Constat à l'amiable : Témoins mineurs
Alicia1513
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Modifié par Alicia1513 le 29/07/2016 à 17:07
ElineElina Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 29 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2016 - 31 juil. 2016 à 11:25
ElineElina Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 29 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2016 - 31 juil. 2016 à 11:25
A voir également:
- Constat à l'amiable : Témoins mineurs
- Délai constat amiable - Guide
- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
- Service recouvrement amiable caisse d'epargne - Forum Banque et Crédit
- Peut-on faire un constat 1 semaine après - Forum Assurances
- Modèle lettre garde amiable sans jugement - Forum garde d'enfants
2 réponses
ptiboy
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31 juil. 2016 à 11:15
31 juil. 2016 à 11:15
bonjour
as tu cherché longtemps:)?
https://www.mobility.total/fr/actus-conseils
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ElineElina
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31 juillet 2016
31 juil. 2016 à 11:25
31 juil. 2016 à 11:25
Bonjour,
J'ai moi aussi eu un accrochage et je me demandais ça aussi moi y'avait une fille de 16 ans et je lui ai pas demandé car j'étais pas sûre qu'on avait le droit mais sur ce site y'a juste marqué que des mineurs ont le droit de témoigner à l'oral mais est-que qu'on a le droit de mettre leur nom prénom et numéro de téléphone dans le constat si ils sont d'accord et si il faut l'accord des parents.
Merci d'avance pour vos réponses.
J'ai moi aussi eu un accrochage et je me demandais ça aussi moi y'avait une fille de 16 ans et je lui ai pas demandé car j'étais pas sûre qu'on avait le droit mais sur ce site y'a juste marqué que des mineurs ont le droit de témoigner à l'oral mais est-que qu'on a le droit de mettre leur nom prénom et numéro de téléphone dans le constat si ils sont d'accord et si il faut l'accord des parents.
Merci d'avance pour vos réponses.