Fraude à la CAF en résidant à l'étranger
Fermé
SLM1967
-
anonyme-1234 -
anonyme-1234 -
Bonjour,
Je reçois le RSA depuis fin 2015. Je n'ai pas vraiment résidé en France depuis début 2016.
Cette semaine ma tante m'appelle pour me dire qu'un contrôleur de la CAF a demandé à avoir mes relevés bancaires ainsi que mon passeport. Il demande à me voir dans 10jr et je ne peux pas m'y rendre.
Je suis prête à collaborer et reconnaître mes torts. Ma question c'est :
- Est-ce que je peux tout régler sans me rendre physiquement en France ?
- Qu'est-ce que je risque si je ne me présente pas en personne aux entrevues et éventuellement devant un tribunal ?
- Est-ce que dans mon cas je risque de passer devant un tribunal ?
- Avez-vous approximativement une idée de la somme que je dois rembourser ?
Je vous remercie d'avance !
PS : je ne demande à personne de m'aider à échapper à ma fraude. Je connais mes torts.
Je ne suis pas là pour être jugée mais pour avoir quelques éclaircissements, je serai jugée par les autorités concernées.
Les commentaires du genre "on sait pourquoi la France va mal" et "vous méritez la prison" ne me seront d'aucune aide bien au contraire.
Je reçois le RSA depuis fin 2015. Je n'ai pas vraiment résidé en France depuis début 2016.
Cette semaine ma tante m'appelle pour me dire qu'un contrôleur de la CAF a demandé à avoir mes relevés bancaires ainsi que mon passeport. Il demande à me voir dans 10jr et je ne peux pas m'y rendre.
Je suis prête à collaborer et reconnaître mes torts. Ma question c'est :
- Est-ce que je peux tout régler sans me rendre physiquement en France ?
- Qu'est-ce que je risque si je ne me présente pas en personne aux entrevues et éventuellement devant un tribunal ?
- Est-ce que dans mon cas je risque de passer devant un tribunal ?
- Avez-vous approximativement une idée de la somme que je dois rembourser ?
Je vous remercie d'avance !
PS : je ne demande à personne de m'aider à échapper à ma fraude. Je connais mes torts.
Je ne suis pas là pour être jugée mais pour avoir quelques éclaircissements, je serai jugée par les autorités concernées.
Les commentaires du genre "on sait pourquoi la France va mal" et "vous méritez la prison" ne me seront d'aucune aide bien au contraire.
A voir également:
- Dette caf départ étranger
- Caf - Guide
- Les virements Caf de mai arrivent, une bonne surprise attend les allocataires sur leur compte - Guide
- Les virements Caf de septembre arrivent, voici leur date de versement sur les comptes - Guide
- La Caf prépare deux versements au mois d'août, voici les dates de virements annoncées - Accueil - Actualité juridique et financière
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
5 réponses
Bonjour,
Est-ce que je peux tout régler sans me rendre physiquement en France ?
Un bon début, mais prévoir le montant des pénalités.
Est-ce que dans mon cas je risque de passer devant un tribunal ?
Suivant le montant il y a de forte chance.
Avez-vous approximativement une idée de la somme que je dois rembourser ?
Impossible, reprenez contact avec la Caf rapidement même par téléphone.
Est-ce que je peux tout régler sans me rendre physiquement en France ?
Un bon début, mais prévoir le montant des pénalités.
Est-ce que dans mon cas je risque de passer devant un tribunal ?
Suivant le montant il y a de forte chance.
Avez-vous approximativement une idée de la somme que je dois rembourser ?
Impossible, reprenez contact avec la Caf rapidement même par téléphone.
Bonjour pour la somme à rembourser tout simplement l intégralité de ce que vous avez touché de la caf depuis que vous êtes à l étranger. Donc depuis début 2016 jusqu a ce jour. Et certainement une amende en plus
Bonjour, je suis dans le même cas que vous. Que vous est il arrivé finalement ?
Il y a t il eu des poursuives ?
Dans l attente d une réponse
Il y a t il eu des poursuives ?
Dans l attente d une réponse
Bonjour,
Vous obtiendrez peut-être la réponse à votre question mais elle ne sera pas d'une grande utilité dans la mesure où la politique en matière de fraude (avérée ou pas) n'est pas la même partout.
Le dépôt de plainte dépend bien sûr de l'importance de la fraude, mais aussi de votre capacité à vous défendre et de la volonté du département d'être intransigeant ou pas.
Cordialement,
Vous obtiendrez peut-être la réponse à votre question mais elle ne sera pas d'une grande utilité dans la mesure où la politique en matière de fraude (avérée ou pas) n'est pas la même partout.
Le dépôt de plainte dépend bien sûr de l'importance de la fraude, mais aussi de votre capacité à vous défendre et de la volonté du département d'être intransigeant ou pas.
Cordialement,
C'est le conseil départemental qui décide , et votre cas sera discuté en commission je suppose , essayez de voir si vous pouvez obtenir un peu de compréhension de la part du département pour éviter une amende . normalement le département via la CAF doit vous proposer un échéancier de remboursement que vous pouvez "discuter" . mais ça va être difficile de montrer votre bonne foi si en plus vous n'avez pas déclaré vos revenus car vous aurez dans ce cas fait de fausses déclarations répétées tous les 3 mois .
