Refaire un constat après l'avoir signé et envoyé
Marie75
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Modifié le 14 juil. 2017 à 18:44
GrandCaribou Messages postés 28763 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 18 mars 2024 - 17 juil. 2017 à 03:15
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GrandCaribou
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17 juil. 2017 à 03:15
17 juil. 2017 à 03:15
Bonjour,
Refusez le second constat. Le 1er est signé des deux parties, il est valable et rien ne vous oblige à accepter de le modifier.
Cordialement
Refusez le second constat. Le 1er est signé des deux parties, il est valable et rien ne vous oblige à accepter de le modifier.
Cordialement