Faire annuler une AG
RIRI83600
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rambouillet41 Messages postés 9877 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9877 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Un concurent a notre syndic essaie par des manoeuvre plus ou moins frauduleuses et par action psychologique sur de propietaires faibles de obtenir la majorité pour obtenir le changement de syndic
Comment peux t on contrer ces actions en faisant annuler l'AG
Merci d avance
Richard TUIL
Un concurent a notre syndic essaie par des manoeuvre plus ou moins frauduleuses et par action psychologique sur de propietaires faibles de obtenir la majorité pour obtenir le changement de syndic
Comment peux t on contrer ces actions en faisant annuler l'AG
Merci d avance
Richard TUIL
2 réponses
Pour annuler une AG ou une décision il faut une bonne raison ; non respect du délai ou des modalités de convocation (RAR / remise en main-propre, LRE), absence de feuille d'émargement, votes irréguliers, etc.
On ne peut pas annuler une AG parce qu'on n'est pas d'accord avec la majorité :-)
On ne peut pas annuler une AG parce qu'on n'est pas d'accord avec la majorité :-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...