Appartement : régularisation de charges demandé

Mormie Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 17 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2016 - Modifié par Mormie le 20/06/2016 à 13:06
Mormie Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 17 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2016 - 20 juin 2016 à 13:35
Bonjour,

Mon conjoint et moi avons loué un appartement non meublé via une agence pendant presque un an et en sommes partis le 5 Mai. Nous attendions toujours le retours de la caution.

Sur ce, l'agent immobilier en charge de notre dossier nous appelle, nous informant qu'il va devoir faire une régularisation des charges en prenant sur notre caution, car notre consommation a dépassé la provision sur charges que nous payions chaque mois avec le loyer. Il nous a envoyé tous les documents (que je ne comprend qu'à moitié) détaillant les charges, ce que nous avons coûté à l'agence et ce que nous avons payé.

Suite à cet appel, j'ai donc repris mon bail et relus la partie "Charges et taxes". Il est indiqué : "En sus du loyer, le locataire sera redevable d'une provision sur charges et taxes fixées mensuellement à ce jour à la somme de 40€. Ce montant sera modifié en fonction des charges déterminées chaque années."
Il y a en dessous une partie concernant le cas de colocation (notre cas peut-être, vue que nous vivions à deux ?) indiquant qu'en plus du loyer le locataire devra payer une provision de charges, mais cette partie est laissé vide. Il est cependant indiqué : "Ce forfait de charges ne peut donner lieu à complément ou régularisation ultérieur." J'ai joint la page du bail, en espérant que cela marche.

Est-ce donc normal qu'on nous demande une régularisation des charges (qui sera prise sur notre caution) ?

Merci d'avance :)

3 réponses

dany311 Messages postés 20970 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 décembre 2024 6 367
20 juin 2016 à 13:04
bonjour

le paragraphe "" colocation " ne vous concerne pas , étant donné qu'il n'y a aucune case de cochée
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 725
20 juin 2016 à 13:07
Bonjour,
Est-ce donc normal qu'on nous demande une régularisation des charges (qui sera prise sur notre caution)
tout ce qu'il y a de plus légal. Chaque mois vous payez un provision sur charges qui est régularisé quand le décompte final est calculé.
Votre bailleur vous a fournis tous les justifs et il est en droit d'en retenir le montant "manquant" sur votre dépot de garantie et non caution.
Total des charges - total provision = reste a payer ou trop perçu.
Tout est OK.

Cordialement

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Mormie Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 17 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2016
20 juin 2016 à 13:35
Merci de vos réponses (je m'en doutais un peu, mais on ne sait jamais, quand on me demande de l'argent je me renseigne toujours avant, il y a tellement d'abus).

Mon bailleur m'a bien envoyé tous les justificatifs que j'essaye de comprendre afin de vérifier que le montant retenu est exacte, mais j'avoue ne pas tout comprendre.
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