Nouvelle charge locative, charges doublées, répartition

Noël - Modifié par Noël le 19/07/2016 à 21:18
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 19 juil. 2016 à 22:20
Bonjour,

ma propriétaire vient d'instaurer dans mon immeuble collectif (5 logements dont le logement de résidence secondaire de la propriétaire) un nouveau service d'entrées / sorties des poubelles.

Auparavant, les locataires sortaient eux-mêmes leurs sacs poubelles. Suite à une demande de la mairie, ces sacs doivent maintenant être sortis dans un container commun.

La propriétaire a acheté un container pour les locataires et a instauré un service d'entrées / sorties de ce container, refusant que les locataires le fassent eux-mêmes malgré notre demande.

Ce service engendre une augmentation importante des charges. Dans mon cas, les charges sont doublées, passant de 30 € à 60 € par mois, pour un loyer brut de 680 €

Curieusement, ce service a été imposé aux locataires (sans information préalable) tandis que la propriétaire, pour son logement, s'est acheté son propre container, qu'elle a disposé dans un espace privatif. Elle le sort elle-même, ne s'attachant ni le service d'entrées / sorties qui est imposé aux locataires, ni de fait la répartition des coûts.

De plus, le container commun utilisé par les locataires est situé dans la cour commune aux 5 logements (propriétaire + 4 locataires). Concernant le nettoyage de la cour, la répartition des coûts est donc faite sur tous les locataires ainsi que la propriétaire. En revanche, la propriétaire a choisi de ne pas prendre part au service commun et imposé par elle d'entrées sorties des poubelles en prenant son container à part.

Mes questions :

- une telle proportion d'augmentation de charges (100%) est-elle légale ?
-la propriétaire n'avait-elle pas une obligation d'information avant de mettre en place un nouveau service payant supplémentaire, pas prévu dans le bail d'origine, engendrant un doublement des charges ?
- les locataires sont-ils obligés d'accepter le service payant imposé par la propriétaire, alors que nous avons proposé de le faire nous-mêmes ?
-la propriétaire peut-elle imposer ce service payant aux locataires tandis qu'elle a choisi, sur ce poste spécifique, de ne pas se l'imposer en tant qu'occupante ?

Merci

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
19 juil. 2016 à 22:20
30 euros fois 5 appartement = 150/mois pour les poubelles c'est cher si elle ne passe pas tous les jours

Votre bailleur est dans son droit de passer par un pro mais dans ce cas il doit s'appliquer à tous l'immeuble
Il dois vous justifier factures à l'appuie de la dépense effective lors de l'apurement des charges
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