Crédit cetelem et recouvrement d'une dette
Narsillion
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Gérard -
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Bonjour,
au mois d'aout de cette année, ma belle mère est décédée. Je me suis proposé auprès des 6 frères et soeurs pour m'occuper des démarches administratives, puisque le montant de ses biens ne nécessitait pas de passer par un notaire.
Ma belle mère avait contracté un crédit "revolving" Cetelem, lequel était toujours en cours au moment de son décès. L'organisme d'assurance (Cardif) m'a fait parvenir un questionnaire à faire remplir par un médecin afin d'estimer si l'assurance pouvait couvrir la dette.
Ce questionnaire a été rempli par le médecin de la clinique qui l'a suivit a partir de juin 2012.
J'ai reçu un premier avis de refus de l'assurance, la raison invoquée était que, lors de l'acceptation du crédit (en 1997) ma belle mère était déjà malade, ce qui n'est pas le cas.
J'ai contesté la décision en joignant un certificat de son médecin traitant, attestant qu'a cette époque, elle n'était pas malade.
Nouvelle décision reçue aujourd'hui : l'assurance me déboute encore une fois, pour les mêmes raisons.
Dans le même temps, Cetelem, qui ne s'était pas manifesté avant septembre 2012, réclame le paiement de la dette + intérêts + pénalités et s'aprète à transmettre le dossier au service contentieux. Je ne compte plus les coups de téléphones avec Cetelem, que je tiens informé de toutes mes démarches.
Je viens de leur demander une copie du contrat signé par ma belle-mère afin de contester à nouveau la décision.
Mais Cetelem me réclame déjà la somme de 200,00 euros pour bloquer la transmission du dossier vers le service contentieux.
Que puis-je faire d'autre ?
En dernier recours, est-ce que les enfants, dans la mesure ou ils n'ont pas signé le contrat Cetelem, sont réellement solidaires de cette dette.
Merci d'avance de tous vos conseils.
au mois d'aout de cette année, ma belle mère est décédée. Je me suis proposé auprès des 6 frères et soeurs pour m'occuper des démarches administratives, puisque le montant de ses biens ne nécessitait pas de passer par un notaire.
Ma belle mère avait contracté un crédit "revolving" Cetelem, lequel était toujours en cours au moment de son décès. L'organisme d'assurance (Cardif) m'a fait parvenir un questionnaire à faire remplir par un médecin afin d'estimer si l'assurance pouvait couvrir la dette.
Ce questionnaire a été rempli par le médecin de la clinique qui l'a suivit a partir de juin 2012.
J'ai reçu un premier avis de refus de l'assurance, la raison invoquée était que, lors de l'acceptation du crédit (en 1997) ma belle mère était déjà malade, ce qui n'est pas le cas.
J'ai contesté la décision en joignant un certificat de son médecin traitant, attestant qu'a cette époque, elle n'était pas malade.
Nouvelle décision reçue aujourd'hui : l'assurance me déboute encore une fois, pour les mêmes raisons.
Dans le même temps, Cetelem, qui ne s'était pas manifesté avant septembre 2012, réclame le paiement de la dette + intérêts + pénalités et s'aprète à transmettre le dossier au service contentieux. Je ne compte plus les coups de téléphones avec Cetelem, que je tiens informé de toutes mes démarches.
Je viens de leur demander une copie du contrat signé par ma belle-mère afin de contester à nouveau la décision.
Mais Cetelem me réclame déjà la somme de 200,00 euros pour bloquer la transmission du dossier vers le service contentieux.
Que puis-je faire d'autre ?
En dernier recours, est-ce que les enfants, dans la mesure ou ils n'ont pas signé le contrat Cetelem, sont réellement solidaires de cette dette.
Merci d'avance de tous vos conseils.
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8 réponses
Bonjour Narsillion,
Je travaille chez Cetelem, ceci est un compte officiel.
Je vous propose que vous me communiquiez en message direct vos coordonnées (prénom, nom, date de naissance) et un numéro de téléphone auquel notre service client pourrait vous joindre.
Je reste à votre disposition.
Je travaille chez Cetelem, ceci est un compte officiel.
Je vous propose que vous me communiquiez en message direct vos coordonnées (prénom, nom, date de naissance) et un numéro de téléphone auquel notre service client pourrait vous joindre.
Je reste à votre disposition.
Bonjour Narsillion,
Ils sont solidaires, s'ils acceptent l'héritage !
Héritage, c'est tout ce qui avec y compris les dettes.
C'était un crédit pour quoi ? De quel montant ?
Mais pour l'assurance, c'est a elle de prouver que la personne était malade au moment du crédit.
En fonction de la somme vous pouvez contester auprès d'un tribunal et demander des dommages et intérêts.
Le tribunal d'Instance pour une somme égale ou inférieure à 10.000 euros, et le Tribunal de Grande Instance pour une somme supérieure.
Mais avant, vous pouvez vous rapprocher de l'autorité prudentielle des assurances :
===> http://www.acp.banque-france.fr/accueil.html <===
Quant à Cetelem, exiger 200 € pour vous fournir le contrat, nous sommes là dans le Code pénal : Extorsion.
===> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=487F1CC418E2A94A24B5C708633BE567.tpdjo12v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006165327&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121224 <===
Cordialement.
Ils sont solidaires, s'ils acceptent l'héritage !
Héritage, c'est tout ce qui avec y compris les dettes.
