Appels de fonds fantaisistes
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franquy
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rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'ai reçu un appel de fonds simultané pour les charges de copropriété et avance/travaux. Or ces derniers n'ont été votés que lors de la dernière AG du 21/06, pour laquelle je n'ai pas reçu de PV. Par conséquent, j'ai payé les charges et différé l'avance à la réception du PV car cette procédure me semble fantaisiste. Qu'en pensez-vous?
A voir également:
- Appels de fonds fantaisistes
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Fonds de commerce - Guide
- Banque refuse attestation provenance de fonds - Forum acheter un appartement
- Dans l'attente de votre appel - Guide
- Justificatif de fond d origine ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour,
Attention, le PV n'est EN THEORIE notifié qu'aux opposants ou défaillants, mais en général, les syndics envoient en courrier simple ou en BAL aux autres.
Mais rien d'anormal de payer les provisions ou avances, même si le PV n'a pas été recu ; ce sont les dates d'exigibilité votées par l'AG qui comptent....
Exemple :
Attention, le PV n'est EN THEORIE notifié qu'aux opposants ou défaillants, mais en général, les syndics envoient en courrier simple ou en BAL aux autres.
Mais rien d'anormal de payer les provisions ou avances, même si le PV n'a pas été recu ; ce sont les dates d'exigibilité votées par l'AG qui comptent....
Exemple :
- 21/06 : AG qui décide
- 01/07 : dates d'exigibilité des appels de fonds
- 21/08 : envoi des PVs (le syndic a 2 mois pour les notifier.... )
La législation juridique et financière évolue en permanence...