Refus de constat Résolu

Question

Bonjour, 

Je vous explique ma situation, j'étais arrêtée à un feu et une personne ma percuté à l'arrière, elle est donc 100 % en tord  elle s'est arrêter ma donner son numéro mais dès que j'ai sorti le constat elle est partie elle a refusé de signer, j'ai donc déposer mon constat à mon assurances, ainsi que le témoignage d'un passant qui appui mon dossier

Mon assurance me dit qu'ils vont se lancer à sa recherche mais que si elle nie ... il ne me rembourseront RIEN !!! que puis je faire ? je trouve ça hallucinant, elle cause des dégâts et va s'en sortir ? mon assurance serait elle un peu feignante ? car je suis aller à la police, il m'ont dit que l assureur devait faire pression sur la personne.

Merci pour vos avis

PS. j'ai le permis depuis deux ans et demi au cun malus, et assuré au tiers.

ethelred · Accepted Answer

Sur le délit de fuite :
Le fait que la personne s'arrête ne suffit pas, il faut qu'elle communique ses coordonnées à l'autre conducteur. Si elle s'arrête mais refuse de donner ses coordonnées, il y a bel et bien délit de fuite ! En revanche, un conducteur n'est jamais jamais jamais obligé de signer un constat amiable. Par conséquent, lorsqu'on a un accident et que l'on n'est pas d'accord avec l'autre conducteur sur ce qu'il faut marquer dans le constat, il faut alors que chacun donne ses coordonnées à l'autre, puis remplisse son propre constat, sans signer celui de l'autre conducteur.
Dans le cas présent, puisque la conductrice vous a donné son numéro de téléphone, il n'y a pas délit de fuite (mais ce n'est pas le fait qu'elle se soit arrêtée qui compte).

Sur le comportement de votre assureur :
Soyons clair : il ne s'agit pas de "faire plier" l'autre conductrice comme vous l'avez écrit, mais de faire plier son assureur. C'est l'assureur adverse qui doit payer, pas la conductrice (qui se retrouvera par contre sans doute avec une hausse de prime l'année suivante, voire une résiliation anticipée de son contrat d'assurance si c'est une "habituée"). Votre assureur semble de très mauvaise fois dans ce dossier ! Puisque la conductrice adverse est identifiée, votre assureur doit présenter une réclamation à l'assureur adverse, qui paiera les dégâts. Peu importe qu'elle soit conductrice principale  ou pas, cela ne change rien.

ethelred · Answer

Bonjour RATUS,

Vous dites que l'autre conducteur vous a laissé son numéro de téléphone. Avez-vous essayé de le joindre pour s'assurer qu'il ne vous a pas laissé un faux numéro ?
Si le numéro est bon, votre assureur devrait pouvoir retrouver cette personne normalement.
Dans le cas contraire, le conducteur adverse a alors commis un délit de fuite et vous devez donc porter plainte contre lui pour ce motif.

N'avez-vous pas relevé sa plaque d'immatriculation ? C'est pourtant le premier réflexe à avoir en cas de sinistre automobile (mais je comprend bien que, sous le choc, on peut ne pas y penser).

Pour ce qui est de votre assurance, je suppose que vous êtes assuré au tiers. Pour simplifier, cela implique que votre assureur ne prend en charge que les dommages causés à autrui, et non pas les dommages subis par vous. Par conséquent, si l'autre conducteur n'est pas identifiable, vous ne serez effectivement pas indemnisé. En revanche, si cette personne est retrouvée et qu'elle nie, votre assureur pourra alors faire valoir le témoignage du passant pour faire plier l'assureur adverse. Dans ce cas, ne laissez pas votre assureur se défiler et vous laisser vous débrouiller tout seul avec l'assureur adverse !

Cordialement.

bulou · Answer

dans votre situation la police a raison il n'y a pas délit de fuite puisque le conducteur s'est arrêté.elle ne peut donc rien faire.

Comme il n'y a pas de blessé l'on fait un constat amiable .mais cela n'est pas répréhensible si l'un de vous ne le fait pas .Dans ce cas la responsabilité c'est 50/50 et comme vous êtes assuré au 1/3 vous ne serez pas remboursé .
la loi est dure et injuste mais c'est la loi.

Votre seul espoir convaincre votre adversaire de signer un constat sinon les frais c'est pour vous .et si son véhicule n'a rien ou pas grand chose ce sera compliqué .

ethelred · Answer

J'ajoute qu'il n'y aura pas forcement 50/50 sous prétexte que la conductrice adverse nie les faits !!! L'examen de votre véhicule par un expert automobile et le témoignage du piéton devraient vous permettre d'obtenir la reconnaissance des torts exclusifs de la conductrice adverse par son assureur sans problème !

Refus de constat

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