Bon courage
Bon courage
Le soucis c’est que je ne peux pas aller en France pour le moment. Si j’avais des revenus descendants, je n’aurais jamais fraudé. Mais bon ceci ne justifie en rien ce que j’ai fait.
Y’a t-il un moyen de régler tout ça à distance ?
Dois-je déclarer mon changement de situation tout de suite à la CAF ?
Qu’est-ce je risque si ne me rends pas en France ?
Merci infiniment pour votre compassion !
Y’a t-il un moyen de régler tout ça à distance ?
Dois-je déclarer mon changement de situation tout de suite à la CAF ?
Qu’est-ce je risque si ne me rends pas en France ?
Merci infiniment pour votre compassion !
Désolée d'insister, mais avez vous des réponses à me fournir par apports à mes précédentes questions ?
Vu que je ne suis pas en France, je ne peux pas me déplacer pour avouer mes torts ou parler à un conseiller.
Comment je peux faire à distance ?
Y’a t-il un moyen de régler tout ça à distance ?
Dois-je déclarer mon changement de situation tout de suite à la CAF ?
Qu’est-ce je risque si ne me rends pas en France ?
Vu que je ne suis pas en France, je ne peux pas me déplacer pour avouer mes torts ou parler à un conseiller.
Comment je peux faire à distance ?
Y’a t-il un moyen de régler tout ça à distance ?
Dois-je déclarer mon changement de situation tout de suite à la CAF ?
Qu’est-ce je risque si ne me rends pas en France ?
bonjour,
vous avez différents type de "fraudes"
► Remboursement avec avertissement
Ce premier niveau de sanction (10.000 familles l'an dernier) s'applique lorsque l'allocataire ne signale pas un changement de situation qui implique une baisse du montant de l'aide (départ d’un enfant du foyer, reprise d’un emploi suite à une période de chômage...). En fonction de la durée de l'oubli, il est demandé un remboursement simple ou majoré de pénalité.
► Remboursement avec pénalité financière
Ce deuxième niveau de sanction (13.000 cas l'an dernier) concerne par exemple un allocataire qui fait vie commune avec une personne dont les revenus sont trop élevés pour obtenir des prestations, minore le montant de ses revenus, signale tardivement un mariage par exemple. Si la durée et le montant de la fraude sont trop importants, la fraude ne donne plus lieu à remboursement avec pénalités mais carrément à un dépôt de plainte devant la juridiction pénale.
► Remboursement avec dépôt de plainte
Ce troisième niveau de sanction (4000 poursuites pénales l'an dernier) s'applique systématiquement lorsque l'allocataire fournit un faux document (pièce d'état civil modifiée, fausse attestation de loyer...). Ce cas de figure est passible de 2 ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende. En plus du remboursement des sommes indûment touchées.
votre cas selon la durée sera le 2 voire le 3 car vous avez fait de fausses declarations et avez du fournir de faux documents pour justifier votre présence sur le sol français. Si convocation au tribunal il vous faudra etre present ou representé par un avocat pour eviter le "pire"......
cordialement
vous avez différents type de "fraudes"
► Remboursement avec avertissement
Ce premier niveau de sanction (10.000 familles l'an dernier) s'applique lorsque l'allocataire ne signale pas un changement de situation qui implique une baisse du montant de l'aide (départ d’un enfant du foyer, reprise d’un emploi suite à une période de chômage...). En fonction de la durée de l'oubli, il est demandé un remboursement simple ou majoré de pénalité.
► Remboursement avec pénalité financière
Ce deuxième niveau de sanction (13.000 cas l'an dernier) concerne par exemple un allocataire qui fait vie commune avec une personne dont les revenus sont trop élevés pour obtenir des prestations, minore le montant de ses revenus, signale tardivement un mariage par exemple. Si la durée et le montant de la fraude sont trop importants, la fraude ne donne plus lieu à remboursement avec pénalités mais carrément à un dépôt de plainte devant la juridiction pénale.
► Remboursement avec dépôt de plainte
Ce troisième niveau de sanction (4000 poursuites pénales l'an dernier) s'applique systématiquement lorsque l'allocataire fournit un faux document (pièce d'état civil modifiée, fausse attestation de loyer...). Ce cas de figure est passible de 2 ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende. En plus du remboursement des sommes indûment touchées.
votre cas selon la durée sera le 2 voire le 3 car vous avez fait de fausses declarations et avez du fournir de faux documents pour justifier votre présence sur le sol français. Si convocation au tribunal il vous faudra etre present ou representé par un avocat pour eviter le "pire"......
cordialement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Quand il s'agit de fraude , pour s’offusquer , il y a plein de monde et pour répondre et aider aux véritable questions , il y en a moins .
peut être mais quand je vois qu'on énumère toutes les fraudes ( ce n'était pas nécessaire) , pour être objectif il faudrait aussi dire les fautes de la CAF vis a vis des allocataires et notamment ceux a qui on a enlevé 3% du capital de leur livret alors que le conseil d'état l'a condamné et ces gens la ont ils étaient remboursés ? je ne sais pas .
c'est tout , ce n'est pas méchant c'est une simple remarque objective et ça n'excuse rien et personne .
c'est tout , ce n'est pas méchant c'est une simple remarque objective et ça n'excuse rien et personne .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Y'a t-il un moyen d'éviter le tribunal ?
Peux-on payer sur plusieurs mensualités ?