Annulation d'un constat bilatéral
Benjamin
-
23 janv. 2016 à 11:50
Erga omnes Messages postés 488 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2016 - 23 janv. 2016 à 12:49
Erga omnes Messages postés 488 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2016 - 23 janv. 2016 à 12:49
A voir également:
- Modèle lettre annulation constat amiable
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Modèle lettre agression verbale - Guide
1 réponse
Erga omnes
Messages postés
488
Date d'inscription
vendredi 25 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mai 2016
90
23 janv. 2016 à 12:49
23 janv. 2016 à 12:49
Bonjour,
"Pouvez-vous m'orienter s'il vous plait".
On va essayer.
Une fois que les constats sont envoyés à la compagnie, la seule possibilité d'annuler le sinistre est effectivement que chaque partie transmette à son assurance une lettre de renonciation de sa part et de son adversaire, accompagnée des pieces d'identité de chaque partie.
Sauf à avoir mal lu ou lu trop vite, vous ne parlez pas de cette pièce d'identité.
Et je dis "annuler" le sinistre mais c'est à tempérer. Le sinistre demeurera visible sur le RI, mais avec une responsabilité nulle si toute la procédure est respectée.
Donc si chaque partie a respecté cette "procédure d'annulation", l'accident ne doit avoir aucun impact financier sur vos cotisations.
Il vous appartient donc de vérifier les éléments suivants :
- avez vous bien transmis le courrier de renonciation accompagné de vos pièces d'identité? La votre et celle du tiers.
- la partie adverse a t-elle fait de même auprès de sa compagnie?
- votre compagnie a t-elle honorée un quelconque recours à l'endroit de la partie adverse?
Obtenez ces éléments et on revoit l'affaire.
Si tout est ok, votre compagnie peut être en tort...
Si ce n'est pas le cas, elle a raison de vous appliquer un malus!
"Pouvez-vous m'orienter s'il vous plait".
On va essayer.
Une fois que les constats sont envoyés à la compagnie, la seule possibilité d'annuler le sinistre est effectivement que chaque partie transmette à son assurance une lettre de renonciation de sa part et de son adversaire, accompagnée des pieces d'identité de chaque partie.
Sauf à avoir mal lu ou lu trop vite, vous ne parlez pas de cette pièce d'identité.
Et je dis "annuler" le sinistre mais c'est à tempérer. Le sinistre demeurera visible sur le RI, mais avec une responsabilité nulle si toute la procédure est respectée.
Donc si chaque partie a respecté cette "procédure d'annulation", l'accident ne doit avoir aucun impact financier sur vos cotisations.
Il vous appartient donc de vérifier les éléments suivants :
- avez vous bien transmis le courrier de renonciation accompagné de vos pièces d'identité? La votre et celle du tiers.
- la partie adverse a t-elle fait de même auprès de sa compagnie?
- votre compagnie a t-elle honorée un quelconque recours à l'endroit de la partie adverse?
Obtenez ces éléments et on revoit l'affaire.
Si tout est ok, votre compagnie peut être en tort...
Si ce n'est pas le cas, elle a raison de vous appliquer un malus!