Clôture de comptes du syndic suite à vente de mon appartement

preceniccovenise Messages postés 16 Statut Membre -  
relou Messages postés 6003 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Une fois de plus, je fais appel aux compétences de certains pour m'aider !!
Mon fils et sa compagne, viennent de vendre leur appartement, et, en séparé, le garage afférent. (pour pouvoir vendre plus rapidement, ).
L'acheteur de l'appartement n'étant pas intéressé par le garage, et l'acheteur du garage recherchait uniquement ce local.
A ce jour, ils ont emménagé dans leur nouvelle demeure et ont eu la désagréable surprise de recevoir un courrier du syndic leur réclamant la somme de 1000 € !! pour clôture des comptes du syndic, en précisant qu'il estimait à 500€ le montant pour l'appartement, et à 500€ également celui du garage.
Evidemment, mon fils a téléphoné à ce syndic (qui, soit dit en passant s'est montré peu agréable, à diverses reprises, durant l'occupation de l'appartement par mon fils, pour des raisons assez futiles (éclairage devant la porte d'entrée, etc...) et à l'issue de cet entretien, quelque peu houleux (le syndic a "accusé" mon fils d'avoir sciemment vendu l'appartement et le garage en séparé, pour se faire un peu plus d'argent !!) il en est ressorti que ce syndic "ferait un geste commercial", en soustrayant la somme de 150€ sur les 1000 € qu'il estime être en droit de percevoir. A ce jour, aucun document officiel de sa part n'a été adressé à mon fils, seul le notaire semble savoir sur quels éléments ce syndic s'est basé pour en tirer de telles conclusions fort onéreuses, pour un jeune couple .
Merci de bien vouloir excuser la longueur de mon explication. Mais ce n'est guère facile pour moi de trouver les mots justes, et le jeune couple est quelque peu désemparé par cette nouvelle mesure...
J'espère avoir une réponse...
Merci d'avance et bonne journée à tous...

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 662
 
Bonjour,

Le syndic n'a rien à réclamer en direct à votre fils.

Le notaire a demandé au syndic un état daté pour chacune des ventes. Ce dernier indique dessus tout ce qu'il doit au syndicat, ce qu'il doit au syndic (en fonction de son contrat), ce que le syndicat doit éventuellement à votre fils (les avances entre autres), ce que l'acheteur devra payer. Demander donc au notaire une copie, mais ne rien payer directement au syndic sans un justificatif écrit !!!!

PS : attention, il y a deux ventes et donc le syndic est en droit de vous facturer 2 fois les honoraires de l'état daté, dont le montant chez certains syndics est entre 400 et 600 €/l'unité .....
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relou Messages postés 6003 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 377
 
BONJOUR

le montant des honoraires du syndic ainsi que les autres prestations sont prévues au contrat de syndic que votre fils a voté en AG lors de la nomination de ce syndic .
reportez vous a ce document qui vous indique le montant réel que peut exiger le syndic pour cette clôture de compte .S'agissant de 2 ventes distinctes il pourra demander 2 fois le montant prévu pour une vente .
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