes de la CAF vis a vis des allocataires et notamment ceux a qui on a enlevé 3% du capital de leur livret alors que le conseil d'état l'a condamné et ces gens la ont ils étaient remboursés ? je ne sais pas .
c'est tout , ce n'est pas méchant c'est une simple remarque objective et ça n'excuse rien et personne .
Bonjour, je suis dans le même cas que vous. Que vous est il arrivé finalement ?
Il y a t il eu des poursuives ?

Dans l attente d une réponse
Bonjour,

Vous obtiendrez peut-être la réponse à votre question mais elle ne sera pas d'une grande utilité dans la mesure où la politique en matière de fraude (avérée ou pas) n'est pas la même partout.
Le dépôt de plainte dépend bien sûr de l'importance de la fraude, mais aussi de votre capacité à vous défendre et de la volonté du département d'être intransigeant ou pas.

Cordialement,
Bonjour,
Comment s'est passé la suite des événements?
Merci beaucoup pour votre réponse
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