Non respect des consignes fixes sur un pouvoir
Jerome11
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai donné un pouvoir pour une AG en précisant mes choix sur des résolutions . Hormis une favorable les autres ou je disais non n'ont pas étaient prise en compte . On me répond que le détenteur du pouvoir n'est pas obligé de suivre les consignes de vote ( sauf qu'en cela arrange bien sûr ! ) . Lors de mon appel au syndic on me répond "En cas de procédure on me dit que les juges donnent raison à celui qui défend l'intérêt de la copropriété" . La je disais non pour faire appel à un huissier pour constater que des arbres n'étaient pas coupés , super ! On sait que seul une action en justice forcera ou pas le voisin à couper ceux ci . Merci pour vos réponses
J'ai donné un pouvoir pour une AG en précisant mes choix sur des résolutions . Hormis une favorable les autres ou je disais non n'ont pas étaient prise en compte . On me répond que le détenteur du pouvoir n'est pas obligé de suivre les consignes de vote ( sauf qu'en cela arrange bien sûr ! ) . Lors de mon appel au syndic on me répond "En cas de procédure on me dit que les juges donnent raison à celui qui défend l'intérêt de la copropriété" . La je disais non pour faire appel à un huissier pour constater que des arbres n'étaient pas coupés , super ! On sait que seul une action en justice forcera ou pas le voisin à couper ceux ci . Merci pour vos réponses
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