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Faire annuler une AG

RIRI83600 - 1 août 2016 à 13:01
rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 1 août 2016 à 17:06
Bonjour
Un concurent a notre syndic essaie par des manoeuvre plus ou moins frauduleuses et par action psychologique sur de propietaires faibles de obtenir la majorité pour obtenir le changement de syndic
Comment peux t on contrer ces actions en faisant annuler l'AG
Merci d avance
Richard TUIL

2 réponses

Réponse 1 / 2
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
1 août 2016 à 14:52
Pour annuler une AG ou une décision il faut une bonne raison ; non respect du délai ou des modalités de convocation (RAR / remise en main-propre, LRE), absence de feuille d'émargement, votes irréguliers, etc.

On ne peut pas annuler une AG parce qu'on n'est pas d'accord avec la majorité :-)
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Réponse 2 / 2
rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 3 520
1 août 2016 à 17:06
Bonjour,

Pour contrer avant l'AG, faire du loobyng pareil mais dans l'autre sens, pas d'autre solution. Essayez aussi de récupérer le maximum de pouvoirs...

Après l'AG, il sera peut-être trop tard ou trop cher (assignation, avocat, etc...)....
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