C'était un crédit pour quoi ? De quel montant ?
Mais pour l'assurance, c'est a elle de prouver que la personne était malade au moment du crédit.
En fonction de la somme vous pouvez contester auprès d'un tribunal et demander des dommages et intérêts.
Le tribunal d'Instance pour une somme égale ou inférieure à 10.000 euros, et le Tribunal de Grande Instance pour une somme supérieure.
Mais avant, vous pouvez vous rapprocher de l'autorité prudentielle des assurances :
===> http://www.acp.banque-france.fr/accueil.html <===
Quant à Cetelem, exiger 200 € pour vous fournir le contrat, nous sommes là dans le Code pénal : Extorsion.
===> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=487F1CC418E2A94A24B5C708633BE567.tpdjo12v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006165327&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121224 <===
Cordialement.
Suite de ma réponse précédente :
Dans les faits, CARDIF n'a pas de médiateur il conviendrait donc de vous adresser à :
Médiateur de la FFSA
BP 290
75245 Paris cedex 09
Mais, ensuite en cas de refus on entre dans le domaine judiciaire et les expertises.
Et dans les dossier que nous traitons en association il est pratiquement impossible à un assuré à d'arriver à obtenir satisfaction sans l'aide d'un avocat.
Car il y en a toujours un "en face".
Car, croyez moi, même devant le juge de proximité beaucoup de gens perdent leurs moyens même avec des dossiers que nous leur avons bien préparé en association.
Pour la copie de l'offre et des conditions d'assurance faites intervenir une association de consommateurs, les courriers obtiennent plus souvent des réponses.
Dans les faits, CARDIF n'a pas de médiateur il conviendrait donc de vous adresser à :
Médiateur de la FFSA
BP 290
75245 Paris cedex 09
Mais, ensuite en cas de refus on entre dans le domaine judiciaire et les expertises.
Et dans les dossier que nous traitons en association il est pratiquement impossible à un assuré à d'arriver à obtenir satisfaction sans l'aide d'un avocat.
Car il y en a toujours un "en face".
Car, croyez moi, même devant le juge de proximité beaucoup de gens perdent leurs moyens même avec des dossiers que nous leur avons bien préparé en association.
Pour la copie de l'offre et des conditions d'assurance faites intervenir une association de consommateurs, les courriers obtiennent plus souvent des réponses.
Il n'y a pas pour l'instant de traduc' officielle.
De plus les intéressés n'y tiennent pas ...
Il s'agit de quelqu'un dont le boulot consiste à lire ce qu'écrivent les autres (ce qui ne demande pas des capacités intellectuelles énormes) sur la base de l'apparition du nom de son "boss" sur le web !
Une sorte de démineur en quelque sorte.
Mais en général peu efficace.
Mais en général aussi cela met un terme au dialogue.
Et dans le cas présent lorsqu'on connaît un peu CETELEM on comprend tout de suite que cela n'ira pas très loin.
De plus les intéressés n'y tiennent pas ...
Il s'agit de quelqu'un dont le boulot consiste à lire ce qu'écrivent les autres (ce qui ne demande pas des capacités intellectuelles énormes) sur la base de l'apparition du nom de son "boss" sur le web !
Une sorte de démineur en quelque sorte.
Mais en général peu efficace.
Mais en général aussi cela met un terme au dialogue.
Et dans le cas présent lorsqu'on connaît un peu CETELEM on comprend tout de suite que cela n'ira pas très loin.
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Réponse : oui sauf renonciation à la succession.
Détails si vous le souhaitez.
Pour le litige : litige classique mais difficile à dénouer sauf par voie judicaire.
Essayez une intervention auprès du médiateur soit de l'assureur soit celui (Aa défaut) de la Fédération Française des Sociétés d'Assurance (FFSA).
Détails si vous le souhaitez.
Pour le litige : litige classique mais difficile à dénouer sauf par voie judicaire.
Essayez une intervention auprès du médiateur soit de l'assureur soit celui (Aa défaut) de la Fédération Française des Sociétés d'Assurance (FFSA).
Bonjour,
En dernier recours, est-ce que les enfants, dans la mesure ou ils n'ont pas signé le contrat Cetelem, sont réellement solidaires de cette dette.
Cette dette fait incontestablement partie du passif de la succession. Ce serait trop facile d'accepter l'actif et de refuser le passif !
En dernier recours, est-ce que les enfants, dans la mesure ou ils n'ont pas signé le contrat Cetelem, sont réellement solidaires de cette dette.
Cette dette fait incontestablement partie du passif de la succession. Ce serait trop facile d'accepter l'actif et de refuser le passif !
bonjour
j ai eu le meme probleme avec ma mere elle avait un compte cetelem aussi avec assurance deces mais sauf que ca marche jusqu a 75 ans apres l asurance s arrete et bien sur pas de document donc quand ma mere est decedes j ai prit le telephone pour leur dire et il mon repondu k il fallais que je rembourse la somme il n ont rien voulu savoir voila faut payer.
j ai eu le meme probleme avec ma mere elle avait un compte cetelem aussi avec assurance deces mais sauf que ca marche jusqu a 75 ans apres l asurance s arrete et bien sur pas de document donc quand ma mere est decedes j ai prit le telephone pour leur dire et il mon repondu k il fallais que je rembourse la somme il n ont rien voulu savoir voila faut payer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...